Après avoir cherché où réside la souveraineté, Tocqueville rencontre celui qui peut arrêter le pouvoir au nom du droit : le juge. Dans ce sixième Carnet retrouvé, Francis Moritz traverse l’Amérique judiciaire, du procureur élu à la Cour suprême, pour poser une question redoutable : dans une démocratie où le peuple est souverain, d’où vient la légitimité de celui qui peut dire non à ceux que le peuple a élus ?

Avec plaisir. Voici le VI intégral, relu et mis en page, prêt à copier-coller dans Substack. Aucune coupe. J’ai corrigé la typographie, remis les dialogues en cadratins, détaché les notes du carnet et réparé la coquille du VIII.

VI — Qui juge au nom du peuple ?

Tocqueville, retour en Amérique — Francis Moritz

Après avoir cherché où réside la souveraineté, Tocqueville rencontre celui qui peut arrêter le pouvoir au nom du droit : le juge. Dans ce sixième Carnet retrouvé, Francis Moritz traverse l’Amérique judiciaire, du procureur élu à la Cour suprême, pour poser une question redoutable : dans une démocratie où le peuple est souverain, d’où vient la légitimité de celui qui peut dire non à ceux que le peuple a élus ?

I — Les affiches

Je revins en Amérique avec une question que l’Europe n’avait pas résolue pour moi :

Qui juge au nom du peuple ?

Mon premier voyage m’avait appris que les institutions ne se comprennent jamais à travers les textes seuls. Elles vivent dans les habitudes des hommes, dans leurs usages quotidiens, dans ces gestes presque imperceptibles qui finissent par former le caractère d’une nation.

Je voyageais donc sans itinéraire précis, m’arrêtant là où un fait paraissait mériter davantage d’attention qu’un long discours.

C’est ainsi qu’un matin, en traversant une petite ville du Sud des États-Unis à quelques semaines des élections de mi-mandat, je ralentis instinctivement le pas.

Rien ne distinguait d’abord cette bourgade de tant d’autres. Les commerces ouvraient leurs portes. Deux hommes discutaient devant un café. Une employée municipale retirait les feuilles mortes accumulées sur le trottoir.

Ce furent pourtant quelques affiches qui retinrent mon attention.

Elles couvraient les vitrines, les lampadaires et plusieurs panneaux publics. Je crus d’abord qu’elles annonçaient l’élection d’un représentant au Congrès.

Puis je remarquai une même inscription sous plusieurs portraits :

Candidate for District Attorney.

Je m’arrêtai.

District Attorney.

Je connaissais cette fonction. Mais je ne m’étais jamais demandé comment ces magistrats étaient choisis.

J’interrogeai un passant.

— Est-ce une élection politique ?

— Oui.

— Pour le Congrès ?

— Non.

— Pour quoi alors ?

— District Attorney.

— Le procureur ?

— Bien sûr.

Cette simplicité me troubla davantage que sa réponse.

En Europe, une telle fonction relève presque toujours d’une nomination. Ici, la population semblait considérer comme naturel de choisir elle-même celui qui exercerait une part aussi importante de l’autorité publique.

Je poursuivis ma promenade.

Certaines affiches promettaient une justice plus ferme. D’autres insistaient sur l’impartialité. Quelques-unes rappelaient l’expérience des candidats.

Toutes s’adressaient directement aux électeurs.

Il ne s’agissait pas d’élire un législateur.

Il ne s’agissait pas davantage d’élire un gouverneur.

Il s’agissait de choisir celui qui déciderait, demain, de poursuivre ou non un citoyen devant les tribunaux.

J’ouvris mon carnet.

« J’étais revenu chercher qui juge au nom du peuple. Je rencontre d’abord une simple affiche. »

Au bas de celle-ci figurait l’annonce d’une réunion publique organisée le soir même.

Je décidai de m’y rendre.

II — La réunion publique

La réunion devait se tenir dans la salle municipale.

Lorsque j’arrivai, de petits groupes d’habitants échangeaient quelques mots avant d’entrer. Deux policiers saluaient plusieurs personnes par leur prénom. Un commerçant discutait avec un ancien combattant. Une responsable d’association distribuait le programme de la soirée.

Rien n’évoquait un grand meeting politique.

On avait davantage le sentiment d’assister à une réunion de la communauté locale.

Je pris place au dernier rang.

Quelques minutes plus tard, les deux candidats firent leur entrée.

Je m’attendais à entendre de longues déclarations politiques.

Il n’en fut rien.

Le premier rappela ses années passées comme procureur adjoint dans ce comté.

— Beaucoup d’entre vous me connaissent. Vous savez comment je travaille. Si vous me renouvelez votre confiance, j’appliquerai demain la loi comme je l’ai appliquée hier.

La seconde candidate parla davantage de son expérience auprès des victimes, de la lutte contre les trafics et de l’égalité de traitement entre les quartiers.

Aucun ne parla d’impôts.

Aucun n’évoqua la politique étrangère.

Tous parlaient de justice.

Vint le temps des questions.

Un agriculteur demanda ce qu’il adviendrait de son fils s’il commettait une première infraction.

Une commerçante voulut savoir si un notable influent serait traité comme n’importe quel autre citoyen.

Un ancien policier interrogea les candidats sur leurs relations avec les forces de l’ordre.

Les réponses demeuraient concrètes.

À la fin de la réunion, je m’approchai de l’un des candidats.

— Pourquoi demandez-vous les suffrages de citoyens sur lesquels vous pourriez demain décider d’engager des poursuites ?

Il réfléchit.

— Parce que ce pouvoir est trop important pour être exercé sans leur confiance.

— Cette confiance vous autorise-t-elle ensuite à agir selon leurs attentes ?

Il secoua la tête.

— Elle m’oblige à agir selon la loi, même lorsque cette loi déplaît à ceux qui m’ont élu.

Comme nous quittions la salle, il ajouta :

— Les électeurs ne me demandent pas d’être leur procureur. Ils me demandent d’être celui de tous.

Je demeurai quelques instants sous le porche de la mairie.

Je croyais avoir assisté à une réunion électorale.

J’avais plutôt vu des citoyens chercher quel homme accepterait de limiter lui-même l’autorité qu’ils s’apprêtaient à lui confier.

J’ouvris mon carnet.

« Ils choisissent un homme. Ils attendent ensuite de lui qu’il sache oublier qui l’a choisi. »

Le lendemain matin, je me rendis au tribunal.

III — Le tribunal

Le bâtiment ne possédait rien de monumental.

Un voyageur européen aurait pu passer devant sans lui accorder une attention particulière.

Des hommes et des femmes entraient sans précipitation. Des policiers saluaient des avocats qu’ils semblaient connaître. Un greffier répondait aux questions d’un justiciable inquiet.

Je fus frappé par cette simplicité.

En Europe, les tribunaux rappellent souvent au citoyen qu’il pénètre dans un lieu où l’État exerce son autorité.

Ici, j’avais plutôt le sentiment d’entrer dans un service appartenant naturellement à la vie de la cité.

Je pris place au fond d’une salle d’audience.

Quelques minutes plus tard, le juge entra.

Toute l’assistance se leva.

Le silence se fit.

Le magistrat salua brièvement la salle avant de prendre place.

Aucun discours.

L’audience commença.

Plusieurs affaires furent appelées. La plupart ne durèrent que quelques minutes.

Le procureur exposait les faits. La défense répondait. Le juge posait quelques questions.

Peu à peu, je compris que le tribunal n’était pas toujours le lieu où l’on découvrait les affaires.

Il était souvent celui où elles trouvaient leur aboutissement.

Je notai :

« L’essentiel semble parfois s’être joué avant que le juge ne prenne place. »

À cet instant, le greffier appela une nouvelle affaire.

Un jeune homme s’avança jusqu’à la barre.

J’ignorais encore que cette audience allait modifier la direction de mon enquête.

IV — Une audience ordinaire

Le jeune homme paraissait n’avoir guère plus de vingt ans.

Le juge vérifia son identité.

— Avez-vous eu le temps de vous entretenir avec votre avocat ?

— Oui.

— Comprenez-vous les faits qui vous sont reprochés ?

— Oui.

— Reconnaissez-vous librement ces faits ?

— Oui.

Je m’attendais alors à voir commencer le procès.

Je croyais entendre les témoins, découvrir les rapports de police, assister aux interrogatoires et aux plaidoiries.

Rien de tout cela ne se produisit.

Le procureur remit un document au juge.

L’avocat confirma que son client en acceptait les termes.

Le magistrat parcourut plusieurs pages puis s’adressa au prévenu.

Il vérifia son consentement et les conditions de l’accord.

Quelques instants plus tard, l’affaire était terminée.

Je demeurai immobile.

Autour de moi, personne ne semblait surpris.

À la suspension de l’audience, je m’approchai de l’avocat.

— Pardonnez ma question… où donc était le procès ?

Il sourit.

— Vous n’êtes pas Américain.

— Français.

— Je comprends mieux.

Nous sortîmes dans le couloir.

— Ce que vous venez de voir est ce que nous appelons un plea bargain.

— Le procès n’a donc pas eu lieu ?

Il hésita.

— Disons que l’essentiel s’est déroulé avant cette audience.

Il m’expliqua que le procureur et la défense avaient examiné les preuves, discuté les qualifications, mesuré les risques d’un procès et négocié un accord.

— Aujourd’hui, le juge ne découvre pas l’affaire. Il vérifie notamment que le prévenu comprend ce qu’il accepte et que son consentement est libre.

L’audience n’était donc pas le lieu principal de la négociation.

Elle en constituait le contrôle.

— Et si le juge refuse ?

— Selon la nature de l’accord et les règles applicables, l’affaire peut reprendre son cours. Elle peut aller jusqu’au procès.

Cette précision retint mon attention.

Le jury populaire, dont j’avais tant entendu parler lors de mon premier voyage, n’avait pas disparu.

Mais je découvrais qu’une grande partie de la justice pénale pouvait s’accomplir sans qu’il fût jamais réuni.

Je demandai :

— Cette manière de rendre la justice vous paraît-elle plus juste ?

L’avocat ne répondit pas immédiatement.

— Elle peut éviter certains procès. Elle est aussi très discutée.

Cette réserve me parut plus éclairante qu’une certitude.

