À quinze jours des midterms, la démocratie américaine au piège de l’aveuglement volontaire
Du précédent français de 1975 aux controverses de 2020 : quand le contrôle du scrutin devient lui-même un enjeu de confiance démocratique
À quinze jours des élections américaines de mi-mandat du 3 novembre 2026, une question fondamentale continue de diviser profondément les États-Unis : comment garantir que chaque suffrage exprimé provient bien d’un citoyen habilité à voter et que chaque bulletin est comptabilisé dans des conditions incontestables ?
Il est des débats qui laissent l’observateur européen perplexe, tant ils semblent remettre en question les fondements mêmes de la démocratie. Celui qui déchire les États-Unis sur la vérification de l’identité et de la citoyenneté des électeurs appartient à cette catégorie.
Comment la première puissance démocratique du monde peut-elle faire de la vérification du droit de vote un objet d’affrontement idéologique ? Comment une démocratie peut-elle accepter que les garanties entourant l’expression de la souveraineté populaire soient perçues comme des instruments de discrimination plutôt que comme les conditions de sa légitimité ?
Car il existe un principe dont aucune considération partisane ne devrait permettre de s’affranchir : voter sans pouvoir justifier de son droit à voter n’est ni juste, ni moral.
Le vote n’est pas une simple formalité administrative. Il est l’acte par lequel un peuple exerce sa souveraineté, choisit ses représentants et accepte, au terme d’une confrontation démocratique, de se soumettre à la décision majoritaire.
Mais cette acceptation repose sur un contrat implicite : chaque électeur doit pouvoir être certain que son suffrage ne sera pas dilué par des votes illégitimes, que chaque bulletin sera comptabilisé une seule fois et que les opérations électorales seront contrôlables par les représentants des différentes sensibilités politiques.
La démocratie ne repose pas seulement sur la liberté de voter. Elle repose également sur la sincérité du scrutin et sur la possibilité d’en vérifier les résultats.
Or, précisément, les controverses américaines de 2020 révèlent une difficulté plus profonde que les seules accusations de fraude : la confiance dans les institutions chargées de garantir la régularité du vote s’est elle-même trouvée contestée.
1975 : lorsque la France supprimait le vote par correspondance
L’histoire française offre à cet égard un précédent particulièrement éclairant.
Au début des années 1970, le vote par correspondance faisait l’objet de controverses récurrentes. Certes, il permettait aux électeurs empêchés de se déplacer d’exercer leur droit de vote. Mais il comportait une faiblesse fondamentale : entre le moment où l’électeur remplissait son bulletin et celui où ce bulletin était déposé dans l’urne, aucune autorité indépendante ne pouvait garantir avec la même rigueur l’identité effective du votant, le secret de son choix ou l’absence de substitution.
Les fraudes dénoncées au fil des scrutins avaient fini par convaincre les différentes familles politiques qu’une procédure destinée à faciliter l’exercice d’un droit pouvait, faute de garanties suffisantes, en compromettre la sincérité.
Le 31 décembre 1975, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la loi n° 75-1329 supprimait le vote par correspondance pour les élections politiques de droit commun, en développant notamment le recours au vote par procuration.
Fait remarquable, cette décision reposait sur un consensus parlementaire.
En 2003 encore, le ministère de l’Intérieur rappelait officiellement que toutes les tendances politiques représentées au Parlement avaient unanimement condamné cette procédure en raison des fraudes régulièrement dénoncées.
Le problème n’était donc ni théorique ni partisan.
Il tenait à une réalité simple : un système électoral dont on ne peut suffisamment garantir l’origine des bulletins, la liberté du vote et l’intégrité du dépouillement compromet la confiance démocratique.
La France avait choisi de privilégier le contrôle direct de l’opération électorale, dans un bureau où l’électeur peut être identifié, où l’urne est surveillée et où le dépouillement s’effectue publiquement, sous le regard des assesseurs et des électeurs.
Il ne s’agit évidemment pas de prétendre que ce modèle est absolument infaillible. Mais il repose sur une logique essentielle : limiter autant que possible les périodes pendant lesquelles le bulletin échappe à un contrôle vérifiable.
Ce qui fut considéré en France comme une précaution démocratique nécessaire est devenu aux États-Unis l’objet d’une véritable guerre idéologique.
2020 : le vote postal à une échelle sans précédent
L’élection présidentielle américaine du 3 novembre 2020 constitua un tournant.
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les États développèrent considérablement le vote par correspondance. Selon l’Election Assistance Commission, 43,1 % des électeurs utilisèrent cette modalité, soit près de 70 millions de suffrages.
