Un juge peut-il afficher ses convictions politiques sans fragiliser la confiance des justiciables dans son impartialité ? De la célèbre harangue d’Oswald Baudot au « mur des cons » du Syndicat de la magistrature, jusqu’aux controverses de l’automne 2026, l’avocat Sébastien Xhayet interroge les frontières entre engagement syndical, militantisme politique et devoir de réserve. Une charge argumentée contre la tentation de faire du prétoire le prolongement d’un combat idéologique, et un rappel de cette exigence fondamentale : la justice doit être rendue selon le droit, non selon les préférences de celui qui juge.

De la harangue de Baudot au « mur des cons », un demi-siècle de militantisme judiciaire, ou l’art de confondre ses certitudes idéologiques avec les exigences de l’État de droit.

Il fut un temps où la magistrature française inspirait le respect par sa retenue, imposait son autorité par son indépendance et justifiait sa puissance par son impartialité. Il fallait que le citoyen pût entrer dans un prétoire sans avoir à s’interroger sur les convictions politiques de celui qui allait décider de son sort.

Cette conception de la justice paraît désormais d’un conservatisme insupportable à certains de nos magistrats militants.

Car voici le Syndicat de la magistrature. Né en juin 1968, émancipé de ses premières ambitions professionnelles pour embrasser, au fil des décennies, une conception ouvertement militante de la fonction judiciaire, il semble avoir découvert une manière fort originale de servir la République : en transformant régulièrement la parole syndicale des magistrats en tribune politique.

À les entendre, ils ne feraient naturellement que défendre les libertés fondamentales, protéger les opprimés et résister aux puissants. La modestie, on le voit, ne figure pas parmi leurs préoccupations les plus envahissantes.

Et la neutralité ? Cette vieille dame un peu encombrante attendra dans le couloir.

Or un magistrat n’est pas un militant auquel la République aurait prêté une robe. Il est le dépositaire d’une autorité dont la légitimité repose sur son indépendance à l’égard des passions, des intérêts et des appartenances.

Qu’il ait des convictions, nul ne le conteste. Qu’il adhère à un syndicat, la loi le garantit. Mais qu’il donne, par son comportement ou ses engagements publics, des raisons objectives de suspecter qu’il pourrait juger selon une préférence idéologique plutôt que selon le droit, voilà qui pose une question autrement sérieuse.

L’impartialité n’est pas l’absence de convictions. Elle est la discipline intellectuelle et morale qui interdit au juge d’en faire supporter les conséquences aux justiciables.

Voilà une nuance qui mérite peut-être un séminaire syndical.

De Mai 68 à la harangue de Baudot : les origines d’une tentation

Il serait historiquement inexact de prétendre que le Syndicat de la magistrature fut créé pour accomplir dans les tribunaux la révolution de Mai 68. Ses premières revendications concernaient notamment l’indépendance des magistrats, la démocratisation de leur profession et la contestation d’une hiérarchie excessivement pesante.

Ces préoccupations étaient légitimes.

Mais l’histoire du syndicat ne s’est pas arrêtée à son acte de naissance.

Dès les années 1970, l’organisation développe une conception plus politique de la justice. En 1973, elle signe avec la CGT et la CFDT un communiqué contre un projet de loi relatif aux licenciements.

La défense des intérêts professionnels s’élargissait ainsi aux controverses sociales. La chose n’était pas illicite. Mais elle soulevait déjà une question : jusqu’où peut aller l’engagement politique de ceux qui sont appelés à juger les conflits nés de ces mêmes engagements ?

La réponse la plus saisissante surgit en 1974.

Cette année-là, Oswald Baudot, substitut du procureur de la République à Marseille et figure du syndicat, adresse aux jeunes magistrats sa célèbre Harangue à des magistrats qui débutent.

On y trouve cette injonction devenue historique : « Soyez partiaux. »

Il les invite à faire pencher la balance en faveur du plus faible : le débiteur contre le créancier, l’ouvrier contre le patron, jusqu’au voleur contre la police.

L’intention pouvait se vouloir généreuse. La méthode n’en demeurait pas moins juridiquement dangereuse.

Car qui désigne le faible et le puissant ? Qui décide, avant l’examen des faits, du camp qui mérite la faveur du juge ?

Un salarié peut mentir. Un employeur peut avoir raison. Un policier peut commettre une violence illégitime. Un manifestant peut commettre une agression criminelle.

Le droit existe précisément pour que les responsabilités soient établies indépendamment de l’identité sociale des parties.

La justice n’est pas une assistance sociale armée d’un marteau. Elle n’est pas davantage une entreprise de compensation idéologique.

La protection du faible n’autorise pas à présumer qu’il a raison.

La compassion ne remplace pas la preuve. La solidarité ne tient pas lieu de motivation. Et la conscience politique du magistrat, si admirable qu’il la juge, ne constitue pas une source autonome du droit.

Baudot invoquait également la grande liberté laissée au juge dans l’interprétation de la loi.

Certes, la loi s’interprète. Mais elle ne saurait devenir une matière suffisamment malléable pour lui faire dire ce qu’exigent ses préférences politiques.

Poursuivi disciplinairement, Baudot comparaît en janvier 1975 devant la commission compétente. Il ne sera finalement pas sanctionné.

L’affaire demeure néanmoins emblématique d’une tentation persistante : à force de vouloir corriger toutes les injustices de la société, certains magistrats risquent de ne plus distinguer l’application du droit de la réalisation de leurs ambitions politiques.

L’histoire a connu suffisamment de magistratures convaincues d’agir pour le Bien pour qu’on se méfie de cette inclination.

Le « mur des cons » : la délicatesse judiciaire à l’épreuve du militantisme

Puis vint l’année 2013.

Dans les locaux du Syndicat de la magistrature, un panneau d’affichage, passé à la postérité sous le nom de « mur des cons », réunissait les photographies de personnalités politiques, de journalistes et de diverses figures publiques considérées comme indésirables.

On aurait pu n’y voir qu’une grossièreté de potaches attardés.

Mais parmi ces portraits figuraient également ceux de Philippe Schmitt et Jean-Pierre Escarfail, deux pères dont les filles avaient été victimes de crimes particulièrement atroces.

Ces hommes avaient perdu leurs enfants.

Certains magistrats avaient trouvé le moyen d’en faire des objets de dérision.

La confraternité militante possède parfois des raffinements qui échappent au commun des mortels.

L’affaire suscita une saisine du Conseil supérieur de la magistrature en avril 2013, puis des poursuites judiciaires.

Le 31 janvier 2019, Françoise Martres, ancienne présidente du syndicat, fut condamnée en première instance pour injure publique à l’égard de Philippe Schmitt. Les procédures se prolongèrent jusqu’à des arrêts de la Cour de cassation du 12 janvier 2021.

Quelle admirable pédagogie de la délicatesse judiciaire !

On aurait pu imaginer qu’un pareil épisode inspirât durablement quelque retenue.

Ce serait mal connaître l’extraordinaire capacité de certains militants à transformer chaque controverse en confirmation de leur propre vertu.

Ils réclament le respect de la justice avec une constance d’autant plus touchante qu’ils semblent parfois avoir quelques difficultés à pratiquer celui des justiciables.

Or la confiance dans la justice ne se décrète pas.

Elle se mérite.

Octobre 2026 : le retour des certitudes militantes

Plus d’un demi-siècle après la harangue de Baudot, les controverses de l’automne 2026 rappellent combien cette question demeure actuelle.

Le 2 octobre, dans un contexte de mobilisation lycéenne et de tensions autour du maintien de l’ordre, le Syndicat de la magistrature publie un communiqué intitulé :

« Cessons de réprimer la jeunesse pour la faire taire ».

Tout un programme.

Il dénonce notamment la brutalité de la réponse gouvernementale, les conditions d’interpellation des manifestants et l’utilisation d’armes de force intermédiaire.

Ces préoccupations ne sauraient être balayées d’un revers de main. Des lycéens ont été blessés, des interventions policières ont suscité des accusations graves et des enquêtes ont été ouvertes.

Mais il serait tout aussi contraire à l’État de droit de considérer que le port d’un uniforme constitue, en soi, un indice de culpabilité.

La police n’est pas présumée coupable parce qu’elle intervient dans une manifestation. Le manifestant n’est pas innocent d’office de toute infraction parce qu’il défend une revendication sociale.

La violence policière injustifiée doit être sanctionnée.

La violence contre les policiers doit l’être également.

Voilà qui ne devrait provoquer aucune indignation dans une organisation composée de juristes.

Et pourtant, certaines formulations militantes donnent parfois l’impression que les protagonistes du drame ont déjà été désignés : les victimes d’un côté, les coupables de l’autre.

On reconnaît la vieille tentation de 1974.

La balance n’est pas encore sortie de son étui que certains semblent déjà savoir de quel côté elle devrait pencher.

Le magistrat n’a pourtant pas vocation à être l’avocat permanent d’une catégorie de citoyens et le procureur systématique d’une autre.

Les violences de l’automne 2026 donnent à cette exigence une dimension concrète. Selon le ministère français de l’Intérieur, 1 193 policiers et gendarmes avaient été blessés depuis le début des mobilisations au 29 octobre, selon un bilan administratif dont les circonstances et la gravité des blessures méritent d’être distinguées.

Ces violences ne sauraient être imputées à l’ensemble des manifestants, pas davantage que des violences policières illégitimes ne sauraient être imputées à l’ensemble des forces de l’ordre.

C’est précisément pourquoi un discours juridiquement responsable devrait refuser les amalgames dans les deux sens.

Le 5 octobre, l’Union syndicale des magistrats, organisation majoritaire se déclarant apartisane, avait adopté une démarche différente, rappelant la liberté de manifester, l’interdiction des violences et le respect des droits de chacun.

Le Syndicat de la magistrature publia, quant à lui, une mise au point le 7 octobre, puis annonça le 23 octobre vouloir engager un référé devant le Conseil d’État concernant certaines positions du garde des Sceaux relatives aux réquisitions du ministère public.

L’exercice d’un recours juridictionnel constitue évidemment un droit. Mais cette controverse ramène à une question fondamentale : celle de l’indépendance judiciaire et de ses rapports avec la conduite démocratique de la politique pénale.

L’indépendance judiciaire n’est pas une souveraineté politique

Il est particulièrement piquant de voir certains militants invoquer avec tant de gravité l’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif, tout en paraissant moins préoccupés par celle du magistrat envers ses propres engagements idéologiques.

L’indépendance ne serait-elle donc exigible qu’à l’égard du ministre, jamais à l’égard de ses camarades ou de ses certitudes politiques ?

Curieuse conception de l’État de droit.

Certes, l’article 64 de la Constitution française garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire et les magistrats du siège sont inamovibles.

Certes encore, le ministère public ne saurait recevoir du garde des Sceaux d’instructions individuelles.