J’inscrivis dans mon carnet :

« Comment une démocratie peut-elle considérer qu’il est parfois préférable de parvenir à un accord plutôt que d’organiser un procès ? »

Je ne pouvais poursuivre cette question sans rencontrer celui qui avait accepté de négocier cet accord.

Le procureur.

V — Le procureur

Le lendemain matin, je demandai à être reçu par le District Attorney du comté.

Son bureau était vaste sans être luxueux.

Le procureur vint lui-même à ma rencontre.

Je lui racontai l’audience de la veille.

— Je croyais que votre mission consistait principalement à obtenir des condamnations.

Son visage devint plus grave.

— Beaucoup le pensent.

Il posa la main sur un dossier.

— Lorsque la police me transmet une affaire, ma première question n’est pas de savoir comment gagner un procès. Je dois déterminer si les preuves sont suffisantes, si elles ont été recueillies conformément à la loi et si les poursuites sont justifiées.

— Vous arrive-t-il de renoncer à poursuivre ?

— Bien sûr.

— Parce que vous doutez ?

— Cela peut arriver. Notre devoir n’est pas de condamner à tout prix.

Je repris :

— Vous êtes élu par les citoyens de ce comté. Cette élection influence-t-elle vos décisions ?

— Les citoyens me confient une responsabilité. Ils ne décident pas à ma place.

Il poursuivit :

— Le lendemain de l’élection, la loi demeure la même. Les preuves demeurent les mêmes. Les droits de l’accusé demeurent les mêmes. Si je décidais seulement pour satisfaire une majorité momentanée, je ne remplirais plus ma fonction.

Cette réponse me frappa.

— Qu’est-ce qui vous paraît le plus difficile ?

Il réfléchit.

— Décider. Décider de poursuivre. Décider d’y renoncer. Décider lorsque les victimes attendent une réponse. Décider lorsque l’opinion réclame une condamnation rapide.

Puis il ajouta :

— L’autorité n’allège jamais la responsabilité. Elle l’alourdit.

En quittant son bureau, je compris qu’il me fallait rencontrer celui qui, face au procureur, était chargé de défendre un seul homme contre la puissance de l’accusation.

VI — L’avocat de la défense

Le cabinet se trouvait à quelques rues du tribunal.

Je lui expliquai que j’avais rencontré le procureur.

— Alors, me dit-il, vous avez entendu une moitié de l’histoire.

— Et vous représentez l’autre ?

— Pas exactement. Le procureur et moi ne posons simplement pas les mêmes questions.

Il me tendit un rapport de police.

— Que voyez-vous ?

— Le récit d’une arrestation.

— Moi aussi. Mais je veux savoir pourquoi cet homme a été arrêté. Ce que les policiers savaient. Quand ils l’ont interrogé. S’il connaissait ses droits. Comment les preuves ont été obtenues.

— Vous ne cherchez donc pas d’abord à savoir s’il est coupable ?

— Cela compte. Mais ce n’est pas la première question que je dois poser.

— Quelle est-elle ?

Il répondit :

— Est-ce que l’État a respecté les règles ?

Le mot me frappa.

L’État.

L’avocat venait de faire apparaître derrière le prévenu une puissance beaucoup plus vaste.

— Votre rôle consiste donc à rétablir l’équilibre ?

— Je ne sais pas si l’on peut jamais le rétablir complètement. Mais je peux obliger l’accusation à justifier ce qu’elle affirme.

Il reprit le dossier.

— Cette preuve est-elle recevable ? Cette perquisition était-elle légale ? Mon client a-t-il compris ce qu’il acceptait lorsqu’on lui a proposé un accord ?

Je retrouvai le jeune homme aperçu au tribunal.

— Le plea bargain ?

— Entre autres.

Puis je lui demandai :

— Et lorsqu’un homme vous avoue qu’il est coupable ?

— Cela arrive.

— Que défendez-vous alors ?

Il resta silencieux quelques secondes.

— Ses droits.

Je dus laisser paraître mon étonnement.

— La culpabilité ne les fait pas disparaître.

Il poursuivit :

— Un homme peut avoir commis un crime et avoir droit à un avocat. Il peut être coupable et avoir droit à ce que les preuves utilisées contre lui aient été obtenues légalement. Il peut être coupable et avoir droit à un procès équitable.

Puis :

— Sinon, les règles ne protégeraient que ceux dont nous sommes déjà convaincus qu’ils les méritent.

Je ne répondis pas.

Il était facile de réclamer des garanties pour l’innocent.

Il était plus difficile d’en reconnaître à celui dont on condamnait déjà la conduite.

— N’avez-vous jamais le sentiment qu’en défendant ainsi un coupable vous vous opposez à la justice ?

— Je m’opposerais à la justice si je mentais au tribunal ou fabriquais une preuve. Défendre un homme dans les limites de la loi, c’est autre chose.

Il ajouta :

— Le procureur fait son travail. Je fais le mien. Le juge fera le sien.

Trois fonctions.

Aucune ne pouvait accomplir seule ce que tous appelaient pourtant la justice.

Avant de partir, je lui demandai :

— Qu’est-ce qui vous paraît le plus difficile dans votre métier ?

Il répondit :

— Défendre les règles lorsqu’elles protègent quelqu’un que personne n’a envie de défendre.

Dans la rue, j’écrivis :

« Je croyais que les droits protégeaient le citoyen innocent contre l’erreur. Je découvre qu’ils doivent aussi protéger le coupable contre l’arbitraire. Autrement, ils ne seraient plus des droits, mais des faveurs. »

Il me restait à rencontrer celui auquel l’accusation et la défense acceptaient finalement de soumettre leurs arguments.

Le juge.

VII — Le juge

Le lendemain, je retournai au tribunal.

Une affaire était déjà en cours.

Le procureur demanda l’admission d’une pièce. L’avocat de la défense contesta les conditions dans lesquelles elle avait été obtenue.

Le juge les écouta.

Puis il annonça que la pièce ne serait pas admise.

L’audience continua.

Je fus surpris par la simplicité de la scène.

Quelques mots venaient de suffire pour empêcher l’accusation d’utiliser une preuve qu’elle jugeait utile.

À la fin de l’audience, le magistrat accepta de me recevoir.

— Cette pièce aurait-elle pu aider le procureur à établir la culpabilité ?

— Peut-être.

— Pourtant, vous l’avez écartée.

— Oui.

— Cela ne risque-t-il pas de rendre son travail plus difficile ?

Il me regarda.

— Ce n’est pas à moi de rendre son travail plus facile.

Puis :

— Le procureur présente son dossier. L’avocat le conteste. Je décide conformément au droit.

— Et si vous êtes personnellement convaincu que l’accusé est coupable ?

— Ma conviction ne m’autorise pas à changer les règles.

Je repris :

— Vous pourriez donc écarter une preuve importante et voir ensuite un coupable échapper à une condamnation ?

— Cela peut arriver.

— Et vous l’acceptez ?

Il releva les yeux.

— Je n’accepte pas qu’un coupable échappe à la justice. J’accepte que le juge ne puisse pas tout faire pour l’en empêcher.

Cette distinction me frappa.

— Est-ce cela, juger ?

Il eut un léger sourire.

— Cela en fait partie.

Puis :

— Un juge qui veut réparer toutes les injustices finit rapidement par croire que sa propre volonté est la justice.

Je lui demandai comment il supportait la responsabilité d’une décision capable de bouleverser une existence.

— On ne s’y habitue pas.

Après un silence :

— Et je crois qu’il serait dangereux de s’y habituer.

Je songeai au procureur.

L’autorité n’allégeait jamais la responsabilité.

Chez le juge, elle commandait parfois moins d’agir que de se retenir.

Je lui demandai :

— D’où vient votre légitimité ?

— Dans cet État, les citoyens participent à la manière dont leurs juges sont choisis. Mais une fois assis dans cette salle, je ne demande pas ce que souhaitent les électeurs. Je demande ce que commande le droit.

— Tous les juges américains sont-ils choisis ainsi ?

— Non.

Il m’expliqua que les règles variaient selon les États : certains magistrats étaient élus, d’autres nommés, selon des procédures différentes.

Je découvrais une fois encore les États-Unis.

Plusieurs États.

Plusieurs traditions.

Plusieurs manières de choisir ceux auxquels on confiait le pouvoir de juger.

Je demandai :

— Un même crime peut-il recevoir une peine différente selon l’État dans lequel il a été commis ?

— Oui.

— Jusqu’à la peine de mort ?

— Jusqu’à la peine de mort.

Cette différence me parut presque vertigineuse.

Mais une autre question me vint.

— Qui décide de ce que devient une peine après que le juge l’a prononcée ?

Il m’expliqua que la réponse variait encore : tribunaux, probation, administrations pénitentiaires, commissions de libération conditionnelle selon les systèmes.

Je songeai alors à la France.

Chez nous, les décisions étaient rendues au nom du peuple français.

Pourtant, après la condamnation, un autre magistrat pouvait intervenir : le juge de l’application des peines.

Il ne pouvait effacer la culpabilité ni déclarer innocent celui qui avait été condamné.

Mais, dans les conditions prévues par la loi, il pouvait intervenir sur les modalités d’exécution de la peine : surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle.

La réponse juridique était claire : ce n’était pas le peuple qui changeait d’avis ; c’était la loi elle-même qui organisait l’individualisation de la peine.

Elle ne dissipait pas entièrement mon trouble.

Le tribunal avait jugé l’homme qui avait commis l’infraction.

Plus tard, un autre juge devait parfois considérer l’homme qu’il était devenu.

Je songeai également à la victime, dont les intérêts pouvaient être pris en considération sans qu’elle fût nécessairement maîtresse de cette nouvelle décision.

Une peine entièrement inflexible pouvait devenir inhumaine.

Une peine dont l’exécution s’éloignait trop du jugement pouvait devenir incompréhensible.

Je notai :

« À quel moment un jugement cesse-t-il d’appartenir entièrement à ceux qui l’ont rendu ? »

Puis une autre phrase :

« L’indépendance du juge ne consiste pas seulement à résister aux autres pouvoirs. Elle exige aussi qu’il résiste à sa propre volonté. »

Je pensais encore à cette question lorsque j’appris qu’un État venait de saisir la justice contre une décision du gouvernement fédéral.

VIII — Quand un État saisit la justice

Plusieurs États contestaient devant les tribunaux une décision fédérale.

Cette idée réveilla en moi une vieille curiosité.

Lors de mon premier voyage, j’avais déjà été frappé par cette construction politique qui réunissait plusieurs États sans les réduire à de simples divisions administratives.

Près de deux siècles avaient passé.

Les États étaient toujours là.

Et certains demandaient maintenant à un juge d’arrêter une décision de Washington.

Je rencontrai l’Attorney General de l’un d’eux.

— Vous poursuivez votre propre gouvernement ?

Il sourit.

— Le gouvernement fédéral.

— N’est-ce pas le gouvernement de tous les Américains ?

— Si.

— Donc également le vôtre ?

— Bien sûr. Mais mon État n’est pas une administration du gouvernement fédéral.

Il posa devant moi deux volumes.

La Constitution des États-Unis.

Puis celle de son État.

— J’ai des obligations envers les deux.

— Et lorsque vous estimez que Washington dépasse ses pouvoirs ?

— Nous allons devant un juge.

— Vous ne négociez pas ?

— Cela arrive.

— Vous ne cherchez pas une solution politique ?

— Également.

— Et si vous ne la trouvez pas ?

Il désigna les textes.

— Alors nous demandons ce que dit le droit.

Je repris :

— Vous êtes donc adversaire du Président ?

— Dans cette affaire, je suis partie à un procès.

La nuance me frappa.

Un adversaire politique cherche à vaincre.

Une partie à un procès accepte qu’un troisième décide.

— Et si le juge vous donne tort ?

— Nous pouvons faire appel.

— Et si vous perdez définitivement ?

— Alors la décision s’impose à nous.

Je regardai de nouveau les deux Constitutions.

Le fédéralisme ne supprimait pas le conflit.

Il lui donnait une procédure.

Je notai :

« Une fédération ne supprime pas le conflit entre ses pouvoirs. Elle tente de faire en sorte que le conflit lui-même obéisse à une règle. »

L’État invoquait ses droits.

Washington invoquait les siens.

Tous deux invoquaient la Constitution.

Il fallait donc qu’un juge décidât jusqu’où chacun pouvait aller.

Je savais désormais où poursuivre mon enquête.

IX — Le juge fédéral

Le tribunal fédéral ne ressemblait guère à celui du comté.

L’affaire appelée ce matin-là ne concernait ni un vol ni une agression.

Un État contestait une décision de l’exécutif fédéral.

Les avocats citaient la Constitution, des lois, des précédents.

J’eus soudain l’impression que cette justice ne jugeait plus seulement des actes.

Elle jugeait les limites du pouvoir.

À la suspension de l’audience, le juge accepta de m’accorder quelques instants.

— Est-il exact qu’un juge fédéral puisse, dans une affaire dont il est saisi, suspendre l’application d’une décision de l’exécutif ?

— Oui, dans les limites du recours et des pouvoirs que le droit lui reconnaît.

— Comment un magistrat peut-il faire obstacle à une décision prise par un Président élu par des millions de citoyens ?

Il demeura silencieux.

Puis :

— Parce que je ne contrôle pas le Président.

Je crus avoir mal entendu.

— Je contrôle l’exercice de son pouvoir.

Cette nuance me frappa.

— Le Président reçoit son autorité de l’élection, poursuivit-il.

Il posa la main sur la Constitution.

— La fonction du juge reçoit la sienne de celle-ci.

— Mais cette Constitution n’émane-t-elle pas, elle aussi, du peuple ?

Il sourit.

— Précisément.

Puis :

— Les Américains élisent leurs gouvernants. Mais ils ont aussi décidé que ces gouvernants ne seraient pas au-dessus de la Constitution.

Je demeurai silencieux.

Depuis plusieurs semaines, je croyais observer une succession d’autorités.

Je découvrais une succession de contrôles.

— Votre décision met-elle définitivement fin au litige ?

— Non. Elle peut être réexaminée.

— Et ensuite ?

— Dans certaines affaires, la Cour suprême peut accepter d’entendre le recours.

Il prononça ces mots avec sobriété.

Pourtant, le nom seul de cette Cour semblait modifier l’atmosphère.

Je notai :

« Je cherchais celui qui aurait le dernier mot. Je découvre surtout des recours qui empêchent chacun de croire trop tôt qu’il le possède. »

Il me fallait maintenant aller à Washington.

X — Le serment

Depuis plusieurs jours, un détail revenait devant moi.

Avant de parler devant un tribunal, un témoin devait promettre de dire la vérité.

Avant d’entrer dans certaines fonctions publiques, un homme devait prêter serment.

Le juge lui-même s’engageait à respecter la Constitution.

Je demandai à un juriste :

— Sur quoi prête-t-on serment en Amérique ?

— Cela dépend.

— Sur la Bible ?

— Souvent. Mais personne n’y est obligé.

Je m’arrêtai.

— Comment peut-on prêter serment sans livre saint ?

— On peut faire une affirmation solennelle.

Il m’expliqua que la Constitution elle-même parlait d’« oath or affirmation » et qu’elle interdisait qu’une profession de foi religieuse fût exigée pour exercer une fonction publique fédérale.

La Bible était pourtant visible dans la vie publique.

Des élus pouvaient poser la main sur elle.

Les Présidents eux-mêmes avaient conservé cette tradition.

Et cependant, derrière cette présence de Dieu, le droit ménageait toujours la possibilité de son absence.

L’Amérique n’avait pas chassé Dieu de la vie publique.

Elle avait refusé de donner à l’État le pouvoir de demander aux hommes s’ils croyaient en lui.

Puis une autre question me vint.

Pourquoi tous ces hommes étaient-ils tenus de promettre quelque chose avant d’exercer leur pouvoir ?

Le juge ne jurait pas fidélité au Président.

Le fonctionnaire ne jurait pas fidélité au parti qui l’avait nommé.

Le magistrat fédéral ne jurait pas fidélité aux électeurs.

Tous revenaient au même texte.

La Constitution.

XI — Sous les colonnes de la Cour

J’arrivai à Washington avec cette question.

Je me rendis à la Cour suprême.

Le bâtiment se dressait non loin du Capitole.

La proximité me frappa.

D’un côté, les représentants du peuple votaient les lois.

De l’autre, des juges pouvaient décider que certaines de ces lois ne pouvaient s’appliquer parce qu’elles étaient contraires à la Constitution.

Je montai les marches.

Au-dessus de l’entrée, quelques mots étaient gravés dans la pierre :

Equal Justice Under Law.

Justice égale sous la loi.

Je restai un moment devant cette phrase.

Elle ne disait pas :

justice selon la majorité.

Elle ne disait pas :

justice selon le Président.

Elle disait :

sous la loi.

Je demandai à l’homme qui m’accompagnait :

— Cette Cour peut-elle empêcher l’application d’une loi votée par le Congrès ?

— Si elle juge cette loi contraire à la Constitution, oui.

— Même si elle a été votée par des représentants élus ?

— Oui.

Je regardai vers le Capitole.

— Et le Président ?

— Lui aussi peut rencontrer les tribunaux lorsque l’exercice de son pouvoir est contesté.

La question de mon enquête revenait avec plus de force.

D’où quelques juges tenaient-ils le droit de dire non à ceux que le peuple avait élus ?

Je songeai à la France.

Nous avions également cherché à limiter le pouvoir.

Mais autrement.

Le Conseil constitutionnel contrôlait la conformité des lois à la Constitution.

Le Conseil d’État jugeait l’administration et exerçait également des fonctions consultatives.

Les juridictions judiciaires appartenaient encore à un autre ordre.

La France avait séparé les chemins.

L’Amérique avait construit une autre architecture.

Je me gardai de décider laquelle était supérieure.

Je regardai de nouveau les colonnes.

Derrière elles siégeaient neuf juges.

Ils pouvaient être amenés à dire non au Président.

À dire non au Congrès.

À trancher des conflits entre l’Union et les États.

Une question s’imposa.

Qui avait choisi ceux qui pouvaient dire non aux autres ?

XII — Les neuf

Ils étaient neuf.

Neuf hommes et femmes pour une nation de plusieurs centaines de millions d’habitants.

La disproportion m’arrêta.

— Pourquoi neuf ?

Mon interlocuteur répondit :

— La Constitution ne le dit pas.

Je crus avoir mal entendu.

— Elle crée une Cour suprême sans fixer le nombre de ceux qui y siègent ?

— Oui. C’est le Congrès qui fixe ce nombre par la loi. Il est de neuf depuis le XIXe siècle.

Je regardai de nouveau le Capitole.

Même le nombre de ceux qui pouvaient contrôler les lois n’avait donc pas été soustrait entièrement au législateur.

Je poursuivis :

— Qui choisit les juges ?

— Le Président désigne un candidat. Le Sénat doit ensuite donner son consentement.

— Il peut refuser ?

— Oui.

— Comment décide-t-il ?

— Le candidat est généralement entendu publiquement par la commission judiciaire. Son parcours, ses écrits, ses décisions et sa conception du droit sont examinés. Puis le Sénat vote sur sa confirmation.

Je trouvai l’épreuve singulière.

Celui qui allait juger devait d’abord être jugé.

— Quelles conditions la Constitution impose-t-elle au candidat ?

— Elle ne fixe aucune condition d’âge, de diplôme ou de profession.

— Celui qui doit interpréter la loi suprême n’est donc pas constitutionnellement tenu d’être juriste ?

— Non. L’usage en a décidé autrement.

La Constitution s’était tue.

La pratique avait parlé.

Le Président proposait.

Le Sénat consentait.

Puis quelque chose changeait.

— Une fois nommé, combien de temps le juge demeure-t-il en fonctions ?

— La Constitution prévoit qu’il conserve sa charge durant sa bonne conduite. En pratique, il peut rester jusqu’à sa mort, sa retraite ou sa démission, sauf destitution selon la procédure constitutionnelle.

— Le peuple ne peut donc pas le renvoyer parce qu’il désapprouve ses décisions ?

— Non.

— Le Président non plus ?

— Non.

— Et le Sénat qui l’a confirmé ?

— Il ne peut simplement revenir sur son vote.

Je compris que la nomination n’était pas seulement le moyen de choisir un juge.

Elle était aussi le dernier moment où les pouvoirs élus exerçaient directement une prise sur lui.

Après cela, ils devaient accepter qu’il leur échappât.