Mais l’article 30 du Code de procédure pénale prévoit que le ministre conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement et adresse, à cette fin, des instructions générales aux magistrats du parquet, dont la parole demeure libre à l’audience.

Il existe donc une distinction fondamentale entre l’ingérence prohibée dans une procédure particulière et la définition légitime d’orientations générales de politique pénale.

Ces règles peuvent être discutées. Elles ne disparaissent pas au gré des préférences syndicales.

L’indépendance de la justice n’est pas l’indépendance de la magistrature à l’égard du droit. Encore moins une autorisation de substituer aux choix du législateur les préférences d’une organisation professionnelle.

Les magistrats peuvent critiquer les lois, appeler à leur réforme et dénoncer les atteintes à l’État de droit. Mais leur qualité ne confère pas à leurs opinions une autorité démocratique supérieure à celle des institutions constitutionnellement compétentes.

La République n’a pas organisé la séparation des pouvoirs pour remplacer la souveraineté populaire par une souveraineté syndicale.

Le législateur vote la loi. Le gouvernement conduit la politique de la nation. Le magistrat juge.

L’autorité judiciaire doit être protégée contre les pressions politiques. Elle ne doit pas être transformée en instrument de pression politique.

Le serment des magistrats n’est pas une formalité décorative

Il serait peut-être opportun de rappeler quelques textes.

Non pour accabler nos révolutionnaires en hermine sous le poids d’une érudition inutile, mais parce que le droit possède cette particularité désagréable de subsister même lorsque certaines convictions militantes préféreraient s’en affranchir.

L’article 6 de l’ordonnance organique du 22 décembre 1958 impose à tout magistrat de prêter serment de remplir ses fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de se comporter avec dignité, intégrité et loyauté, et de respecter les secrets professionnel et des délibérations.

Il précise que nul magistrat ne peut être relevé de ce serment.

Voilà qui ne laisse guère de place au doute.

L’impartialité n’est pas une posture que l’on adopte à l’audience pour la remiser, avec sa robe, au vestiaire des convictions personnelles.

Il est un autre texte que nos révolutionnaires en hermine gagneraient peut-être à relire avant de battre le pavé et de distribuer les brevets de vertu républicaine : l’article 10 de cette même ordonnance organique, renforcé par la réforme du 20 novembre 2023 et dont voici la rédaction intégrale :

« Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions ni porter atteinte à l’indépendance de la justice.

Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. »

Voilà qui est dit.

Et par le législateur organique, non par quelque éditorialiste réactionnaire que nos magistrats militants pourraient commodément vouer aux gémonies.

L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions ni porter atteinte à l’indépendance de la justice.

Ce n’est ni une recommandation de bienséance ni quelque survivance poussiéreuse d’une magistrature que les militants du progrès seraient chargés de délivrer de ses archaïsmes.

C’est une prescription légale, récente et explicite.

Certes, elle n’interdit ni les opinions politiques, ni la critique du gouvernement, ni l’exercice des libertés syndicales. Elle ne transforme pas davantage toute participation à une manifestation en faute disciplinaire.

Mais ces libertés doivent s’exercer dans le respect des obligations attachées à la fonction.

L’article 43 du statut érige ainsi en faute disciplinaire tout manquement aux obligations d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de loyauté, de conscience professionnelle, d’honneur, de dignité, de délicatesse, de réserve et de discrétion, ainsi qu’aux devoirs de l’état de magistrat.

Une véritable collection de principes qu’il serait regrettable de traiter comme les vestiges d’un autre âge.

La responsabilité disciplinaire exige évidemment un manquement personnellement caractérisé.

Et l’article 10-1 garantit expressément le droit syndical.

Personne ne songe sérieusement à le retirer aux magistrats.

Mais un droit n’abolit pas les autres obligations statutaires.

Le Conseil supérieur de la magistrature l’a d’ailleurs rappelé dans son avis du 13 décembre 2023 : la liberté d’expression syndicale, même polémique, doit être conciliée avec les obligations déontologiques de la fonction.

Le droit syndical est une liberté. Il n’est pas un certificat d’irresponsabilité déontologique.

Et la robe de magistrat n’est pas davantage un sauf-conduit permettant d’habiller ses préférences idéologiques de l’autorité que la République attache à la fonction judiciaire.

La République a confié aux magistrats des pouvoirs considérables. Elle leur impose, en contrepartie, des obligations considérables.

Ce n’est pas une persécution politique.

C’est la logique même de l’État de droit.

Et il serait tout de même singulier que ceux auxquels la République demande de rappeler les citoyens au respect de la loi prétendent, lorsqu’il s’agit de leurs propres obligations, bénéficier d’une interprétation particulièrement accommodante de celle-ci.

L’impartialité : une vertu intime, mais aussi une garantie visible

L’article 6, paragraphe premier, de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un tribunal indépendant et impartial.

La Cour européenne distingue l’impartialité subjective, relative aux convictions et au comportement du juge, de l’impartialité objective, qui exige des garanties suffisantes pour écarter tout doute légitime.

Dans ses arrêts Piersack c. Belgique du 1er octobre 1982 et De Cubber c. Belgique du 26 octobre 1984, elle rappelle l’importance que peuvent revêtir les apparences.

La justice ne doit pas seulement être rendue impartialement. Elle doit présenter des garanties objectivement suffisantes de cette impartialité.

Certes, l’appartenance à un syndicat ne démontre nullement, à elle seule, la partialité d’un magistrat. Le Conseil supérieur de la magistrature l’a expressément rappelé en mai 2023.

Mais certaines prises de position publiques peuvent, selon les circonstances, faire naître des doutes objectivement justifiés.

Ce n’est pas parce qu’un juge se croit du côté du Bien qu’il devient impartial. C’est parce qu’il accepte de juger sans avoir préalablement décidé où se trouve le Bien qu’il mérite la confiance de ceux qu’il juge.

Que peut penser un policier poursuivi pour des violences commises lors d’une manifestation lorsqu’il découvre que son juge a publiquement soutenu, dans des termes catégoriques, une dénonciation générale des pratiques policières ?

Inversement, que pourrait penser un manifestant si son juge s’était associé à une campagne présentant tous les protestataires comme des délinquants ?

La question se pose dans les deux sens.

Le citoyen n’a pas à connaître les sympathies politiques du magistrat pour déterminer s’il peut lui faire confiance. Il a droit à une justice dont les garanties d’impartialité ne dépendent pas de ces sympathies.

Or le militantisme démonstratif peut flatter les convictions des uns et conforter les solidarités des autres.

Mais la justice ne devrait pas chercher à séduire un camp.

Elle devrait inspirer confiance à tous.

Quand le magistrat se prend pour un prophète

Il existe une forme de vanité redoutable chez celui qui détient une parcelle de pouvoir et se convainc que ses intentions généreuses le placent naturellement du bon côté de l’histoire.

Il ne se contente plus d’appliquer la loi : il entend éclairer la société.

Il ne se borne plus à protéger les libertés : il prétend en définir la hiérarchie.

Il ne se satisfait plus de garantir les droits de chacun : il ambitionne de conduire l’humanité vers sa destination morale.

C’est une vocation admirable pour un philosophe.

Elle est plus préoccupante chez celui qui peut ordonner une détention.

Car le juge n’est pas un prophète.

La loi peut être imparfaite, injuste ou dépassée. Le magistrat conserve sa faculté d’interprétation et de contrôle des normes supérieures. Mais il ne détient pas une délégation générale de conscience politique lui permettant de gouverner par décisions de justice.

Le prétoire n’est pas une assemblée générale de militants dont les conclusions seraient exécutoires.

Et la robe n’est pas un drapeau que l’on pourrait agiter à chaque changement de vent politique.

Ceux qui dénoncent l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique devraient se montrer tout aussi vigilants face au risque de sa récupération par leurs propres préférences.

Ils redoutent le ministre qui voudrait faire prévaloir ses idées.

Ils devraient redouter avec une égale détermination le magistrat qui succomberait à la même tentation.

L’indépendance judiciaire protège contre les pressions extérieures. Elle exige aussi du magistrat qu’il se prémunisse contre ses propres préjugés.

Cette seconde indépendance est peut-être la plus difficile.

Elle est certainement l’une des plus essentielles.

Qu’ils choisissent leur tribune. Mais qu’ils respectent leur office.

La justice française souffre déjà de maux suffisamment graves : délais excessifs, moyens insuffisants, complexité procédurale, difficultés d’exécution et défiance des justiciables.

Il serait injuste d’en imputer la responsabilité au militantisme syndical. Mais il serait naïf de prétendre que la politisation de certaines expressions publiques ne puisse affecter la confiance envers l’institution.

Or plus une fonction donne de pouvoir sur autrui, plus elle exige de maîtrise sur soi.

L’indépendance, la réserve et l’impartialité ne sont pas des ornements de la dignité judiciaire.

Elles en constituent la substance.

Il existe une différence essentielle entre rendre la justice au nom du peuple français et prétendre penser à sa place.

Et c’est peut-être là que réside la plus cruelle ironie : certains de ceux qui prétendent protéger les citoyens contre tous les abus de pouvoir semblent parfois oublier que le pouvoir judiciaire est lui-même un pouvoir, soumis comme les autres à des limites.

Le magistrat n’est pas le propriétaire de la justice.

Il en est le serviteur.

Et il est des serviteurs de l’État qui gagneraient à se souvenir qu’une fonction publique n’est pas une chaire de prédication.

Que certains magistrats aspirent à transformer la société, soit.

Qu’ils contribuent au débat démocratique dans les limites de leurs obligations, parfaitement.

Mais leur première mission n’est pas de réaliser leur idéal politique.

Elle est de garantir à chacun une justice indépendante et impartiale, y compris lorsque celle-ci contrarie leurs convictions les plus profondes.

La justice n’a pas besoin de magistrats sans convictions. Elle a besoin de magistrats capables de ne pas en faire payer le prix aux justiciables.

Et si certains trouvent cette exigence trop contraignante, il leur reste une solution parfaitement démocratique : l’engagement partisan, la compétition électorale, les tribunes politiques.

La République offre mille façons de faire triompher ses idées.

Mais elle ne devrait jamais permettre qu’on puisse soupçonner qu’elles triomphent au prétoire avant même que les parties aient été entendues.

Le courage d’un magistrat ne consiste pas à proclamer qu’il appartient au camp du progrès.

Il consiste parfois à donner raison à celui dont il réprouve les opinions, à reconnaître l’innocence de celui qu’il aurait préféré voir condamné, à sanctionner celui dont il partage les convictions et à défendre la liberté de ses adversaires avec la même rigueur que celle de ses amis.

Voilà ce qui distingue la justice d’une assemblée militante.

Voilà ce qui distingue l’État de droit du règne des bonnes intentions.

Une robe de magistrat n’est ni rouge, ni bleue, ni noire par conviction politique. Elle est le symbole d’une charge qui oblige celui qui la porte à s’élever au-dessus de ses préférences.