Le Président et le Sénat participaient à sa naissance institutionnelle.

Ils ne gouvernaient pas sa conscience.

Je songeai au Conseil constitutionnel français.

Ses neuf membres nommés l’étaient pour neuf ans, sans renouvellement du mandat.

Trois par le Président de la République.

Trois par le président de l’Assemblée nationale.

Trois par le président du Sénat.

Aucune qualification juridique particulière n’était constitutionnellement exigée.

Les commissions parlementaires compétentes pouvaient examiner les nominations, mais le mécanisme n’était pas celui du consentement du Sénat américain : l’opposition devait atteindre le seuil constitutionnel prévu pour empêcher la nomination.

La France conservait en outre cette singularité : les anciens Présidents de la République étaient membres de droit du Conseil constitutionnel, même si cette disposition n’était plus guère mise en pratique.

Je ne savais lequel de ces procédés protégeait le mieux l’institution.

L’audition publique permettait d’examiner le candidat.

Elle permettait aussi aux passions politiques d’envahir sa nomination.

Une procédure moins conflictuelle pouvait préserver l’institution.

Elle pouvait aussi rendre moins visible l’examen de ceux auxquels on confiait un tel pouvoir.

Je songeai également au Conseil d’État.

Il ne ressemblait ni à la Cour suprême ni au Conseil constitutionnel.

Il était le juge suprême de l’ordre administratif et conseillait également le Gouvernement, selon des procédures organisant la séparation de ses fonctions consultatives et juridictionnelles.

La France avait multiplié les institutions et les chemins.

L’Amérique plaçait plus directement certains pouvoirs face à face.

Je me gardai de conclure.

Je regardai les neuf sièges.

Ceux qui les occupaient pouvaient limiter le Président qui avait proposé leur nomination.

Ils pouvaient déclarer contraire à la Constitution une loi votée par les sénateurs qui les avaient confirmés.

Ils tenaient donc leur fonction de pouvoirs auxquels ils pouvaient ensuite résister.

Mais qu’est-ce qui fondait véritablement leur légitimité ?

La compétence que l’usage exigeait d’eux ?

Le choix du Président ?

Le consentement du Sénat ?

L’indépendance que leur assurait la durée de leurs fonctions ?

Ou la fidélité qu’ils promettaient à la Constitution ?

Je notai :

« On peut demander qui choisit le juge.

Mais qui juge la manière dont il juge ? »

XIII — Le carnet

Le soir même, je regagnai ma chambre d’hôtel.

Je posai mon carnet sur la table.

Je tournai les pages.

Les affiches.

La réunion publique.

Le jeune prévenu.

Le plea bargain.

Le procureur.

L’avocat.

Le juge.

L’État contestant Washington.

Le juge fédéral.

Le serment.

Les colonnes de la Cour suprême.

Les neuf.

Chaque étape m’avait conduit vers la suivante avec une logique que je n’avais pas aperçue sur le moment.

Je cherchai ce qu’elles avaient en commun.

Le procureur pouvait poursuivre.

Il ne pouvait condamner.

L’avocat pouvait contester l’accusation.

Il ne pouvait juger.

Le juge pouvait trancher.

Il ne pouvait s’affranchir des règles auxquelles son propre pouvoir était soumis.

Un État pouvait contester Washington.

Il devait accepter que son recours empruntât les voies du droit.

Un juge fédéral pouvait arrêter, dans les limites de sa compétence, l’exercice d’un pouvoir exécutif.

Sa propre décision pouvait être réexaminée.

La Cour suprême pouvait contrôler les autres pouvoirs.

Mais ceux qui y siégeaient avaient eux-mêmes été choisis selon une procédure dans laquelle le Président et le Sénat avaient dû intervenir avant que leur indépendance ne commence.

Je relus mes notes.

J’avais demandé :

Qui juge au nom du peuple ?

Je découvrais que le juge ne tirait pas sa légitimité d’une seule source.

Elle venait de la Constitution qui créait sa fonction.

De la procédure par laquelle il avait été désigné.

Du droit auquel il demeurait soumis.

Et de l’indépendance qui lui permettait de résister à ceux-là mêmes qui l’avaient choisi.

Cette réponse était moins simple que celle que j’étais venu chercher.

Elle me parut plus solide.

Mais une difficulté subsistait.

Toutes ces règles pouvaient expliquer pourquoi le juge avait le droit de juger.

Elles ne disaient pas encore entièrement ce qui rendait son jugement acceptable à celui qui n’y reconnaissait plus sa propre idée du juste.

Je pris une feuille.

J’écrivis trois mots :

Peuple.

Loi.

Constitution.

Puis j’en ajoutai un quatrième :

Justice.

Je traçai quelques traits entre eux.

Je m’arrêtai.

La Constitution pouvait dire ce qu’une majorité n’avait pas le droit de faire.

La loi pouvait organiser l’exercice du pouvoir.

Le juge pouvait rappeler à chacun ses limites.

Mais aucune de ces institutions ne pouvait, à elle seule, dire ce qu’un peuple devait vouloir ensemble.

Une loi pouvait être régulière.

Une décision pouvait être constitutionnelle.

Un jugement pouvait être juridiquement fondé.

Cela suffisait-il à les rendre justes aux yeux de tous ?

Je songeai aux citoyens rencontrés dans les réunions publiques, aux jurés, aux juges, aux élus et à tous ceux qui invoquaient le peuple sans donner toujours le même sens à ce mot.

Ils pouvaient accepter les mêmes procédures.

Mais partageaient-ils encore une même idée de ce qui méritait d’être défendu ?

Je pris une dernière fois ma plume.

J’écrivis :

« Un peuple peut-il continuer à se gouverner lorsqu’il ne parvient plus à définir ce qu’il possède en commun ? »

Je soufflai la lampe.

Cette question ne relevait plus seulement de la justice.

Elle appelait une autre enquête.

Francis Moritz

Après la frontière, la souveraineté. Dans ce cinquième Carnet retrouvé, Francis Moritz fait suivre à Tocqueville une question en apparence élémentaire : si le peuple est souverain, où se trouve réellement son pouvoir ? De Washington à Paris, de Berlin à Bruxelles, l’enquête révèle une démocratie faite moins d’un dernier mot que de pouvoirs qui se limitent les uns les autres — jusqu’à faire surgir une figure nouvelle : le juge.

I — Là où le peuple règne

Lorsque je revins en Amérique, bien des années après mon premier voyage, je crus retrouver un pays que je connaissais.

Je découvris bientôt que les nations changent plus vite que les souvenirs que l’on garde d’elles.

Les villes s’étaient étendues. Les routes avaient changé. Les hommes parlaient avec d’autres mots de problèmes dont plusieurs m’étaient pourtant familiers.

Mais partout où je portais mes pas, je retrouvais une même conviction.

Le pouvoir appartenait au peuple.

On me le répétait dans les discours, dans les journaux, dans les réunions publiques. Le président gouvernait au nom du peuple. Le Congrès légiférait au nom du peuple. Les États tenaient leurs pouvoirs du peuple.

Cette unanimité finit par éveiller ma curiosité.

Plus une vérité paraît évidente, plus j’éprouve le besoin de savoir ce qu’elle signifie.

Je demandai à un professeur de droit que j’avais rencontré à Washington :

— Lorsque vous dites que le peuple est souverain, qu’est-ce que cela veut dire exactement ?

Il parut surpris par la question.

— Que tout pouvoir vient de lui.

— Ce n’est pas tout à fait ce que je vous demande. Je voudrais savoir où se trouve ce pouvoir une fois que le peuple l’a confié.

Il réfléchit.

— Nulle part tout entier.

Cette réponse m’arrêta.

— Comment peut-on être souverain et ne jamais posséder entièrement la souveraineté ?

Il sourit.

— C’est peut-être précisément notre manière de l’être.

Je notai cette phrase.

Elle contenait une difficulté que je n’avais pas suffisamment aperçue lors de mon premier voyage.

J’avais autrefois cherché comment les Américains empêchaient le pouvoir de se concentrer.

Je devais désormais comprendre ce qui se produisait lorsque plusieurs autorités prétendaient agir, chacune légitimement, au nom du même peuple.

II — La frontière

L’occasion se présenta quelques jours plus tard.

Je me trouvais dans un État proche de la frontière lorsque la conversation se porta sur l’immigration.

Un responsable local se plaignait des décisions prises à Washington.

— Ils décident, me dit-il, mais c’est ici que les hommes arrivent.

— Vous voulez dire que votre État n’est pas maître de sa frontière ?

— La frontière nationale relève de la Fédération.

— Et vous ?

— Nous avons nos villes, nos services publics, notre police, nos responsabilités. Nous supportons une partie des conséquences.

Je crus d’abord reconnaître une simple querelle administrative.

Puis je compris qu’elle allait plus loin.

— Ainsi, celui qui décide n’est pas toujours celui qui supporte les effets de la décision ?

— C’est une manière de le dire.

— Et celui qui supporte les effets ne peut pas nécessairement modifier la décision ?

— Pas seul.

Je regardai la carte posée devant nous.

La ligne qui marquait la frontière paraissait d’une simplicité remarquable.

Tout ce qui concernait son gouvernement l’était beaucoup moins.

Le gouvernement fédéral disposait de compétences que l’État ne pouvait s’attribuer. L’État possédait pourtant ses propres institutions, ses élus et ses responsabilités. Les villes elles-mêmes intervenaient lorsque les hommes cessaient d’être des chiffres pour devenir des habitants.

Je notai :

« Une frontière est une ligne sur une carte. La souveraineté commence lorsque l’on demande qui a le droit de la franchir, qui peut l’interdire et qui doit répondre de ce qui arrive ensuite. »

Je ne savais toujours pas qui décidait.

Mais je commençais à comprendre que la question pouvait recevoir plusieurs réponses.

III — Décider et commander

Une autre question me préoccupait.

Je demandai à visiter le Capitole.

Dans un couloir, j’engageai la conversation avec un ancien officier devenu collaborateur parlementaire.

— Qui décide de la guerre ?

— La Constitution donne au Congrès le pouvoir de la déclarer.

— Et qui commande l’armée ?

— Le président. Il est commandant en chef.

Je le regardai.

— Ainsi, celui qui décide de la guerre et celui qui la conduit ne sont pas nécessairement le même pouvoir ?

— C’est plus compliqué encore.

Je souris.

Cette phrase devenait familière.

Il m’expliqua que les États-Unis avaient depuis longtemps connu des engagements militaires sans déclaration formelle de guerre et que les pouvoirs respectifs du Congrès et du président continuaient à susciter des controverses.

— Alors pourquoi avoir partagé les pouvoirs ?

— Peut-être parce que la guerre donne trop de pouvoir pour qu’on le confie entièrement à un seul.

Je songeai aux démocraties modernes.

Une armée exige l’obéissance.

La démocratie exige le contrôle.

L’urgence demande la décision.

La souveraineté populaire demande que celui qui décide puisse rendre compte.

Je notai :

« La puissance exige parfois qu’un homme puisse ordonner. La liberté exige qu’il ne puisse jamais oublier au nom de qui il ordonne. »

Mais une autre question apparaissait.

Qui décide lorsqu’il ne s’agit plus de combattre, mais d’engager durablement la nation ?

IV — La signature et le consentement

Je revins quelques jours plus tard au Capitole.

Cette fois, je m’intéressais aux traités.

Un conseiller du Sénat m’expliqua que le président négociait les traités, mais que leur ratification exigeait le consentement du Sénat à la majorité des deux tiers des sénateurs présents.

Je lui demandai :

— Ainsi, le président peut parler au nom des États-Unis sans pouvoir les engager seul par un traité ?

— C’est exact.

— Et le Sénat peut empêcher sa signature de devenir l’engagement du pays ?

— Il peut refuser son consentement.

Je demeurai silencieux.

L’étranger qui négociait avec l’Amérique rencontrait un président.

Mais derrière le président se tenait le Sénat.

Et derrière le Sénat, les États, chacun disposant du même nombre de sénateurs quelle que fût sa population.

Je demandai :

— Pourquoi avoir rendu si difficile une décision qui engage la nation à l’extérieur ?

— Précisément parce qu’elle engage la nation.

Je crus avoir compris.

Puis une précaution me vint.

— Tous les engagements internationaux passent-ils par cette procédure ?

— Non. Il existe également d’autres formes d’accords, notamment des accords conclus par l’exécutif.

Je reposai ma plume.

La règle que je venais enfin de comprendre possédait donc elle-même ses détours.

Je notai simplement :

« Plus une décision porte loin, plus les Américains semblent avoir cherché à empêcher qu’elle appartienne à un seul. »

Cette mécanique pouvait ralentir l’action.

Elle pouvait provoquer le conflit.

Elle obligeait cependant celui qui gouvernait à rencontrer une autre légitimité que la sienne.

Je pensais avoir progressé.

Je découvrais surtout une nouvelle difficulté.

Le peuple américain était souverain.

Mais il avait organisé l’exercice de cette souveraineté de manière à rendre difficile son appropriation par une autorité unique.

Je résolus de revenir en Europe.

V — Paris — Le roi absent

À Paris, je demandai à un ancien parlementaire de m’expliquer les institutions françaises.

Il me parla du président de la République.

À mesure qu’il énumérait ses pouvoirs, une vieille impression se réveilla en moi.

Je lui demandai :

— La Révolution a supprimé le roi. Mais n’a-t-elle pas conservé le goût d’un centre vers lequel tous les regards se tournent ?

Il sourit.

— Vous trouvez notre président trop puissant ?

— Je ne juge pas encore sa puissance. J’observe l’attente dont elle est entourée.

Nous parlâmes du suffrage universel, du gouvernement, du Parlement, de l’administration et des collectivités territoriales.

Plus nous avancions, plus je retrouvais ce trait français qui m’avait autrefois frappé : le désir d’égalité s’accompagnait volontiers du désir d’un pouvoir central capable de parler pour tous.

Je notai :

« Le roi tenait son autorité de la naissance. Le président la reçoit du suffrage. Le principe a changé. La recherche du centre demeure. »

Mon interlocuteur lut la phrase.

— Vous oubliez le Parlement.

— Je l’espère bien. Mon enquête serait trop courte.

Il rit.

Puis il ajouta :

— Vous oubliez aussi le peuple lui-même.

Cette remarque devait me conduire beaucoup plus loin que je ne l’imaginais.

VI — Le bulletin qui disait non

On me remit les résultats d’un référendum tenu en France plusieurs années auparavant.

Le 29 mai 2005, les Français avaient été appelés à approuver le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Le non avait recueilli 54,67 % des suffrages exprimés.

Je demandai à mon interlocuteur :

— Que s’est-il passé ensuite ?

— Le traité constitutionnel n’est pas entré en vigueur.

— Ainsi, le vote fut respecté ?

— Pour ce traité, oui.

Je remarquai la précision.

— Pourquoi ajoutez-vous « pour ce traité » ?

Il me parla alors du traité de Lisbonne, signé en 2007.

Il ne s’agissait juridiquement pas du même traité. Sa présentation et sa construction étaient différentes. Il reprenait cependant une partie des réformes institutionnelles qui avaient figuré dans le texte précédent.

— Et les Français furent de nouveau consultés ?

— Non.

— Qui décida ?

— Le Parlement autorisa sa ratification après une révision de la Constitution.

Je regardai de nouveau les résultats du référendum.

Une question s’imposa à moi.

— Pardonnez-moi de la poser aussi simplement. Comment un peuple peut-il refuser directement un traité, puis voir quelques années plus tard ses représentants approuver un autre texte reprenant une partie de ce qu’il avait refusé ?

Mon interlocuteur ne répondit pas immédiatement.

— Vous posez la question qui fâche.

— C’est généralement celle qui m’intéresse.

Je repris :

— Personne n’a donc demandé si l’on contournait le vote de 2005 ?

— La question a été vivement débattue politiquement.

— Mais juridiquement ?

— Le Conseil constitutionnel a été saisi du traité de Lisbonne.

Je m’arrêtai.

— Et qu’a-t-il répondu ?

Il m’expliqua que le Conseil avait examiné le nouveau traité au regard de la Constitution. Certaines de ses dispositions nécessitaient une révision constitutionnelle préalable, notamment parce qu’elles affectaient les conditions d’exercice de compétences touchant à la souveraineté nationale.

— Mais a-t-il déclaré que le traité de Lisbonne contournait le référendum de 2005 ?

— Non.

— Pourquoi ?

— Parce qu’il avait devant lui un nouveau traité et qu’il devait répondre à une question de constitutionnalité.

Je réfléchis.

— Ainsi, le juge avait répondu à la question de droit.

— Oui.

— Mais qui devait répondre à l’autre question ?

— Laquelle ?

Je regardai encore le résultat du scrutin.

— Jusqu’où peut-on reprendre par la représentation nationale ce que le peuple a refusé directement sans affaiblir la confiance qu’il place dans sa propre souveraineté ?

Mon interlocuteur ne répondit pas.

Je ne le lui reprochai pas.

Je n’avais pas encore moi-même de réponse.

Je notai seulement :

« La légalité d’une décision peut être établie. Sa légitimité ne se laisse pas toujours enfermer dans la même réponse. »

Deux légitimités se trouvaient désormais devant moi.

Celle du peuple consulté directement.

Celle du Parlement élu pour le représenter.

Toutes deux prétendaient procéder du même principe.

La souveraineté nationale.

Je refermai momentanément mon carnet.

La question n’était plus seulement :

Qui décide ?

Elle devenait :

Que reste-t-il d’une décision du peuple lorsque ceux qu’il a élus continuent ensuite à décider en son nom ? Texte collé

VII — Berlin — L’unité sans le centre

À Berlin, je rencontrai un professeur de droit constitutionnel.

Je lui demandai où se trouvait le pouvoir allemand.

Il réfléchit avant de répondre.

— De quel pouvoir parlez-vous ?

Je souris.

Je commençais à reconnaître ce genre de réponse.

Il me parla du Bundestag, du gouvernement fédéral et du chancelier.

Puis il me conduisit vers une institution dont la logique m’intéressa davantage : le Bundesrat.

— Ce sont donc les Länder qui y siègent ?

— Leurs gouvernements y sont représentés.

— Et ils participent ainsi aux décisions de la Fédération ?

— À la législation et à l’administration fédérales selon les règles prévues par notre Loi fondamentale. Ils participent aussi aux affaires de l’Union européenne.

Cette dernière précision me surprit.

— Les Länder interviennent jusque dans les affaires européennes ?

— Lorsque leurs compétences ou leurs intérêts institutionnels sont concernés, oui, selon des mécanismes prévus par la Loi fondamentale.

Je songeai un instant à Paris.

Puis je revins à l’Allemagne.

— Pourquoi compliquer ainsi la volonté nationale ?

— Parce que l’Allemagne a appris à se méfier de la simplicité du pouvoir.

La phrase resta quelque temps entre nous.

Certaines institutions sont construites par la théorie.

D’autres portent la mémoire des catastrophes.

Je relus Montesquieu :

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. »

Je refermai le livre.

— Votre fédéralisme est donc une limite ?

— Il est aussi une manière de gouverner.

Cette distinction me parut essentielle.

J’avais tendance à considérer la séparation des pouvoirs comme un ensemble d’obstacles destinés à empêcher l’abus.

Je découvrais qu’elle pouvait également être une technique de décision.

Le compromis n’était plus seulement ce qui restait lorsque personne n’avait gagné.

Il pouvait être la manière même dont une décision devenait acceptable.

Je notai :

« Les peuples ne choisissent pas seulement leurs institutions. Ils y déposent leur histoire. »

Puis je pris la route de Bruxelles.

VIII — Bruxelles — Qui gouverne qui ?

À Bruxelles, j’eus d’abord le sentiment que ma question devenait presque imprudente.

Je demandai à un député européen :

— Qui gouverne l’Europe ?

Il éclata de rire.

— Vous souhaitez une réponse courte ?

— Je préférerais une réponse vraie.

Il me parla du Conseil européen, du Conseil, du Parlement, de la Commission, des gouvernements nationaux et des traités.

Je l’arrêtai.

— Pardonnez-moi. Plus vous m’expliquez les institutions, moins je sais qui gouverne.

— Alors vous commencez à comprendre.

Je crus qu’il plaisantait.

Il ne plaisantait qu’à moitié.

Je lui demandai pourquoi les gouvernements accusaient si souvent Bruxelles de décisions auxquelles ils avaient eux-mêmes participé.