Car lorsqu’un juge devient un militant avant d’être un magistrat, c’est la confiance dans la justice elle-même qui risque de comparaître au banc des accusés.

La robe ne suffit pas à faire l’impartialité.

Pas davantage que les bonnes intentions ne suffisent à rendre la justice.

La justice n’appartient ni à la droite, ni à la gauche, ni aux syndicats, ni aux gouvernements. Elle appartient à la République et à ceux qui attendent d’elle autre chose que le triomphe d’un camp : le respect de leurs droits.

C’est là toute sa grandeur.

C’est aussi toute son exigence.

Et si nos magistrats militants prétendent encore servir la justice, qu’ils consentent enfin à cette vérité, sans doute cruelle pour leurs certitudes et désespérément contraire à leurs ambitions de redresseurs de torts :

On ne demande pas à un juge de faire triompher ses idées, encore moins de convertir le prétoire en tribunal de ses préférences idéologiques. On lui demande de rendre la justice, non de régler ses comptes avec ceux qui ont le mauvais goût de ne pas partager ses convictions.

Car un juge qui a choisi son camp avant d’entendre les parties n’est plus un arbitre : il est un partisan qui dispose du pouvoir de condamner.

Et lorsque la conviction tient lieu de preuve, que le préjugé précède le jugement et que l’idéologie dicte le verdict, ce n’est plus la justice qui est rendue. C’est sa caricature qui est administrée, au nom du peuple français et au mépris de ce qui la fonde : l’impartialité.

© Sébastien Xhayet

Ci-dessous, transmis par l’auteur, le reportage du Figaro qui illustre ses propos et surtout les complète, via des exemples de dérives dudit syndicat qui n’ont pas été repris dans son texte par souci d’efficacité.

Un mot de l’auteur:

“Je vous invite, si ces lignes vous paraissent utiles ou dignes d’être discutées, à les partager. Un texte d’intérêt public ne prend véritablement vie que lorsqu’il circule et va à la rencontre d’autres lecteurs. Et c’est ainsi qu’il peut prolonger le débat auquel il entend contribuer”. Sébastien Xhayet

Dans le procès de Benjamin Netanyahou, l’interrogatoire de l’ancien procureur général Avichaï Mandelblit continue de soulever des questions sur les conditions dans lesquelles les poursuites ont été engagées. L’audience du 2 novembre a fait apparaître de nouvelles interrogations concernant le périmètre des investigations dans l’affaire 2000 et la validation de l’acte d’accusation modifié dans l’affaire 4000. Des contestations sérieuses, qui ne constituent pas, à ce stade, des décisions judiciaires invalidant les poursuites.

Ce que Mandelblit avait autorisé

Depuis plusieurs semaines, la défense de Benjamin Netanyahou interroge Avichaï Mandelblit sur les conditions dans lesquelles les enquêtes visant le Premier ministre israélien ont été ouvertes et conduites.

Les audiences précédentes avaient déjà mis en évidence des désaccords sur les autorisations données aux policiers, les avertissements adressés au suspect et certaines méthodes d’investigation.

Le lundi 2 novembre, une nouvelle difficulté est apparue dans l’affaire 2000.

L’avocat Amit Hadad a demandé à Mandelblit s’il avait autorisé les policiers à examiner, de manière générale, les relations entre Netanyahou et le quotidien Israel Hayom.

L’ancien procureur général a répondu que, selon ses souvenirs, il n’avait pas donné une telle autorisation.

Cette précision est importante.

Car l’affaire 2000 concerne les conversations enregistrées entre Netanyahou et Arnon Mozes, propriétaire du quotidien concurrent Yedioth Aharonoth.

L’accusation soutient que ces échanges portaient sur un traitement médiatique favorable en contrepartie de mesures susceptibles de limiter la concurrence d’Israel Hayom.

Mais enquêter sur ces conversations et examiner plus largement les relations d’un responsable politique avec un autre journal sont deux démarches distinctes.

C’est précisément cette distinction que la défense cherche à faire reconnaître.

Les questions posées à l’ancien rédacteur en chef d’Israel Hayom

Amit Hadad a présenté à Mandelblit des éléments concernant l’interrogatoire d’Amos Regev, ancien rédacteur en chef d’Israel Hayom.

Les policiers l’avaient notamment questionné sur les interventions de Netanyahou dans la vie du journal, sur certains choix éditoriaux et sur les relations avec ses propriétaires.

Mandelblit a déclaré ne pas se souvenir d’avoir autorisé cette orientation de l’enquête.

Il a également précisé qu’il n’avait pas nécessairement connaissance de chaque question posée par les enquêteurs.

La défense soutient que ces investigations dépassaient le cadre initialement approuvé.

Mais il faut distinguer deux situations.

Qu’un procureur général ne se souvienne pas d’avoir autorisé une démarche ne signifie pas nécessairement qu’elle était illégale.

Et une autorisation générale d’enquête peut laisser aux policiers une marge d’appréciation dans leurs investigations.

La question est donc de savoir si les actes contestés relevaient encore de cette marge ou s’ils nécessitaient une nouvelle autorisation.

Le tribunal n’a pas, lors de cette audience, tranché cette question sur le fond.

Affaire 4000 : la signature de l’acte d’accusation modifié

L’autre séquence importante de l’audience concerne l’affaire 4000.

C’est le dossier dans lequel Netanyahou est poursuivi notamment pour corruption, en lien avec des avantages réglementaires présumés accordés au groupe Bezeq et un traitement médiatique favorable supposé sur le site Walla.

L’acte d’accusation a été modifié afin de détailler plusieurs centaines d’épisodes de couverture médiatique que le parquet considère comme pertinents pour démontrer les avantages reprochés.

La défense est revenue sur les conditions dans lesquelles cette version modifiée avait été approuvée.

Mandelblit a expliqué qu’il ne se souvenait pas avoir personnellement apposé sa signature sur le document.

Il a indiqué que sa signature pouvait avoir été reproduite à partir de celle figurant sur l’acte initial.

Mais il a également affirmé avoir lu et approuvé la version modifiée.

Cette distinction est essentielle.

La défense conteste la régularité formelle de la validation.

Mandelblit soutient que son approbation était réelle, même si la signature n’avait pas été apposée matériellement de sa main.

Il appartient au tribunal, et non aux parties, de déterminer si les exigences légales ont été respectées.

Aucune décision rapportée lors de cette audience n’a déclaré nul l’acte d’accusation modifié.

Les 315 épisodes de couverture médiatique

Au-delà de la signature, l’affaire 4000 soulève une autre question.

Le parquet a détaillé 315 épisodes de traitement médiatique présumément favorable à Netanyahou sur Walla.

La défense conteste la qualification de ces interventions et la manière dont elles ont été présentées.

Mandelblit a maintenu que le cœur de l’accusation ne résidait pas simplement dans l’existence d’articles favorables.

Selon lui, l’avantage présumé concernait la possibilité d’influencer la couverture médiatique, notamment en obtenant des modifications ou le retrait de contenus défavorables.

Cette position est importante pour comprendre la logique de l’accusation.

Car les relations entre responsables politiques et médias ne constituent pas, en elles-mêmes, une infraction.

Ce qui doit être établi dans l’affaire 4000, c’est l’existence d’une contrepartie pénalement répréhensible entre des décisions réglementaires et les avantages médiatiques allégués.

La défense conteste précisément cette démonstration.

Le débat reste donc ouvert, tant sur la matérialité des faits que sur leur qualification juridique.

Une défense désormais encadrée par les juges

Ces nouvelles déclarations interviennent après une décision importante du 28 octobre.

Par deux voix contre une, le tribunal avait refusé d’autoriser la défense à élargir l’interrogatoire de Mandelblit à l’ensemble des actes accomplis par la police et le parquet pendant les investigations.

Les juges avaient ainsi limité son témoignage aux questions relevant des autorisations d’enquête.

Le 2 novembre, le tribunal a néanmoins permis au parquet de procéder à un interrogatoire complémentaire de l’ancien procureur général.

Cette décision de procédure ne valide pas les accusations et n’écarte pas les objections de la défense.

Elle organise la poursuite des débats contradictoires.

C’est une distinction qu’il convient de préserver.

Et l’affaire 1000 ?

L’affaire 1000, relative aux cadeaux reçus de riches hommes d’affaires, n’a pas connu de développement comparable lors de cette audience.

Les interrogations soulevées précédemment sur les autorisations initiales et la collecte des preuves demeurent néanmoins au dossier.

Les trois affaires doivent être examinées séparément.

Une difficulté procédurale dans l’une ne provoque pas automatiquement l’annulation des deux autres.

Inversement, l’existence de plusieurs dossiers ne dispense pas le parquet de démontrer, pour chacun, les éléments constitutifs des infractions reprochées.

Ce que ces audiences changent réellement

Au fil des semaines, le procès Netanyahou a pris une dimension supplémentaire.

Il ne porte plus seulement sur les cadeaux, les conversations avec un propriétaire de presse ou les décisions réglementaires concernant Bezeq.

Il porte également sur les conditions dans lesquelles les enquêteurs ont recherché les preuves, sur les autorisations qui leur avaient été accordées et sur la validation des actes de poursuite.

La défense cherche à établir que certaines investigations ont dépassé le cadre légal.

Mandelblit maintient que les enquêtes étaient autorisées et que les poursuites étaient justifiées.

Les juges, quant à eux, n’ont pas invalidé les trois dossiers.

Il serait donc prématuré d’annoncer l’effondrement des accusations. Mais il serait tout aussi peu rigoureux de passer sous silence les interrogations que les audiences font apparaître.

Une procédure pénale doit répondre à deux exigences indissociables : établir les faits reprochés et respecter les garanties qui encadrent leur recherche.

C’est à cette double exigence que le procès Netanyahou doit être confronté.

Et c’est sur cette base que HaBayta poursuivra ses points d’étape.

Sarah Cattan — HaBayta

Point d’étape n° 7 — À suivre.

Sources:

• The Jerusalem Post — Sarah Ben-Nun, 2 novembre 2026

• N12 — Yael Yaffe, 2 novembre 2026

Soutenir HaBayta

Vous ne payez pas pour lire HaBayta. Vous pouvez choisir de soutenir son indépendance, sa liberté éditoriale et le débat qu’il fait vivre.

https://www.habayta.org/subscribe

Actions Avocats dénonce la remise en circulation du clip « Enfant du destin (David) » de Médine, un texte qui, selon l’association, désigne les Juifs à la haine et met en scène un attentat-suicide contre des enfants sans un mot de réprobation. L’association annonce des signalements à PHAROS, à X et à l’Arcom, et se réserve d’engager des poursuites judiciaires. HaBayta publie son communiqué.

Actions Avocats dénonce la remise en circulation du titre « Enfant du destin (David) » de Médine. Dans ce communiqué, l’association expose son analyse du texte et du clip, annonce les suites engagées et appelle les salles et les partenaires publics de la tournée à prendre leurs responsabilités.