Il sourit.

— Cela arrive souvent. Très souvent même.

— Les États s’opposent-ils donc à l’Union ou à eux-mêmes ?

— Cette question anime nos débats depuis longtemps.

Je repris :

— Lorsqu’un État accepte un traité qui limite ensuite sa liberté d’agir, a-t-il perdu une part de sa souveraineté ?

Il réfléchit.

— Ou l’a-t-il exercée.

Je notai immédiatement sa réponse.

Elle suffisait presque.

Un État souverain pouvait donc décider de s’obliger.

Mais une décision prise librement pouvait limiter les décisions qui viendraient ensuite.

Je ne savais plus si la souveraineté devait se mesurer à la liberté de décider aujourd’hui ou à celle de pouvoir revenir demain sur ce que l’on avait décidé hier.

Je laissai la question ouverte.

IX — Le carnet

Le soir, je repris mes notes.

J’écrivis plusieurs mots sur une feuille.

Frontières.
Qui décide qui entre ?

Défense.
Qui décide de combattre ?

Diplomatie.
Qui peut engager la nation ?

Traités.
Une décision souveraine peut-elle limiter les décisions souveraines futures ?

Référendum.
Que devient la volonté du peuple lorsque le temps passe et que ses représentants reprennent la décision ?

Europe.
Partager une compétence, est-ce perdre du pouvoir ou exercer autrement sa souveraineté ?

Je contemplai longtemps cette liste.

J’étais parti à la recherche de celui qui décidait en dernier ressort.

Je n’avais trouvé personne.

Je trouvais partout des institutions auxquelles le peuple avait confié le pouvoir de décider, mais presque toujours une autre institution capable de leur demander :

En avez-vous le droit ?

Je relus cette phrase.

Une figure jusqu’alors restée à la marge de mon enquête venait d’apparaître.

Le juge.

Il n’était pas élu pour gouverner.

Il ne commandait aucune armée.

Il ne négociait aucun traité.

Il ne levait aucun impôt.

Et pourtant, dans certaines circonstances, il pouvait arrêter celui qui gouvernait et lui dire :

Vous ne pouvez pas faire cela.

Je refermai mon carnet.

J’avais commencé cette enquête en demandant

Après l’amour du pays et le devoir de fidélité, ce quatrième Carnet retrouvé passe de l’autre côté de la frontière. Pourquoi part-on ? Que cherche-t-on ailleurs ? Et lorsqu’on arrive, entre-t-on seulement sur un territoire — ou chez un peuple ? De l’Amérique à l’Europe, Francis Moritz conduit Tocqueville jusqu’à la question qui affleure derrière toutes les autres : celle de la souveraineté.

Tocqueville, retour en Amérique — Francis Moritz

Avant de demander ce qu’un pays doit à celui qui arrive, peut-être faut-il demander pourquoi celui-ci a quitté le sien.

Après l’amour du pays et le devoir de fidélité, ce quatrième Carnet retrouvé passe de l’autre côté de la frontière. Pourquoi part-on ? Que cherche-t-on ailleurs ? Et lorsqu’on arrive, entre-t-on seulement sur un territoire — ou chez un peuple ? De l’Amérique à l’Europe, Francis Moritz conduit Tocqueville vers une question qui finira par en faire surgir une autre : celle de la souveraineté.

Je venais d’achever mon enquête sur le patriotisme lorsqu’une question, laissée dans mon carnet, me contraignit à le rouvrir.

J’avais voulu comprendre ce qu’un homme devait au pays auquel il appartenait.

Je m’étais retrouvé devant une frontière.

Il me fallait maintenant la franchir.

Mais je m’aperçus aussitôt que je la regardais du mauvais côté.

Je demandais :

« Qui entre ? »

Je n’avais pas encore demandé :

« Pourquoi part-il ? »

Cette omission me troubla.

Car nul ne naît immigrant.

On le devient en quittant quelque chose.

Une maison. Une langue. Une famille. Un village. Une ville.

Des morts enterrés quelque part.

Parfois une patrie.

Je décidai donc, avant d’interroger ceux qui accueillaient, de regarder ceux qui partaient.

Pourquoi quitte-t-on son pays ?

Je rencontrai des hommes qui n’avaient guère choisi.

L’un fuyait une guerre. Un autre une prison. Un troisième appartenait à une minorité que son gouvernement persécutait.

Une femme craignait pour ses enfants.

Un homme savait que, s’il rentrait, il risquait de mourir.

Je compris sans peine leur départ.

Depuis que les hommes ont tracé des frontières, d’autres hommes les ont franchies pour échapper à ceux qui voulaient les tuer.

Un homme poursuivi cherche un refuge.

Une famille menacée cherche un abri.

Le mot asile me parut soudain retrouver son sens le plus ancien.

Mais tous ceux qui partaient n’étaient pas poursuivis.

Beaucoup voulaient simplement vivre mieux.

La formule paraissait modeste.

Elle ouvrait pourtant un monde.

Que signifie vivre mieux ?

Gagner davantage ? Soigner ses enfants ? Les envoyer à l’école ? Échapper à la corruption ? Trouver du travail ? Vivre librement ? Rejoindre un frère déjà parti ?

Ou seulement espérer ailleurs ce que l’on n’attend plus de chez soi ?

Je compris alors que la frontière séparait des pays, mais aussi des espérances.

Et l’espérance, contrairement aux hommes, ne demande aucun visa pour circuler.

Qui lui a dit de partir ?

Cette question me vint presque par hasard.

Je demandai à un homme pourquoi il avait choisi l’Amérique.

Il me répondit :

— Mon cousin y vit.

Un autre me montra son téléphone. Un troisième connaissait déjà le salaire qu’il espérait gagner. Un autre savait dans quelle ville il voulait se rendre alors qu’il n’avait jamais quitté sa région.

Je fus surpris.

L’émigrant d’autrefois partait souvent avec des récits.

Celui d’aujourd’hui partait avec des images.

Il voyait les rues. Les maisons. Les voitures. Les magasins. Les hôpitaux. Les écoles.

Il voyait surtout ceux qui étaient partis avant lui et qui montraient rarement ce qu’ils avaient perdu.

Je me demandai alors qui fabriquait le désir d’ailleurs.

La famille ? Les diasporas ? Les passeurs ? Les employeurs ? Les réseaux sociaux ? Les gouvernements eux-mêmes ? Les récits de réussite ?

Ou cette immense rumeur qui traverse désormais le monde et répète à des millions d’hommes que la vie véritable commence peut-être de l’autre côté de la frontière ?

Je notai :

« Avant de franchir une frontière réelle, l’émigrant a souvent déjà habité longtemps le pays imaginaire qu’on lui a raconté. »

Cette pensée m’inquiéta.

Car un homme peut risquer sa vie pour une réalité.

Mais il peut aussi la risquer pour une illusion.

Le pays des immigrés ferme sa porte

Je retournai vers l’Amérique.

Cela me parut naturel.

J’avais autrefois décrit une nation qui se construisait sous mes yeux.

Des Européens y arrivaient par milliers. Ils fuyaient la pauvreté, les persécutions, l’absence de terres, parfois simplement l’immobilité des vieilles sociétés.

L’Amérique les recevait.

Elle ne les recevait pas toujours bien.

Je me garderai d’embellir ce que j’avais vu.

Les préjugés y étaient puissants.

Les catholiques inquiétaient les protestants. Les Irlandais furent méprisés. Les Italiens longtemps regardés comme étrangers. Les Chinois rejetés.

Les Noirs, dont la présence ne procédait nullement d’une immigration volontaire, portaient le poids d’une histoire autrement tragique.

L’Amérique n’était pas innocente.

Mais elle possédait une certitude :

elle croyait être l’Amérique.

Je revins près de deux siècles plus tard et trouvai le pays déchiré par l’immigration.

La frontière du Sud était devenue une question nationale.

On discutait des entrées clandestines, de l’asile, des expulsions, des familles, du pouvoir fédéral et de celui des États.

Les uns parlaient d’invasion.

Les autres de devoir moral.

Les uns invoquaient la souveraineté.

Les autres rappelaient que presque tous les Américains descendaient d’hommes venus d’ailleurs.

Je demandai à un homme :

— Pourquoi refusez-vous aujourd’hui ce que vos ancêtres ont eux-mêmes fait ?

Il me répondit :

— Mes ancêtres sont venus pour devenir américains.

Je notai la phrase.

Elle ne résolvait rien.

Elle simplifiait peut-être une histoire beaucoup plus complexe.

Mais elle révélait quelque chose.

Je demandai ensuite à une femme qui défendait les nouveaux arrivants :

— Que doivent-ils devenir ?

Elle me regarda avec surprise.

— Ce qu’ils veulent.

Je notai également cette réponse.

Entre ces deux phrases, je crus apercevoir une grande partie de la crise américaine.

Entrer quelque part

Je me souvins alors de mon enquête précédente.

L’Américain m’avait parlé d’allégeance.

Il m’avait expliqué que son pays ne donnait pas seulement des droits.

Je compris maintenant que la question se posait avant même l’allégeance.

Lorsqu’un homme entre dans un pays, chez qui entre-t-il ?

Dans un territoire ? Dans un État ? Dans un système de droits ? Dans un marché du travail ? Dans une histoire ?

Ou chez un peuple ?

Ces réponses n’étaient pas équivalentes.

On peut pénétrer sur un territoire sans connaître son histoire.

On peut bénéficier de droits sans éprouver d’attachement.

On peut travailler dans un pays sans souhaiter lui appartenir.

On peut même y vivre longtemps en conservant pour seul horizon le pays que l’on a quitté.

Je notai alors une question qui me parut presque inconvenante :

« Pour qu’un homme puisse entrer quelque part, faut-il encore que quelqu’un puisse dire : ici, vous entrez chez nous ? »

Devenir américain

J’assistai à une cérémonie de naturalisation.

Je vis des hommes et des femmes venus de pays différents, parlant des langues différentes, portant des histoires différentes.

On leur demandait pourtant d’entrer dans une même citoyenneté.

Je retrouvai le drapeau.

Le serment.

L’affirmation publique de l’appartenance.

Je ne fus plus aussi surpris que lors de ma précédente enquête.

Je comprenais mieux ce que je voyais.

L’Amérique ne disait pas au nouvel arrivant qu’il devait oublier d’où il venait.

Elle lui demandait cependant de reconnaître qu’il entrait quelque part.

Cette nuance me parut essentielle.

Un homme pouvait conserver la mémoire de son pays d’origine et devenir américain.

Il pouvait honorer ses ancêtres sans nier la nation qu’il rejoignait.

Du moins était-ce la promesse.

Car cette promesse elle-même était désormais contestée.

Certains ne croyaient plus à l’ancien modèle d’assimilation.

D’autres considéraient que le pays avait été trop injuste pour exiger quoi que ce fût de ceux qui arrivaient.

D’autres encore redoutaient que l’immigration ne transforme la composition politique, culturelle et linguistique de la nation.

Je retrouvai alors une question ancienne :

À partir de combien de changements une société cesse-t-elle seulement d’évoluer et commence-t-elle à devenir autre chose ?

Je ne trouvai personne capable de me répondre.

Je traversai l’Atlantique

Je gagnai l’Europe.

On m’y parla immédiatement de règlements, de procédures, d’asile, de séjour, de répartition, de solidarité, de frontières extérieures et de libre circulation intérieure.

Je fus impressionné.

Les Européens avaient développé un art administratif que l’Amérique elle-même aurait pu leur envier.

Ils avaient des textes pour définir l’entrée, le séjour, l’asile, la protection, l’éloignement et le recours.

Je posai alors une question simple :

— Qui accueille ?

On me répondit :

— L’Europe.

Je demandai :

— Mais où l’homme arrive-t-il réellement ?

La réponse fut plus longue.

Car l’immigrant n’entre pas dans une abstraction.

Il débarque en Italie. Il franchit une frontière en Grèce. Il rejoint une famille en France. Il demande l’asile en Allemagne. Il travaille en Espagne.

Il rencontre des peuples qui n’ont ni la même histoire, ni la même langue, ni la même démographie, ni la même conception de la nation, ni la même expérience de l’immigration.

Je compris qu’on pouvait harmoniser des procédures.

Je ne savais pas encore si l’on pouvait harmoniser l’appartenance.

Je décidai de ne pas poursuivre davantage cette question.

Elle me conduisait vers une autre enquête.

Puis je revins en France

Je croyais connaître ce pays.

Je découvris que c’était précisément mon erreur.

La France avait longtemps possédé une conception exigeante de l’appartenance.

Elle ne demandait pas nécessairement à l’étranger de prouver ses ancêtres.

Elle lui demandait davantage :

devenir français.

La langue y jouait un rôle immense.

L’école également.

L’histoire nationale formait un récit commun.

L’État imposait ses règles.

La République, lorsqu’elle vint, ne détruisit pas entièrement cette mécanique ; elle la reprit à son compte.

On pouvait naître ailleurs et devenir français.

Mais devenir signifiait quelque chose.

Je cherchai ce que cela signifiait encore.

On me parla d’intégration.

Je demandai :

— À quoi ?

On me répondit :

— Aux valeurs de la République.

Je demandai quelles étaient ces valeurs.

On me cita la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité.

Je reconnus la grandeur des principes.

Mais une difficulté m’apparut.

La liberté existe ailleurs.

L’égalité est revendiquée ailleurs.

La fraternité appartient à l’humanité.

La laïcité elle-même ne suffit pas à raconter l’histoire d’un peuple.

Je demandai alors :

— Qu’est-ce qui fait qu’un Français est français ?

Le silence fut plus long.

Assimilation, intégration, inclusion

Je m’intéressai aux mots.

Les peuples révèlent souvent leurs hésitations par le vocabulaire qu’ils abandonnent.

La France avait parlé d’assimilation.

Le terme devint suspect.

Elle parla d’intégration.

Le terme parut bientôt insuffisant.

Elle parla d’inclusion.

Je cherchai la différence.

Assimiler supposait qu’il existât un modèle assez assuré pour demander au nouvel arrivant de s’en rapprocher.

Intégrer supposait qu’il existât un ensemble dans lequel il devait trouver sa place.

Inclure supposait surtout qu’on ne le laissât pas dehors.

Je ne méprisai aucun de ces mots.

Chacun répondait à une injustice possible.

Une société peut humilier au nom de l’assimilation.

Discriminer au nom de l’intégration.

Exclure au nom de l’identité.

Mais je remarquai que, de mot en mot, l’exigence semblait se déplacer.

La société demandait de moins en moins :

— Que devez-vous faire pour nous rejoindre ?

Et de plus en plus :

— Que devons-nous changer pour que vous ne vous sentiez pas étranger ?

La question était légitime.

Je me demandai seulement si elle pouvait être la seule.

Le jeune homme français

Je rencontrai un jeune homme né en France.

Ses parents étaient venus d’un autre pays.

Il parlait français mieux que beaucoup de Français que j’avais rencontrés.

Il avait fréquenté l’école de la République.

Il travaillait.

Il payait ses impôts.

Je lui demandai :

— Vous sentez-vous français ?

Il sourit.

— Quand la France gagne au football.

Je crus d’abord à une plaisanterie.

Il ajouta :

— Pour le reste, ça dépend.

— De quoi ?

— De qui me pose la question.

Je refermai un instant mon carnet.

Cet homme n’était pas un immigré.

Il était né en France.

Pourtant, la question de l’immigration continuait à vivre en lui parce que la société continuait parfois à la lui poser.

Je compris alors que l’échec pouvait venir des deux côtés.

Une nation peut ne pas savoir accueillir.

Mais elle peut également ne plus savoir reconnaître comme sien celui qu’elle a accueilli.

Je notai cette contradiction avec soin.

Le droit de rester soi-même

Je rencontrai ensuite ceux qui défendaient une société multiculturelle.

Ils me dirent qu’il était injuste d’exiger d’un homme qu’il abandonnât sa culture pour être accepté.

Je trouvai l’argument puissant.

Pourquoi un Italien devrait-il oublier l’Italie ?

Pourquoi un Juif devrait-il renoncer à sa mémoire ?

Pourquoi un musulman devrait-il cacher sa foi ?

Pourquoi un Africain devrait-il effacer ses origines ?

Je n’avais aucune réponse satisfaisante à leur opposer.

Puis une autre question me vint.

Si chacun possède le droit de conserver son identité, la société qui accueille possède-t-elle le même droit ?

La question produisit un malaise.

Je compris que j’approchais du cœur du problème.

On reconnaissait volontiers aux minorités le besoin de mémoire, de transmission et de continuité.

Mais lorsque la majorité parlait de sa propre continuité, on soupçonnait parfois le nationalisme, l’exclusion ou la nostalgie.

Je me demandai si une démocratie pouvait durablement vivre avec cette asymétrie.

Pourquoi emporter ce que l’on quitte ?

Une contradiction finit alors par me poursuivre.

Je rencontrai des hommes qui avaient quitté leur pays parce qu’ils n’y voyaient plus d’avenir.

Certains fuyaient la pauvreté.

D’autres l’arbitraire.

D’autres encore des sociétés où la religion pesait sur la loi, où la famille décidait davantage que l’individu, où les femmes ne possédaient pas les mêmes libertés que les hommes, où l’on supportait mal celui qui croyait autrement, ou ne croyait pas.

Ils étaient venus chercher ailleurs davantage de sécurité, de liberté ou de possibilités.

Je crus d’abord que leur départ constituait en lui-même un choix.

Puis je découvris que les hommes quittent plus facilement une terre qu’un monde.

Certains, une fois arrivés, cherchaient à retrouver la langue qu’ils avaient quittée.

Je le compris.

La nourriture de leur enfance.

Je le compris encore.

Leurs fêtes. Leurs prières. Leurs familles. Leurs souvenirs.

Je ne voyais là rien d’étrange.

Un homme ne devient pas sans mémoire parce qu’il franchit une frontière.

Mais parfois la demande allait plus loin.

On souhaitait retrouver des règles sociales. Des séparations. Des interdits. Des rapports entre les sexes. Des autorités religieuses.

Des manières de vivre ensemble qui ressemblaient précisément à celles du monde que l’on avait quitté.

Je m’arrêtai.

Pourquoi partir si loin pour reconstruire si près ce que l’on avait laissé derrière soi ?

La question me parut brutale.

Je m’en méfiai.

Car peut-être commettais-je une erreur.

Un homme peut fuir la pauvreté sans rejeter sa religion.

Il peut fuir une dictature sans renoncer à sa culture.

Il peut chercher un travail sans souhaiter devenir semblable à ceux qui l’accueillent.

Il peut quitter son gouvernement tout en aimant profondément la société dont il vient.

Je compris alors que j’avais confondu le départ avec le reniement.

Quitter son pays ne signifie pas nécessairement le condamner tout entier.

Mais la contradiction ne disparaissait pas.

Je notai dans mon carnet :

« Peut-on quitter un ordre dont on souffre tout en emportant avec soi les principes qui l’ont produit ? »

Je relus la phrase.

Elle me parut sévère.

Je la conservai pourtant.

Car une autre question venait de surgir :

« Venait-on chercher la liberté, ou seulement la liberté pour soi ? »

Je songeai à celui qui réclamait pour lui-même le droit de vivre selon ses convictions mais supportait mal que ses enfants en choisissent d’autres.

À celui qui avait fui une société autoritaire mais continuait d’exiger l’obéissance absolue dans sa famille.

À celui qui revendiquait la liberté religieuse mais acceptait difficilement la liberté de quitter sa religion.

À celui qui demandait l’égalité devant la loi mais conservait, dans sa vie privée, une idée profondément inégale des hommes et des femmes.

Francis Moritz

HaBayta ouvre aujourd’hui les Carnets retrouvés de Tocqueville, une série de Francis Moritz.

Et si Tocqueville revenait ?

S’il reprenait, près de deux siècles plus tard, son voyage interrompu à travers les démocraties modernes ? S’il observait nos prisons, nos religions, nos libertés, nos peurs, nos rapports à l’État — avec cette même méthode qui consistait moins à juger les institutions qu’à chercher, derrière elles, les mœurs et l’idée que les sociétés se font de l’homme ?

Francis Moritz a imaginé ces carnets.

Il ne s’agit ni de faire parler Tocqueville à notre place ni de lui prêter commodément nos opinions. Il s’agit de retrouver son regard : celui d’un homme qui observe un fait particulier et découvre bientôt que ce fait raconte une civilisation entière.