Le 28 octobre 2026, le rappeur Médine a diffusé sur son compte X (@Medinrecords) le clip du titre « Enfant du destin (David) », visionné plus d’un million de fois en deux jours.

Cette version acoustique, dont les paroles défilent sous-titrées à l’écran, reprend l’ensemble des couplets d’un texte paru en 2004 sur son premier album. Ce texte est aujourd’hui remis en circulation, mis en images et promu auprès d’un très large public, notamment jeune, à l’occasion de la tournée « Enfants du destin ».

Actions Avocats, association d’avocats engagée dans la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations, dénonce avec la plus grande fermeté des propos savamment calibrés pour tenter de rester à la lisière de la provocation à la haine, mais leur forme narrative ne saurait en masquer la portée.

Une identité juive assignée à la culpabilité

Dès les premiers vers, le décor est planté : « David est un juif et ses parents sont colons », le lien entre la judéité de l’enfant et la colonisation est immédiat.

Il poursuit son état des lieux : des parents, médecins devenus militaires, définis comme des tueurs sans conscience aux « mains pleines de sang », qui « détruisent des familles pour l’empire » qui « sont prêts à faire tout un peuple de martyrs ».

Le Juif est ainsi présenté, par essence, comme un bourreau.

L’inversion de la Shoah

Le texte prête au père juif la volonté d’exterminer un peuple :

« Papa est un soldat déterminé » qui veut anéantir le peuple palestinien « C’est un peuple de parias qu’il faut exterminer », et annonce que les parents fouleront les ruines d’une école d’enfants : « Mes parents sont insensibles et cruels ; Demain ils marcheront sur les débris d’une maternelle ».

Imputer aux Juifs un projet d’extermination, c’est-à-dire le crime même dont ils furent les victimes, est l’un des ressorts les plus constants de l’antisémitisme contemporain, que la définition opérationnelle de l’IHRA, approuvée par la résolution de l’Assemblée nationale du 3 décembre 2019, range expressément parmi ses manifestations.

Un attentat-suicide sans un mot de réprobation

Le récit s’achève sur un attentat-suicide commis dans un bus où jouent des enfants :

« Il monte dans un bus dix personnes tout au plus

Un homme étrange et des enfants qui s’amusent

L’homme se lève et de ses yeux regarde le fond

Il ouvre son manteau et appuie sur le bouton

L’homme s’est fait exploser ».

L’acte terroriste n’est à aucun moment condamné : la seule conclusion du texte porte sur la poursuite de l’action des parents, comme si la mort de l’enfant n’était que le prix de leur culpabilité.

Contrairement à la version de 2004, la vidéo s’arrête net sur ce constat, sans le moindre refrain qui viendrait élargir le propos ou dénoncer le terrorisme.

Des propos qui relèvent du juge pénal

Pour Actions Avocats, ces propos sont susceptibles de recevoir, notamment, les qualifications suivantes :

provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation ou à une religion déterminée (article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881), punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ;

apologie publique d’un acte de terrorisme, la mise en scène d’un attentat-suicide présenté sans la moindre réprobation pose la question de l’apologie publique d’un acte de terrorisme, que l’article 421-2-5 du Code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne.

La liberté de création, à laquelle Actions Avocats est attachée, n’est pas un sauf-conduit.

Le récit et la fiction ne confèrent aucune immunité lorsque, sous couvert de raconter, des paroles ciblent un groupe humain à la vindicte publique. La remise en circulation de ce texte, vingt-deux ans après sa première parution, sous la forme d’un clip massivement diffusé, constitue une nouvelle publication qui engage pleinement la responsabilité de son auteur.

Deux poids, deux mesures

Ce clip est diffusé au moment même où des artistes sont écartés des scènes françaises pour leur origine vraie ou supposée et/ou leur prise de position.

Le 26 juillet 2026, le concert gratuit du chanteur Amir à Marseille a été annulé « pour des raisons de sécurité », après la campagne d’un collectif qui lui reprochait d’avoir participé à des événements de soutien à l’armée israélienne.

Quelques jours plus tôt, un concert de la DJ Barbara Butch avait été interrompu à Grenoble par des militants ; en septembre, sa soirée prévue le 19 à Amiens a été purement et simplement annulée, après un appel au boycott qui lui reprochait notamment sa présence à une réception à la résidence de l’ambassadeur de France en Israël.

Aucune infraction n’est reprochée à ces artistes, seulement leurs liens, réels ou supposés, avec Israël. Ils ont pourtant été privés de scène.

Dans le même temps, Médine, qui met en scène un enfant juif, fils de colons sans conscience et prêts à détruire tout un peuple, assassiné dans un attentat-suicide sans un mot de réprobation, poursuit sa tournée et diffuse son clip à un million de personnes sans susciter la même mobilisation.

Cette asymétrie est inacceptable : la liberté d’expression ne saurait être un privilège réservé alors que d’autres artistes sont réduits au silence ou privés de scène en raison de leur origine ou de leur prise de position.

Un débat au cœur de notre dîner annuel

Cette question est précisément celle qu’Actions Avocats a choisi de placer au centre de son dîner annuel, le jeudi 26 novembre 2026 à Paris, sur le thème « Boycott et liberté d’expression : où s’arrête la liberté d’expression, où commence l’appel à la discrimination ? ».

Des personnalités reconnues du monde de la presse, du spectacle et du cinéma viendront y témoigner et débattre aux côtés des avocats de l’association.

La soirée sera également l’occasion d’une remise de prix.

Les journalistes souhaitant assister au dîner sont invités à se rapprocher du contact presse ; les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 13 novembre et le lieu est communiqué après inscription.

Pour réserver votre place au dîner Actions Avocats, merci de vous inscrire :

https://www.helloasso.com/associations/actions-avocats/evenements/diner-annuel-actions-avocats

Les suites engagées

En conséquence, Actions Avocats :

signale ce jour le contenu à la plateforme PHAROS ainsi qu’à la société X, au titre des obligations que lui impose le règlement européen sur les services numériques ;

saisit l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;

se réserve d’engager toute action judiciaire, y compris par voie de plainte avec constitution de partie civile sur le fondement de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 avec l’aide d’associations partenaires.

Actions Avocats appelle les salles et les partenaires publics de la tournée « Enfants du destin » à prendre la pleine mesure de ces propos, avec la même vigilance que celle si promptement opposée aux artistes juifs.

L’antisémitisme n’est pas une opinion. C’est un délit.

Actions Avocats

Pour prolonger ce débat, Actions Avocats organise son dîner annuel le 26 novembre à Paris.

A lire:

S’abonner gratuitement ou soutenir HaBayta

Le père d’Abel Chennouf, assassiné par Mohamed Merah, réclame au président de la République une rectification de ses propos sur l’attentat de Trappes.

Par Sarah Cattan — HaBayta | 26 octobre 2026

Le 15 mars 2012, Mohamed Merah assassinait à Montauban le caporal Abel Chennouf, âgé de 25 ans. Quatorze ans plus tard, son père, Albert Chennouf, vient de déposer plainte contre Emmanuel Macron. En cause : les déclarations du chef de l’État présentant l’attentat de Trappes du 23 octobre comme une première dans l’histoire du terrorisme raciste en France. Après avoir autrefois poursuivi l’État pour les défaillances de la surveillance de Merah, ce père endeuillé reprend le chemin de la justice. Non pour obtenir réparation financière, mais pour que son fils, et avec lui les victimes des attentats précédents, ne soient jamais effacés de la mémoire nationale. HaBayta publie le procès-verbal de sa plainte, transmis personnellement par Albert Chennouf.

Ce lundi matin, Albert Chennouf s’est levé et a décidé de porter plainte

Il est des démarches judiciaires que l’on peut raconter à travers une qualification pénale, des articles de loi, une procédure.

Et il en est d’autres dont on ne comprend véritablement le sens qu’en connaissant celui qui les entreprend.

Albert Chennouf appartient à cette seconde histoire. Je connais Albert et son épouse Katia depuis les années qui ont suivi l’assassinat de leur fils. Une relation très forte s’est nouée entre nous, devenue au fil du temps une véritable amitié.

Je sais son obstination, ses colères, son exigence de vérité. Je sais aussi combien, derrière ce combat public, demeure une blessure qui ne se refermera jamais.

Ce lundi 26 octobre, Albert s’est présenté à la brigade de gendarmerie de Marguerittes, dans le Gard. Il n’avait pas préparé depuis des semaines une nouvelle bataille judiciaire. Il m’a raconté qu’au réveil, après une période de grandes souffrances physiques, il s’était senti, pour une fois, délivré de la douleur.

Il y a vu un signe de son fils.

Alors il s’est levé. Et il est allé déposer plainte. À 9 h 45, un officier de police judiciaire recueillait sa déposition.

Elle commence ainsi : « Je me présente à vous afin de déposer plainte contre le président de la République Monsieur Emmanuel MACRON. »

Une phrase simple. Une phrase considérable lorsqu’on connaît le chemin parcouru par cet homme depuis le 15 mars 2012.

Abel Chennouf. Vingt-cinq ans. Soldat français.

Il faut revenir à Montauban. Le 15 mars 2012, Mohamed Merah attaque trois militaires du 17e régiment du génie parachutiste. Abel Chennouf et Mohamed Legouad sont assassinés. Loïc Liber est grièvement blessé. Il survivra avec des séquelles irréversibles.

Quatre jours auparavant, le 11 mars, Merah avait déjà assassiné à Toulouse le maréchal des logis-chef Imad Ibn Ziaten. Et le 19 mars, il allait commettre l’impensable devant l’école juive Ozar Hatorah de Toulouse : assassiner Jonathan Sandler, ses deux fils Gabriel et Arieh, ainsi que Myriam Monsonego, sept ans.

Sept morts au total. Trois militaires français, un enseignant et trois enfants juifs. Sept noms entrés dans la mémoire tragique de notre pays.

Abel avait 25 ans. Son épouse attendait leur enfant. Ce fils, Eden, naîtrait après la mort de son père. C’est cette vie interrompue qu’Albert et Katia Chennouf portent depuis quatorze ans. Ce n’est pas un souvenir abstrait. C’est leur fils. Sa compagne et lui attendaient leur premier enfant.

Le 23 octobre 2026 : une phrase présidentielle qui ravive la blessure

Vendredi 23 octobre, après l’attaque meurtrière perpétrée à Trappes et à La Verrière, Emmanuel Macron se rend dans les Yvelines. Un homme de 26 ans a été tué, cinq autres personnes blessées, dont une fillette de douze ans.

Le président condamne l’attaque, dénonçant un attentat terroriste raciste, et appelle à l’unité nationale. Mais il prononce également une phrase présentant cet acte comme une première, en évoquant un attentat planifié contre des compatriotes en raison de leur couleur de peau ou de leur religion supposée.

La réaction est immédiate.

Comment parler d’une première lorsqu’en mars 2012 un terroriste avait assassiné des soldats français puis quatre personnes dans une école juive ? Comment oublier l’Hyper Cacher, en janvier 2015 ? Comment oublier le père Jacques Hamel, assassiné dans son église de Saint-Étienne-du-Rouvray en juillet 2016 ? Comment oublier Sarah Halimi, tuée en 2017, ou Mireille Knoll, assassinée en 2018, dans des crimes dont le caractère antisémite a été reconnu ?

Ces événements ne présentent pas tous la même qualification juridique : tous les crimes antisémites ne sont pas juridiquement qualifiés d’attentats terroristes. Mais ils appartiennent à une histoire française que les responsables publics ont le devoir de connaître et de distinguer avec précision.

La formule présidentielle a provoqué de nombreuses réactions, jusque dans les rangs de sensibilités politiques très différentes.

L’Élysée a ensuite précisé que le chef de l’État entendait parler du caractère raciste de l’attaque de Trappes, fondé sur la couleur de peau, et qu’il n’oubliait nullement les attentats antisémites.

Emmanuel Macron a également écrit qu’aucune des victimes des attentats antérieurs ne devait être oubliée.

Ces précisions doivent être rapportées. Mais elles ne suffisent manifestement pas à Albert Chennouf.

Un père demande au président de rétablir la vérité

Dans sa déposition, Albert écrit :

« Je ne peux accepter de tel propos tenu par un Président de la République, au vu des nombreuses attaque terroristes qu’il y a déjà eu par le passé sur le sol français. »

Puis il rappelle qu’Abel a été assassiné par Mohamed Merah le 15 mars 2012, qu’il s’agissait d’une attaque terroriste et que son fils a été décoré à titre posthume de la Légion d’honneur.

Et vient cette phrase :

« Je peux accepter avec le temps, le malheur qui nous a frappé en prenant mon fils. Mais je n’accepterai jamais que l’on puisse l’effacer. »

Tout est là. Il ne s’agit pas de nier la gravité de l’attaque de Trappes. Il ne s’agit pas de retirer quoi que ce soit à la douleur des victimes du 23 octobre. Il s’agit de refuser qu’une tragédie nouvelle soit présentée dans des termes susceptibles d’effacer celles qui l’ont précédée.

On peut parfaitement reconnaître la singularité d’un attentat sans suggérer que rien de comparable n’a jamais existé. On peut condamner le racisme antimusulman sans oublier l’antisémitisme. On peut manifester sa solidarité envers les victimes d’aujourd’hui sans reléguer celles d’hier dans les marges de l’histoire.

La mémoire des victimes du terrorisme ne se divise pas. Elle ne se hiérarchise pas selon les nécessités du moment politique.

C’est, au fond, ce qu’Albert Chennouf demande à Emmanuel Macron.

Albert Chennouf avait déjà poursuivi l’État

Pour comprendre la portée de sa décision, il faut rappeler une autre bataille: après l’assassinat d’Abel, Albert Chennouf et sa famille avaient entrepris de faire reconnaître les fautes commises dans la surveillance de Mohamed Merah.

La question était redoutable : les services de renseignement auraient-ils pu empêcher les meurtres ? Merah avait été repéré. Il avait fait l’objet d’une surveillance. Celle-ci avait été interrompue.

Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes reconnaissait une faute de l’État dans l’abandon de cette surveillance. La responsabilité de l’État était alors retenue à hauteur d’un tiers de la perte de chance d’éviter l’attentat, avec indemnisation de plusieurs ayants droit. Les demandes personnelles des parents d’Abel avaient toutefois été rejetées.

Mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel. Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Marseille annulait la condamnation de l’État.

Elle ne niait pas les erreurs d’appréciation commises par les services de renseignement. Elle considérait cependant qu’elles ne constituaient pas la faute lourde exigée pour engager la responsabilité de l’État dans cette affaire.

Autrement dit, la justice reconnaissait des erreurs, mais ne retenait pas la responsabilité juridique permettant l’indemnisation.

Pour la famille Chennouf, ce fut une nouvelle épreuve. Albert avait engagé ce combat pour faire établir des responsabilités.

Aujourd’hui, sa démarche est différente. Il ne demande plus à la justice de déterminer si l’État aurait pu empêcher la mort de son fils.

Il demande au chef de l’État de ne pas oublier qu’elle a eu lieu.

Et pourtant, Emmanuel Macron lui-même avait honoré Abel

C’est peut-être l’aspect le plus saisissant de cette histoire. Le 20 mars 2022, lors des cérémonies marquant le dixième anniversaire des attentats de Toulouse et de Montauban, Emmanuel Macron avait personnellement rendu hommage aux victimes. Il avait prononcé le nom d’Abel Chennouf. Il avait rappelé qu’Abel avait 25 ans, qu’il aimait la France et qu’il n’avait pas eu le temps de connaître son fils Eden.

Le président connaissait donc cette histoire. Il l’avait racontée lui-même devant la nation.

Dès lors, la blessure ressentie par Albert Chennouf prend un sens particulier. Comment celui qui avait su trouver les mots pour honorer Abel en 2022 a-t-il pu, quatre ans plus tard, prononcer une formule aussi générale sur une prétendue première ?

Les paroles présidentielles à Trappes ne sont pas des paroles ordinaires. Elles engagent une mémoire collective. Et lorsqu’elles sont ambiguës, leur rectification doit être à la mesure de l’émotion qu’elles ont provoquée.

« Je ne demande rien »

La dernière partie de la plainte mérite d’être lue avec une attention particulière: l’officier de police judiciaire informe Albert Chennouf de ses droits, notamment de la possibilité de solliciter une indemnisation et de se constituer partie civile.

Albert répond qu’il souhaite se constituer partie civile, mais ne réclame aucune somme. Il demande seulement qu’Emmanuel Macron revienne sur ses propos et rétablisse la vérité. Il cite d’autres attentats, notamment ceux du Bataclan et de Nice.

On pourra discuter de la recevabilité juridique d’une plainte fondée sur une déclaration présidentielle. Le dépôt d’une plainte ne signifie pas qu’une infraction a été constituée, encore moins que des poursuites seront engagées. La fonction présidentielle bénéficie par ailleurs d’un régime constitutionnel particulier.

Mais réduire cette démarche à ses seules chances de succès judiciaire serait passer à côté de l’essentiel: Albert Chennouf ne cherche pas à monnayer sa douleur. Il demande que son fils conserve sa place dans l’histoire de France.

Il veut que le président de la République prononce les mots qui, à ses yeux, remettraient les choses à leur juste place.

Qu’il reconnaisse que le terrorisme a déjà tué sur le sol français en raison d’identités attribuées à ses victimes, de convictions religieuses ou d’une volonté de frapper la nation à travers ses soldats.

Et qu’il ne faut pas attendre une nouvelle tragédie pour se souvenir des précédentes.

Le combat d’un père

Albert Chennouf a consacré une grande partie de sa vie depuis 2012 à défendre la mémoire d’Abel. Il a écrit, témoigné, protesté, interpellé les pouvoirs publics. Il a refusé de laisser son fils devenir simplement une ligne dans la chronologie du terrorisme français.

Ce combat a eu un prix. Il a aussi donné à son existence une exigence qui ne l’a jamais quitté.

Aujourd’hui, éprouvé par la maladie, Albert continue. Je ne peux écrire ces lignes sans penser à l’homme que je connais, à Katia, à ce couple qui porte depuis quatorze ans une absence impossible à combler.

Et je pense à ce matin où Albert s’est levé, et où, la douleur physique s’étant momentanément éloignée, il a cru reconnaître un signe d’Abel.

Je n’ai pas à interpréter ce signe. Mais je sais ce qu’il a produit: un père s’est rendu à la gendarmerie pour demander au président de la République de ne pas oublier son enfant.

Il existe des combats dont la force ne se mesure pas au nombre de décisions de justice obtenues. Certains consistent simplement à empêcher l’oubli.

Et parfois, cela exige toute une vie.

Abel Chennouf avait 25 ans. Il était soldat français. Il allait être père. Mohamed Merah l’a assassiné le 15 mars 2012.

Albert Chennouf demande aujourd’hui à Emmanuel Macron de se souvenir de ce que le président avait lui-même rappelé, quatre ans plus tôt, devant la nation.

Ce n’est pas une demande excessive. C’est une demande de mémoire. Et il appartient désormais au président de choisir comment y répondre.

En annexe: la plainte déposée ce jour par Albert Chennouf Meyer

Sarah Cattan

HaBayta publie, avec l’autorisation d’Albert Chennouf, le procès-verbal de sa plainte recueillie le 26 octobre 2026 par la gendarmerie de Marguerittes. Les coordonnées personnelles ont été occultées.

Note de transparence : Sarah Cattan entretient depuis de nombreuses années une relation d’amitié avec Albert et Katia Chennouf. Ce lien personnel est porté à la connaissance des lecteurs.

Vous ne payez pas pour lire HaBayta. Vous pouvez choisir de soutenir son indépendance, sa liberté éditoriale et le débat qu’il fait vivre.

Soutenir HaBayta : https://www.habayta.org/subscribe

Le 21 octobre 2026, la cour d’appel de Paris examinait le dossier de Warda Anwar, poursuivie pour plusieurs vidéos publiées après les massacres du 7 octobre 2023. Des propos tournant en dérision les victimes israéliennes, une présentation du Hamas comme mouvement de défense des Palestiniens et des déclarations sur une prétendue « chasse aux sionistes » étaient au cœur des débats. Le parquet général a requis un alourdissement des peines. Le BNVCA et plusieurs associations étaient représentés parmi les parties civiles.

Apologie du terrorisme et provocation à la haine : la cour d’appel de Paris rendra sa décision le 19 novembre 2026.

Trois vidéos au cœur de la procédure

En novembre 2023, quelques semaines après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël, Warda Anwar diffusait plusieurs vidéos sur les réseaux sociaux.

Dans l’une d’elles, elle tournait en dérision le récit, alors largement relayé, d’un bébé israélien qui aurait été placé dans un four.

Elle déclarait notamment :

« À chaque fois que je tombe sur l’histoire du bébé qui a été mis dans le four, je me pose la question de savoir s’ils ont mis du sel, du poivre, du thym. »

Dans une autre vidéo, elle contestait la qualification terroriste du Hamas, le décrivant comme un mouvement politique doté d’une branche armée et défendant, selon elle, les Palestiniens.

Enfin, commentant les violences survenues le 30 octobre 2023 à l’aéroport de Makhatchkala, au Daghestan, où une foule avait pris pour cible des passagers soupçonnés d’être israéliens, elle déclarait :

« Là, la chasse aux sunnistes, aux sionistes pardon, est ouverte. Et on ne peut pas dire que ce n’est pas mérité. »

La position des parties civiles

À l’audience du 21 octobre, les parties civiles ont soutenu que ces propos ne relevaient pas de la simple provocation ou d’une ironie maladroite.