Nous en publierons les six épisodes.

Pour ouvrir ces Carnets retrouvés, Tocqueville revient là où, en 1831, son voyage américain avait commencé : la prison.

Je croyais revenir en Amérique.

Je découvre que c’est l’Amérique qui revient à moi.

Près de deux siècles se sont écoulés depuis que je traversai une première fois l’Atlantique. Le gouvernement de France m’avait confié une mission dont la modestie apparente dissimulait déjà l’importance : étudier les établissements pénitentiaires des États-Unis.

Je quittai mon pays pour observer des prisons. Je revins avec un livre sur la démocratie.

À cette époque déjà, je compris qu’il existe des institutions qui ne doivent jamais être étudiées pour elles-mêmes. Les prisons appartiennent à cette catégorie. Elles sont moins des bâtiments que des révélateurs. Elles disent rarement seulement ce qu’une société pense des criminels ; elles révèlent surtout ce qu’elle pense de l’homme, de la liberté, de la responsabilité, de l’autorité et du pardon.

Je n’avais pas cherché la démocratie.

Je l’avais rencontrée au détour d’une prison.

Aujourd’hui, le hasard — ou quelque étrange privilège accordé aux idées plus qu’aux hommes — me ramène sur cette même terre.

Je retrouve une Amérique plus vaste, plus puissante, plus diverse que celle que j’avais connue. Les moyens de communication ont changé. Les villes ont changé. Les techniques ont changé. Les visages eux-mêmes racontent désormais une histoire plus universelle.

Mais les nations, comme les hommes, conservent un caractère.

C’est ce caractère que je suis venu retrouver.

À peine arrivé, une remarque attire mon attention. On m’explique, presque avec simplicité, que certains condamnés mourront en prison. Ils ne retrouveront jamais la liberté.

Cette affirmation ne provoque autour de moi ni émotion particulière ni embarras. Elle paraît aller de soi.

Je m’arrête.

Ce n’est pas la sévérité de la peine qui retient d’abord mon attention. Mon siècle connaissait le bagne, les travaux forcés et l’échafaud. Je ne suis donc pas venu découvrir la dureté de la justice.

Ce qui m’intrigue est ailleurs.

Comment la nation qui se présente volontiers comme la patrie de la liberté accepte-t-elle qu’un homme puisse être définitivement privé de toute perspective de retour dans la communauté des hommes libres ?

Je pourrais commencer par consulter les codes. Je préfère m’en abstenir.

Les lois expliquent rarement une nation. Je l’avais appris dès mon premier voyage.

Les institutions comptent.

Les mœurs comptent davantage.

Je décide donc de reprendre exactement la méthode qui m’avait tant appris autrefois. Je visiterai les prisons. Mais surtout, j’observerai la société qui les a construites.

Car les prisons ne sont jamais des accidents. Elles sont toujours l’aboutissement d’une certaine idée de la justice.

Et la justice elle-même procède d’une certaine idée de l’homme.

Ma première surprise survient avant même d’avoir franchi les portes d’un établissement pénitentiaire.

Je rencontre des magistrats. Des procureurs. Des policiers. Des universitaires. Des citoyens ordinaires.

Tous ne pensent pas de la même manière. Mais presque tous reviennent, sous des formes différentes, à une même idée :

La liberté est inséparable de la responsabilité.

Cette formule me semble familière. Je l’avais déjà entendue il y a près de deux siècles.

Je crus d’abord qu’elle suffisait à expliquer la rigueur de certaines condamnations. Je dus bientôt reconnaître que cette première impression était incomplète.

L’Amérique ne forme pas un bloc.

Elle est une fédération.

Certains États ont aboli la peine capitale. D’autres la maintiennent. Certains limitent les condamnations à perpétuité incompressible. D’autres y recourent davantage.

Une même Constitution. Une même histoire nationale.

Et pourtant plusieurs conceptions de la justice.

Je retrouve ainsi ce qui m’avait tant frappé lors de mon premier séjour. Les États-Unis ne constituent pas une démocratie uniforme.

Ils sont une expérience permanente de la démocratie.

Chaque État devient, à sa manière, un laboratoire politique.

Je ne pus alors m’empêcher de penser à la France.

Chez nous, l’État aime l’unité. Il redoute les différences de traitement comme autant d’injustices possibles.

En Amérique, on paraît accepter que la justice varie selon les États, parce que l’on admet que les communautés politiques puissent tirer de principes communs des conséquences différentes.

Cette différence mérite d’être méditée.

En France, nous cherchons volontiers l’égalité dans l’uniformité.

En Amérique, je retrouve cette inclination ancienne à chercher la liberté dans la diversité des expériences locales.

Je ne dis pas encore laquelle des deux méthodes sert le mieux la justice. Je note seulement qu’elles ne procèdent pas du même instinct démocratique.

Je comprends alors que ma première question était mal formulée.

Je ne dois plus demander :

Pourquoi certains hommes meurent-ils en prison ?

Je dois demander :

Pourquoi les Américains acceptent-ils que certains hommes meurent en prison ?

La différence peut paraître subtile.

Elle est en réalité considérable.

Je ne cherche plus à comprendre la peine. Je cherche à comprendre ceux qui l’acceptent.

Mon enquête change d’objet.

Comme autrefois.

Je croyais étudier les prisons.

J’étudie déjà une société.

Je remarque bientôt une autre singularité.

En Europe, et particulièrement en France, nous parlons volontiers des droits de l’individu. En Amérique, j’entends plus souvent évoquer les devoirs du citoyen.

La différence n’est pas absolue. Mais elle revient avec une fréquence suffisante pour retenir mon attention.

Je m’interroge.

La liberté possède-t-elle ici une signification différente de celle que lui donnent aujourd’hui les Européens ?

Pour beaucoup d’Américains que je rencontre, être libre ne signifie pas seulement pouvoir agir. Cela signifie également répondre des conséquences de ses actes.

En France, la prison tend de plus en plus à être pensée comme un lieu de réinsertion. Cette ambition honore une société lorsqu’elle ne devient pas une simple formule. Elle rappelle que nul homme ne devrait être réduit définitivement à sa faute.

Mais ici, j’observe une préoccupation différente.

On me parle moins de rendre le condamné à la société que de protéger durablement la société de celui qui l’a gravement blessée.

La France semble demander :

Comment rendre un homme à la société ?

L’Amérique paraît demander :

Comment protéger la société d’un homme ?

Aucune de ces deux questions ne doit être méprisée. Mais elles ne conduisent pas aux mêmes réponses.

Et peut-être une démocratie se définit-elle précisément par la question qu’elle choisit de placer au premier rang.

Un autre fait mérite d’être relevé.

Je retrouve dans ce pays une présence que beaucoup d’Européens affirment pourtant disparue.

La religion.

Je ne parle pas ici d’une religion d’État. L’Amérique n’en connaît pas.

Je parle d’une société où les convictions religieuses continuent souvent d’accompagner la réflexion morale, y compris lorsqu’il est question de justice.

Cette présence m’étonne moins qu’elle ne confirme une intuition ancienne.

J’écrivais autrefois que la religion constituait peut-être la première des institutions politiques américaines, non parce qu’elle gouvernait l’État, mais parce qu’elle gouvernait les mœurs.

Je me demande aujourd’hui si cette remarque conserve encore une part de vérité.

En France, la religion a été progressivement repoussée hors de l’espace public, ou du moins tenue à distance de la décision commune. Nous avons cru ainsi garantir la liberté de tous.

Peut-être l’avons-nous fait.

Mais l’Amérique me rappelle qu’une société peut séparer l’État des Églises sans nécessairement séparer la morale publique de toute référence religieuse.

Cette différence n’explique pas tout. Elle éclaire cependant quelque chose.

Lorsqu’un Américain me parle de faute, de responsabilité, de pardon ou de rédemption, il emploie parfois des mots que le langage politique français a presque cessé d’utiliser.

Je n’en tire pas encore de conclusion.

Je note seulement que les démocraties ne punissent pas seulement selon leurs lois. Elles punissent aussi selon leurs croyances, même lorsqu’elles ne les nomment plus.

À mesure que j’avance, je découvre que les prisons américaines ne m’apprennent pas seulement comment une démocratie punit.

Elles m’obligent à me demander ce qu’une démocratie croit devoir protéger en priorité.

La liberté du condamné ?

La sécurité des citoyens ?

La possibilité du pardon ?

Ou l’autorité de la loi ?

Peut-être ces objectifs ne sont-ils pas incompatibles. Peut-être le deviennent-ils lorsque les sociétés cessent de partager une même conception du bien commun.

Je n’en suis encore qu’au commencement de cette recherche.

Je croyais retrouver les prisons américaines.

Je découvre que je dois recommencer à étudier la démocratie.

Comme il y a près de deux siècles.

Les prisons n’étaient pas mon véritable sujet.

Elles ne le sont toujours pas.

Elles ne sont que la première porte.

Il me reste maintenant à comprendre ce qui conduit une société libre à penser la liberté de cette manière.

Cette réponse ne se trouve probablement ni dans les codes, ni dans les tribunaux.

Elle se trouve peut-être dans un lieu que les Européens regardent désormais avec une curiosité mêlée d’incompréhension.

Les églises.

Je poursuivrai donc mon enquête.

Car une intuition commence à naître en moi.

Les prisons ne sont peut-être pas le miroir de la justice américaine.

Elles sont peut-être le miroir de la démocratie américaine elle-même.

En quittant cette prison, je ne savais toujours pas si l’Amérique punissait trop sévèrement.

En revanche, je commençais à me demander si la France ne s’interrogeait pas, depuis plusieurs décennies, davantage sur les droits du condamné que sur ceux de la société qu’elle entend protéger.

Je noterai cette question dans mon carnet.

Elle me sera peut-être utile lorsque je retrouverai mon propre pays.

© Francis Moritz

À suivre — Carnets retrouvés de Tocqueville, II

Francis Moritz a exercé des responsabilités de direction au sein de grands groupes français et internationaux. Ses activités l’ont conduit à vivre et travailler dans de nombreux pays, en Europe, en Afrique et en Asie. Fils d’immigrés juifs, il porte sur les sociétés et la politique un regard nourri par l’expérience du terrain. Il a longtemps écrit sous le pseudonyme de Bazak.