Selon leur argumentation, la dérision des victimes, la minimisation du caractère terroriste des attaques du Hamas et la présentation favorable de cette organisation contribuaient à atténuer la réprobation suscitée par les massacres du 7 octobre.

Elles ont également dénoncé les propos relatifs à une « chasse aux sionistes », qu’elles considèrent comme une provocation à la violence.

Le BNVCA et l’Organisation juive européenne (OJE) étaient représentés par Mes Muriel Ouaknine-Melki et Oudy Bloch.

Avocats sans frontières (ASF) et l’AIJJ étaient représentés par Mes Karine Rozenblum et Aude Weill-Raynal.

Des réquisitions aggravées en appel

Selon le compte rendu communiqué des débats, le parquet général a demandé la confirmation des condamnations et un alourdissement des peines.

Pour l’apologie du terrorisme, concernant deux vidéos :

• Douze mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire, contre dix mois en première instance ;

• Cinq ans d’inéligibilité ;

• Six mois de restriction d’accès aux réseaux sociaux ;

• Confirmation de la confiscation, avec rejet de la demande de restitution.

Pour la provocation à la haine, concernant une troisième vidéo :

• Dix mois d’emprisonnement avec sursis, contre cinq mois en première instance.

En première instance, Warda Anwar avait expliqué que son ironie avait été mal interprétée.

Absente lors de l’audience d’appel, elle était représentée par son avocat.

Une décision attendue le 19 novembre

Il appartient désormais à la cour d’appel de déterminer si les infractions sont constituées et de fixer, le cas échéant, les sanctions.

Au-delà de cette procédure, l’affaire pose une question essentielle : où se situe la frontière entre la liberté d’expression, y compris lorsqu’elle choque, et l’apologie du terrorisme ou la provocation à la haine ?

Pour les associations parties civiles, les propos litigieux ont franchi cette frontière.

La décision de la cour d’appel de Paris est attendue le 19 novembre 2026.

Maître Oudy Bloch

Sources complémentaires : Communiqué de l'OJF, 21 octobre 2026 ; Calendrier de l'Association de la presse judiciaire.

Pour info: Warda A. a été condamnée à dix mois de prison avec sursis le 6 décembre 2023 pour apologie du terrorisme, puis à cinq mois avec sursis le 8 avril 2025 pour provocation à la haine. Il s'agit donc de deux condamnations distinctes examinées en appel.

HaBayta suivra le délibéré.

Vous ne payez pas pour lire HaBayta. Vous pouvez choisir de soutenir son indépendance, sa liberté éditoriale et le débat qu’il fait vivre.

Soutenir HaBayta : https://www.habayta.org/subscribe

Les audiences du 22 octobre devant le tribunal de district de Jérusalem ont replacé au centre des débats les conditions d’ouverture des enquêtes visant Benjamin Netanyahou. Interrogé par la défense, l’ancien procureur général Avichaï Mandelblit a précisé les limites des autorisations qu’il avait données en 2016. Dans les affaires 1000 et 2000, la question est désormais celle du décalage éventuel entre les investigations autorisées et les actes effectivement accomplis. Un enjeu judiciaire majeur, qui ne préjuge cependant pas de la culpabilité ou de l’innocence du Premier ministre.

Ce que Mandelblit avait autorisé. Et ce que la police a recherché.

C’est une question simple. Et elle pourrait avoir des conséquences considérables.

Lorsqu’en 2016, la police israélienne commence à examiner les soupçons visant Benjamin Netanyahou, jusqu’où est-elle autorisée à aller ?

Qui décide du périmètre des investigations ? Qui en contrôle l’exécution ? Et que se passe-t-il lorsque les enquêteurs semblent avoir dépassé les limites initialement fixées ?

Ces questions occupent désormais une place centrale dans le procès du Premier ministre israélien.

Jeudi 22 octobre, pour sa cinquième journée de témoignage, l’ancien procureur général Avichaï Mandelblit a de nouveau été interrogé par Amit Hadad, avocat de Netanyahou.

Ce n’est pas un témoin ordinaire.

C’est Mandelblit qui avait autorisé les enquêtes et décidé, en 2019, de poursuivre le Premier ministre dans les affaires 1000, 2000 et 4000.

Or, depuis plusieurs audiences, la défense cherche à établir que les investigations ont parfois emprunté des voies que leur autorité de tutelle n’avait pas approuvées.

Et les réponses de Mandelblit montrent combien la distinction entre une autorisation générale et les actes accomplis dans son cadre est devenue déterminante.

Affaire 1000 : les cigares ne suffisaient pas

L’affaire 1000 concerne les cadeaux reçus par Benjamin Netanyahou et son épouse de la part de personnalités fortunées, notamment Arnon Milchan et James Packer.

Cigares, champagne et autres présents sont au cœur des accusations de fraude et d’abus de confiance.

Mais Mandelblit a rappelé qu’en juillet 2016, les premières informations qui lui avaient été communiquées ne justifiaient pas, selon lui, l’ouverture immédiate d’une enquête pénale complète contre le Premier ministre.

Des personnes qui fument ensemble et laissent une boîte de cigares après leur rencontre : cela ne suffit pas, à ses yeux, à caractériser une infraction.

Il avait autorisé la recherche d’avantages beaucoup plus importants, susceptibles de révéler un système régulier de gratifications.

L’avocat de Netanyahou lui a alors opposé des documents faisant état d’investigations sur les cigares et d’autres cadeaux.

La question posée est précise : les policiers ont-ils commencé à rechercher des éléments que Mandelblit n’avait pas encore autorisé à examiner ?

L’ancien procureur général a reconnu ne pas se souvenir de tous les documents qui lui avaient été transmis.

Il a expliqué qu’il recevait généralement des synthèses des investigations plutôt que l’intégralité des pièces.

Mais il a également rappelé qu’à mesure que les témoignages s’accumulaient, notamment celui de Hadas Klein, la nature des soupçons avait changé.

Ce qui pouvait initialement apparaître comme des cadeaux occasionnels était alors susceptible, selon l’accusation, de révéler une pratique systématique.

C’est sur cette évolution que repose une partie de la justification des investigations ultérieures.

Reste à déterminer si chaque étape a été franchie dans les conditions requises par le droit.

Affaire 2000 : jusqu’où pouvait-on interroger Ari Harow ?

La deuxième séquence importante de l’audience concerne Ari Harow, ancien chef de cabinet de Netanyahou, devenu témoin à charge.

Les enregistrements des conversations entre Netanyahou et Arnon Mozes, propriétaire du quotidien Yedioth Ahronoth, se trouvaient sur son téléphone.

Ces conversations constituent des éléments centraux de l’affaire 2000.

La défense a interrogé Mandelblit sur les circonstances dans lesquelles Harow avait été entendu et sur l’étendue des questions que les policiers étaient autorisés à lui poser.

Certaines portaient sur d’éventuels faits anciens, remontant à près d’une décennie.

L’avocat Amit Hadad a soutenu que les enquêteurs étaient allés au-delà du cadre autorisé.

Mandelblit a répondu qu’il avait vraisemblablement approuvé l’audition de Harow dans un cadre général, sans nécessairement intervenir dans chaque décision opérationnelle.

Il a également expliqué que certaines questions pouvaient se comprendre dans la perspective d’un éventuel accord permettant à Harow de devenir témoin à charge.

Le juge Moshe Bar-Am l’a interrogé sur la portée de questions remontant aussi loin dans le passé.

Un autre magistrat, Oded Shaham, a observé que des manquements suffisamment graves commis par les enquêteurs pouvaient présenter un intérêt pour l’appréciation du dossier.

Cette observation mérite attention.

Elle ne constitue pas une décision constatant une irrégularité.

Mais elle confirme que les conditions de l’enquête ne sont pas étrangères à l’examen judiciaire.

L’autorisation du procureur général n’est pas un blanc-seing

C’est probablement le cœur du débat.

En Israël, l’ouverture d’une enquête pénale visant un Premier ministre en exercice nécessite l’accord du procureur général.

Cette garantie institutionnelle n’est pas une formalité.

Elle vise à éviter qu’un chef de gouvernement puisse être soumis à des investigations pénales sans le contrôle d’une autorité juridiquement habilitée.

Mais une autorisation d’enquête ne signifie pas nécessairement que chaque question, chaque audition et chaque acte policier doivent faire l’objet d’une validation personnelle.

C’est précisément sur cette distinction que s’opposent la défense et l’ancien procureur général.

La première cherche à démontrer que certaines investigations ont dépassé le cadre légalement autorisé.

Le second maintient qu’il avait approuvé les orientations nécessaires et que les policiers disposaient d’une marge d’action dans leur exécution.

Le tribunal devra apprécier les documents, les témoignages et les conséquences juridiques éventuelles des dépassements allégués.

Il ne suffit pas de constater qu’un procureur général ne se souvient plus d’un acte pour conclure que celui-ci était illégal.

Mais il ne suffit pas davantage d’invoquer une autorisation générale pour écarter toute question sur la régularité des investigations.

Et l’affaire 4000 ?

Il serait tentant de réunir toutes ces interrogations dans une seule conclusion : les trois dossiers seraient en train de s’effondrer.

Ce serait prématuré.

L’affaire 4000, qui porte sur des avantages réglementaires présumés accordés au groupe Bezeq en contrepartie d’une couverture médiatique favorable sur Walla, présente ses propres difficultés juridiques.

En juin 2026, les juges avaient renouvelé leur invitation au parquet à envisager l’abandon de l’accusation de corruption dans cette affaire, compte tenu des difficultés probatoires qu’ils identifiaient.

Mais cette invitation ne constituait pas un acquittement.

Les interrogations soulevées cette semaine dans les affaires 1000 et 2000 doivent, elles aussi, être examinées séparément.

Une enquête contestée n’est pas automatiquement une accusation infondée.

Inversement, une accusation grave ne dispense jamais les enquêteurs du respect des règles qui encadrent leur action.

La justice doit aussi rendre compte de ses méthodes

Il y a quelque chose de fondamental dans ce qui se joue actuellement à Jérusalem.

Un Premier ministre, quelle que soit sa puissance politique, doit pouvoir répondre devant la justice.

Mais la justice, précisément parce qu’elle dispose du pouvoir de poursuivre, doit être capable de démontrer la régularité de ses propres actes.

C’est cette exigence qui distingue l’État de droit d’un simple rapport de force.

La défense de Benjamin Netanyahou cherche à faire reconnaître que certaines investigations ont dépassé les autorisations reçues.

L’accusation maintient que les poursuites reposent sur des éléments recueillis dans un cadre légal.

Les juges n’ont pas, à ce stade, invalidé les trois procédures.

Mais les débats montrent que la manière dont les enquêtes ont été ouvertes et conduites est devenue un enjeu judiciaire à part entière.

Et c’est bien là que se situe désormais l’une des questions essentielles de ce procès : non seulement ce que les enquêteurs ont découvert, mais ce qu’ils avaient le droit de rechercher, et dans quelles conditions.

Cette question ne doit être ni éludée ni transformée prématurément en verdict.

Elle doit recevoir une réponse de justice.

Sarah Cattan — HaBayta

Point d’étape n° 3 — Suivi du procès Netanyahou.

Vous ne payez pas pour lire HaBayta. Vous pouvez choisir de soutenir son indépendance, sa liberté éditoriale et le débat qu’il fait vivre.

Soutenir HaBayta : https://www.habayta.org/subscribe

« J’ai décidé de parler. » Après plus d’un an et demi de silence sur les procédures engagées contre elle, Barbara Lefebvre prend la parole au micro d’Antoine Mercier, pour Mosaïque. L’enseignante et essayiste raconte les poursuites judiciaires auxquelles elle fait face et la sanction disciplinaire d’un an de suspension, dont six mois sans traitement, prononcée, selon elle, par l’Éducation nationale. Elle revient sur ses déclarations concernant Gaza, sur les attaques dont elle affirme être la cible et sur ce qu’elle considère comme une mise en cause de sa liberté d’expression. Un entretien à écouter pour comprendre les faits, les propos contestés et les questions qu’ils soulèvent.

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Meyer Habib des poursuites en diffamation engagées contre lui par l’Agence France-Presse. Selon ses avocats, les juges ont considéré comme « non diffamatoires » les propos dans lesquels l’ancien député dénonçait « l’antisémitisme, la haine d’Israël et l’apologie du terrorisme » parfois « nichés au cœur de l’AFP ». La décision ne signifie pas que la justice aurait déclaré l’AFP antisémite. Mais elle interdit aussi de réduire désormais cette mise en cause à une parole qui, par sa seule violence, sortirait du débat légitime. Et elle ramène l’AFP à une question dont un procès ne pouvait la dispenser : comment couvre-t-elle Israël, le Hamas et le 7-Octobre ?

Il faut commencer par ce que le jugement ne dit pas: la justice française n’a pas déclaré l’Agence France-Presse antisémite. Elle n’a pas établi l’existence, au sein de l’agence, d’une doctrine hostile à Israël. Elle n’a pas davantage transformé chaque critique formulée depuis le 7 octobre 2023 contre l’AFP en vérité judiciaire.

Écrire cela serait faux. Mais écrire, comme si rien ne s’était passé, que les accusations de Meyer Habib seraient par nature diffamatoires, l’est désormais tout autant: le 28 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’ancien député dans la procédure engagée par l’AFP. Ses avocats, Gilles-William Goldnadel et Stéphane Journé, ont indiqué que le tribunal avait jugé les propos poursuivis « non diffamatoires ».

À ce stade, c’est cette formulation publique de la décision qu’il convient de retenir. Et c’est déjà beaucoup.

Tout avait commencé par une phrase

Le 7 novembre 2023, un mois exactement après le massacre commis par le Hamas en Israël, Meyer Habib réagissait sur X à une vidéo montrant une ancienne collaboratrice du Quai d’Orsay arrachant des portraits d’otages israéliens.

Il écrivait : « L’antisémitisme, la haine d’Israël et l’apologie du terrorisme hélas nichés parfois au cœur de l’AFP, du service public et maintenant même au sein de la diplomatie française. »

L’AFP avait immédiatement exigé le retrait de ces propos, les qualifiant de graves et injustifiés. Meyer Habib ne les retira pas. Quelques jours plus tard, devant la commission de la Culture du Sénat, le PDG de l’agence, Fabrice Fries, annonçait que l’AFP allait porter plainte.

Trois ans plus tard, la procédure aboutit donc à une relaxe.

On peut apprécier Meyer Habib ou le trouver excessif. On peut approuver son vocabulaire ou le contester. Ce n’est plus le sujet. Le sujet est que l’AFP a demandé au juge pénal de tracer une frontière : celle qui aurait séparé la critique admissible de l’accusation diffamatoire. Selon les avocats de Meyer Habib, le tribunal n’a pas tracé cette frontière là où l’agence le demandait.

Le tribunal n’a pas certifié une vérité. Il a laissé une critique dans le débat

La distinction est essentielle. Dire d’un propos qu’il n’est pas diffamatoire ne revient pas à en certifier judiciairement le contenu. Une relaxe n’est pas une expertise générale de la couverture du Proche-Orient par l’AFP.

Mais elle produit néanmoins un effet politique et intellectuel. L’accusation ne peut plus être écartée au seul motif qu’elle serait juridiquement inadmissible.

Il faut donc revenir aux faits. Et précisément, les faits montrent que le débat sur la couverture du 7-Octobre par l’AFP ne naît ni avec Meyer Habib ni avec la décision du 28 septembre.

Il existait déjà.

« Terroriste » : une règle ancienne, mais une règle que l’on peut interroger

Une part de la controverse a porté sur le refus de l’AFP de qualifier elle-même le Hamas d’organisation « terroriste ».

Sur ce point, il faut restituer loyalement la position de l’agence: l’AFP affirme que cette règle n’a pas été créée pour le Hamas. Elle remonte à plus de vingt ans et vaut, selon sa direction, pour tous les groupes ou individus : Al-Qaïda, Daech, les talibans ou le Hamas. Reuters et Associated Press suivent une doctrine comparable. L’agence peut naturellement rapporter qu’un groupe est classé terroriste par l’Union européenne, les États-Unis ou d’autres États ; elle refuse simplement, dans sa propre voix, d’endosser le qualificatif.

C’est un argument journalistique. Il mérite d’être entendu.

Mais une règle éditoriale n’acquiert pas, parce qu’elle est ancienne, le statut d’un axiome. Lors de l’audition de l’AFP au Sénat le 14 novembre 2023, plusieurs sénateurs avaient précisément interrogé les dirigeants de l’agence sur ce choix. Certains leur opposaient des dépêches où le mot « terroriste » avait pourtant été employé.

Le directeur de l’information, Phil Chetwynd, répondit que de telles occurrences existaient, qu’une production de plusieurs milliers de dépêches quotidiennes comportait nécessairement des écarts à la règle, et que ces exemples ne démontraient pas un traitement spécifique du Hamas. Il invoqua également la sécurité des journalistes de l’agence dans des pays où qualifier elle-même certains groupes de « terroristes » pourrait les exposer.

Voilà le débat. Il est plus intéressant que le procès en intention. La question n’est pas : « Pourquoi l’AFP refuse-t-elle un mot que nous voudrions lui imposer ? » Elle est : quels effets cette doctrine produit-elle sur la perception d’un événement lorsque cet événement est précisément un massacre terroriste ? Une règle peut être cohérente dans son principe et produire, dans certaines circonstances, un résultat éditorial discutable. C’est précisément à cela que sert la critique des médias.

L’AFP avait elle-même reconnu un « raté »

Un autre élément mérite d’être rappelé: devant le Sénat, Fabrice Fries avait reconnu un choix éditorial défaillant après le 7-Octobre. Le 23 octobre 2023, l’armée israélienne avait montré à des journalistes une compilation d’images des massacres. L’AFP avait couvert cette projection en anglais, mais pas immédiatement en français.

Fabrice Fries ne chercha pas à nier le problème. Il parla d’un « raté »: « Oui, elle aurait dû rendre compte le jour même » de cette projection, déclara-t-il en substance devant les sénateurs. Cette reconnaissance est importante parce qu’elle démontre précisément qu’une discussion sérieuse sur les choix de l’agence est possible sans prétendre que plusieurs milliers de journalistes obéiraient à une mystérieuse consigne antisémite.

Entre l’infaillibilité et le complot, il existe un immense territoire: celui du journalisme. Celui des choix de sujets, des titres, de la hiérarchie de l’information, de la vitesse d’une correction, de la prudence accordée à une source, de la qualification d’un protagoniste, de la place donnée à une image ou à un témoignage. C’est là qu’une agence de presse doit pouvoir être interrogée.

L’AFP n’est pas « le service public » — et c’est justement important

Une précision s’impose également: l’AFP n’est pas un média de « service public » au sens où le sont France Télévisions ou Radio France. Elle dispose depuis la loi de 1957 d’un statut singulier destiné notamment à garantir son indépendance. Ce statut lui impose simultanément une obligation particulièrement forte : l’agence ne doit, selon l’article 2 de son statut, tenir compte d’aucune influence ou considération susceptible de compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information. Fabrice Fries l’avait lui-même rappelé au Sénat.

C’est précisément pourquoi la critique de l’AFP est légitime. Non parce que son travail serait négligeable. Parce qu’il est considérable. Une dépêche d’agence n’est pas une information parmi d’autres. Elle fournit la matière première de milliers de journaux, radios, chaînes et sites à travers le monde. Ses mots circulent. Ses angles circulent. Ses précautions circulent. Ses erreurs aussi. Et parfois ses silences. Plus une institution exerce une influence structurante sur la fabrication de l’information, moins elle peut considérer l’examen de ses pratiques comme une atteinte à sa dignité.

La mauvaise question serait désormais : « Meyer Habib avait-il raison ? »

Ce serait retomber exactement dans le piège du débat binaire. La bonne question est différente: avons-nous le droit d’examiner rigoureusement la couverture d’Israël par l’AFP, y compris pour rechercher d’éventuels biais ?

La réponse est oui. Avons-nous le droit, au terme de cet examen, de conclure qu’un biais allégué n’est pas démontré ? Évidemment oui.

Avons-nous le droit d’identifier au contraire des choix éditoriaux répétitifs, des asymétries lexicales ou des traitements qui posent problème ? Encore oui.

C’est cela que la décision du 28 septembre rend intéressant: elle ne donne pas à Meyer Habib un brevet de vérité. Elle retire à l’AFP quelque chose de plus modeste, mais de plus essentiel : la possibilité de considérer que la violence même de l’accusation suffisait à la faire sortir du débat.

L’agence avait choisi le tribunal. Le tribunal n’a pas condamné celui qu’elle poursuivait. Il reste donc ce que la justice ne pouvait pas trancher à sa place : le travail journalistique. Dépêche après dépêche. Titre après titre. Mot après mot.

Et c’est peut-être là que cette histoire commence réellement.

La rédaction de HaBayta

Huit mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende ont été requis contre Barbara Lefebvre pour des propos tenus sur Gaza. Le jugement sera rendu le 13 novembre. Depuis le 7-Octobre, propos sur Israël, le Hamas, les Juifs et les Gazaouis ont donné lieu à une multitude de plaintes, classements, poursuites, condamnations et relaxes. HaBayta a voulu confronter quelques-unes de ces affaires. Non pour décider à la place des juges, mais pour poser une question : où passe désormais, en France, la frontière entre la violence du discours politique et le discours pénalement punissable ?

Je ne suis pas une proche de Barbara Lefebvre. Nous avons des amis communs. Je connais ses positions. Certaines de ses formulations ont pu me paraître excessives — même si je préfère sans discuter ce franc-parler aux discours couards, ouatés, vides, de nombre de ses contempteurs— . Barbara Lefebvre est clivante, volontiers jusqu’au-boutiste, je n’écrirais pas nécessairement ce qu’elle écrit, ni comme elle l’écrit.

Et c’est précisément pourquoi son procès m’intéresse.

Parce que la liberté d’expression ne se mesure pas à la sympathie que nous éprouvons pour celui qui parle.

Depuis hier, un élément supplémentaire me conduit cependant à regarder son cas autrement. Barbara Lefebvre vient de rompre le silence qu’elle dit s’être imposé pendant plus d’un an et demi sur ses procédures judiciaires et administratives.

Et lorsque l’on reconstitue la succession des événements, il faut reconnaître qu’elle est lourde. Une première procédure pour ses propos sur les gens du voyage a conduit, le 15 avril dernier, à sa condamnation à 1 000 euros d’amende. Elle a fait appel. Une seconde procédure l’a ramenée cette semaine devant la 17e chambre correctionnelle pour ses propos sur Gaza. Le parquet a requis huit mois d’emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 13 novembre.

Entre-temps, elle a été écartée de l’antenne de RMC après sa première condamnation. Et s’y ajoute désormais un autre front, professionnel celui-là : Barbara Lefebvre affirme avoir été sanctionnée par l’Éducation nationale de six mois de suspension sans traitement à l’issue d’une procédure disciplinaire portant notamment sur son activité médiatique parallèle. Elle conteste cette sanction devant la juridiction administrative.

Ces procédures ne sont pas juridiquement identiques. Elles n’ont pas les mêmes auteurs, les mêmes objets ni les mêmes règles. Les additionner ne suffit donc pas à démontrer l’existence d’une persécution politique.

Mais faire comme si leur accumulation n’existait pas serait tout aussi artificiel.

Et c’est ici que ma position devient personnelle: je ne suis toujours pas devenue une inconditionnelle de Barbara Lefebvre. Mais je n’ai pas besoin d’être d’accord avec elle pour m’inquiéter de ce qui lui arrive. C’est même exactement à cet endroit que la liberté d’expression cesse d’être un principe confortable.

Défendre la liberté de ceux qui parlent comme nous ne coûte rien: la question commence lorsque celui que l’on défend parle trop fort, trop brutalement, parfois même d’une manière que l’on désapprouve.

Alors oui : aujourd’hui, je veux que Barbara Lefebvre puisse se défendre. Et je veux comprendre.

Les mots pour lesquels elle est poursuivie

Le 23 septembre, devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, huit mois d’emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d’amende ont été requis contre Barbara Lefebvre. Elle est poursuivie pour provocation publique à la haine ou à la violence et apologie de crime contre l’humanité à raison de propos tenus le 20 février 2025 sur i24NEWS.

Il ne faut pas les réduire à une seule phrase. Barbara Lefebvre avait déclaré que « les civils à Gaza sont autant responsables que les membres du Hamas et du Jihad islamique », qu’ils devaient « payer au prix fort » et qu’il fallait « vider la bande de Gaza ».

Le parquet considère que ces différentes formulations doivent être lues ensemble et qu’elles visent collectivement la population gazaouie. Pour l’accusation, « vider » Gaza renvoie à un transfert forcé de population et « payer au prix fort » au recours à la force.

Barbara Lefebvre conteste cette interprétation. Elle explique aujourd’hui qu’elle soutenait le projet de déplacement temporaire de la population pendant la reconstruction de Gaza et qu’elle visait notamment les civils ayant participé aux crimes du 7-Octobre, détenu des otages ou participé aux scènes de célébration.

Le tribunal tranchera.

Mais son procès donne envie d’ouvrir d’autres dossiers.

Les mêmes tribunaux, des frontières parfois difficiles à lire

Depuis le 7 octobre 2023, la justice française a été saisie d’un nombre considérable de propos liés au conflit, et l’examen des décisions interdit les conclusions trop faciles.

Prenons Inès Corbière. Des messages lui avaient été attribués, dont : « Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ? » Elle en contestait être l’auteure. En juillet 2025, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à trois mois d’emprisonnement avec sursis, considérant que ces mots constituaient une provocation directe à commettre des atteintes volontaires à l’intégrité physique. Mais il l’a relaxée du chef d’apologie du terrorisme. Son avocat a annoncé faire appel.

Voilà donc déjà une première donnée : lorsqu’un appel explicite à la violence contre des « sionistes » est considéré comme établi, la justice condamne.

Autre cas. En décembre 2024, un homme qui avait circulé dans le métro parisien avec un maillot portant l’inscription « anti juif » a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire.

La justice ne laisse donc pas systématiquement impunis les discours visant les Juifs. Il faut le dire aussi.

Mais continuons.

Quand le 7-Octobre devient « résistance »

Jean-Paul Delescaut, responsable de la CGT du Nord, avait été condamné en première instance à douze mois d’emprisonnement avec sursis pour apologie du terrorisme à la suite d’un tract diffusé trois jours après le massacre du 7-Octobre. On pouvait notamment y lire que les « horreurs de l’occupation illégale » recevaient « les réponses qu’elles ont provoquées ». Le tribunal avait considéré que le texte tendait à amoindrir la réprobation morale des attaques. Puis la cour d’appel de Douai l’a relaxé.

Mêmes mots. Mais appréciation judiciaire différente.

À l’inverse, le 31 mars 2026, la Cour de cassation a confirmé dans une autre affaire une condamnation pour apologie du terrorisme concernant la diffusion d’un texte présentant les attaques du 7-Octobre comme un « acte de résistance ». Pour la Cour, présenter ainsi des actes terroristes pouvait conduire le public à porter sur eux ou sur leurs auteurs un jugement favorable.

Quelques mots, leur contexte et l’appréciation qu’en font les juges peuvent donc déplacer la frontière pénale.

Et les responsables politiques ?

Une autre donnée mérite d’être examinée. Au début de 2024, alors que les procédures pour apologie du terrorisme se multipliaient, Le Monde rapportait que les autorités judiciaires avaient choisi de ne pas convoquer Danièle Obono et Thomas Portes, députés de La France insoumise, à la suite de déclarations concernant le 7-Octobre et la notion de « résistance ».

Dans le même temps, d’autres militants, syndicalistes ou personnalités étaient convoqués pour des déclarations relatives aux mêmes événements.

Cela ne suffit pas à démontrer un traitement judiciaire de faveur. Les mots, leur contexte, leur diffusion et les qualifications susceptibles de leur être appliquées doivent être examinés séparément.

Mais la comparaison mérite d’être faite. D’autant que Thomas Portes déclarait quelques mois plus tard que « les sportifs israéliens ne sont pas les bienvenus aux Jeux olympiques à Paris », provoquant une importante controverse.

Là encore, une déclaration politique extrêmement contestable n’est pas nécessairement une infraction pénale.

C’est précisément toute la difficulté.

Le cas Rima Hassan

On entend souvent deux affirmations contradictoires : Rima Hassan serait continuellement poursuivie pour ses opinions ; ou, au contraire, elle pourrait tout dire sans jamais répondre de rien. Les faits racontent quelque chose de plus compliqué. Pendant plus de deux ans, de nombreux signalements et plaintes ont visé ses déclarations. Treize procédures ont notamment été classées sans suite en avril 2026. Parmi les propos concernés figurait son affirmation selon laquelle « le Hamas a une action légitime du point de vue international ».

Dans d’autres affaires, le parquet a considéré l’infraction insuffisamment caractérisée. Mais une autre publication a finalement conduit à sa garde à vue puis à son renvoi devant le tribunal correctionnel pour apologie du terrorisme : un message faisant référence à Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attentat de l’aéroport de Lod en 1972. Elle doit donc répondre de cette affaire devant la justice.

Encore une fois : ni impunité générale, ni répression systématique. Mais une frontière qu’il faut aller chercher dossier par dossier.

Et Barbara Lefebvre ?

Revenons alors à elle. Le parquet estime que la combinaison de ses phrases franchit cette frontière. Sa défense soutient qu’elle exprimait une position politique, aussi brutale soit-elle, dans le débat sur le sort de Gaza après le 7-Octobre. Nous saurons le 13 novembre ce qu’en pense le tribunal.

Mais le dossier permet déjà de poser une question plus large. Que doit protéger la liberté d’expression ? Les propos raisonnables ? Les opinions convenables ? Les formulations que nous aurions nous-mêmes employées ?

Ce serait une étrange conception de cette liberté. Le véritable test commence précisément lorsque les mots heurtent, choquent ou révoltent. Cela ne signifie pas que tout soit permis. L’appel à la violence, la provocation à la haine, l’apologie du terrorisme ou de crimes répondent à des incriminations précises.

Cela signifie que la frontière qui les sépare de la parole politique doit pouvoir être comprise.

Une justice cohérente ?

L’examen de ces quelques affaires ne permet pas d’écrire qu’il existerait une justice pour ceux qui parlent contre Israël et une autre pour ceux qui défendent Israël. Les condamnations pour propos antisémites existent. Les poursuites et condamnations pour apologie du 7-Octobre existent également.

Mais il montre autre chose: des propos proches peuvent connaître des destins judiciaires très différents. Une présentation du 7-Octobre comme « résistance » peut aboutir à une condamnation confirmée par la Cour de cassation dans une affaire et à une relaxe dans une autre. Des déclarations politiques extrêmement violentes peuvent être classées parce que l’infraction est jugée insuffisamment caractérisée. D’autres conduisent devant la 17e chambre.

Et Barbara Lefebvre se trouve aujourd’hui au croisement de plusieurs procédures, judiciaires et administratives, dont l’accumulation mérite au minimum d’être regardée.

Pas pour lui fabriquer une immunité. Pas davantage pour transformer toute décision qui lui serait défavorable en persécution politique. Mais pour demander quelque chose d’élémentaire à un État de droit : que la règle soit suffisamment cohérente pour être comprise, et qu’elle vaille pour tous.

Je veux que Barbara Lefebvre puisse se défendre. Je veux aussi pouvoir continuer à ne pas être d’accord avec elle. Ces deux phrases ne se contredisent pas: elles devraient même être au fondement de notre conception de la liberté d’expression.

Alors la question n’est peut-être pas : « De quel côté se trouve la justice ? »

Elle est plutôt : « Sommes-nous encore capables de comprendre où elle place la limite ? »

Le 13 novembre, le jugement Barbara Lefebvre ajoutera une décision à une jurisprudence déjà complexe.

Nous la lirons. Nous la confronterons aux autres. Parce qu’en matière de liberté d’expression, la cohérence de la règle compte presque autant que sa sévérité.

Sarah Cattan

Soutien aux frais de justice