L’organisation électorale américaine reposant principalement sur les États fédérés, les modalités variaient sensiblement d’un territoire à l’autre : envoi automatique de bulletins dans certains États, demandes préalables dans d’autres, contrôle des signatures, identification documentaire, enveloppes sécurisées, dispositifs de collecte et de transport.
Cette diversité de procédures compliquait la compréhension d’ensemble du scrutin.
Les bulletins circulaient par millions dans des enveloppes, des sacs postaux et des conteneurs électoraux, depuis les lieux de collecte jusqu’aux centres de traitement et de dépouillement.
Leur acheminement nécessitait des garanties particulières de conservation, d’identification et de traçabilité.
Des dysfonctionnements postaux et administratifs furent effectivement documentés. Il serait cependant abusif d’assimiler ces incidents à des preuves de fraude électorale généralisée.
La question essentielle demeure ailleurs.
Lorsqu’un bulletin quitte le contrôle direct de son électeur, qui peut en garantir l’intégrité jusqu’à son comptage définitif ?
Une démocratie ne peut se contenter de répondre que les autorités compétentes se sont assurées de la régularité des opérations.
Elle doit pouvoir expliquer comment cette régularité a été garantie, comment les éventuelles anomalies ont été détectées et comment elles ont pu être vérifiées contradictoirement.
Car la confiance ne saurait résulter d’une simple déclaration d’autorité.
Atlanta : lorsque l’enquête ne suffit plus à dissiper la suspicion
L’épisode du State Farm Arena, à Atlanta, dans l’État de Géorgie, illustre particulièrement cette difficulté.
Des images de vidéosurveillance montrant des agents électoraux récupérant des conteneurs de bulletins placés sous des tables, puis poursuivant leur traitement après le départ de certains observateurs, provoquèrent une controverse nationale.
Les partisans de Donald Trump y virent la possibilité d’opérations de dépouillement irrégulières.
Les investigations conduites par les autorités géorgiennes, avec la participation du FBI et du Georgia Bureau of Investigation, conclurent que les accusations de fraude n’étaient pas étayées. En juin 2023, l’enquête fut officiellement clôturée, sans retenir les accusations visant les agents électoraux concernés.
Ce résultat doit être pris en compte. Mais une distinction fondamentale s’impose : l’absence de fraude établie par une enquête ne constitue pas une démonstration absolue qu’aucune irrégularité n’aurait jamais pu se produire.
Une enquête a posteriori reconstitue les faits à partir des documents, des enregistrements, des témoignages et des éléments matériels disponibles. Elle peut établir une fraude, réfuter des accusations précises ou constater qu’aucun élément ne les étaye.
Elle ne peut pas nécessairement reconstituer chaque instant d’une opération dont certaines phases n’auraient pas été observées.
Mais surtout, une difficulté supplémentaire apparaît lorsque l’impartialité des institutions chargées de conduire les investigations est elle-même mise en cause.
La suspicion ne disparaît pas nécessairement. Elle peut simplement remonter d’un cran : du bureau de dépouillement vers les autorités chargées d’en certifier la régularité.
Il ne s’agit pas d’affirmer que les enquêteurs de Géorgie auraient dissimulé une fraude. Rien, dans les éléments officiellement établis, ne permet de soutenir une telle accusation.
Il s’agit de comprendre qu’une démocratie ne devrait pas faire dépendre la crédibilité de son scrutin de la seule confiance personnelle accordée à ceux qui l’organisent ou qui l’examinent après coup.
La transparence électorale ne doit pas être une explication rétrospective. Elle doit être une garantie permanente, organisée au moment même des opérations.
Le FBI : des fautes documentées qui compliquent la question de la confiance
Cette question de l’impartialité institutionnelle ne surgit d’ailleurs pas de nulle part.
Les enquêtes engagées par le FBI à partir de 2016, sous l’administration Obama, sur l’entourage de Donald Trump ont donné lieu à des manquements particulièrement graves, officiellement documentés.
En décembre 2019, le rapport de l’inspecteur général Michael Horowitz identifiait au moins dix-sept erreurs ou omissions significatives dans les demandes de surveillance judiciaire visant Carter Page, ancien conseiller de la campagne présidentielle de Donald Trump.
Ces erreurs avaient notamment conduit à présenter au tribunal chargé d’autoriser les surveillances des informations dont la solidité apparaissait supérieure à ce qu’elle était réellement.
Plus grave encore, un juriste du FBI, Kevin Clinesmith, reconnut en 2020 avoir modifié un courriel utilisé dans une procédure de renouvellement de surveillance.
En mai 2023, le procureur spécial John Durham porta une appréciation particulièrement sévère sur l’enquête Crossfire Hurricane, relevant des insuffisances dans la vérification des renseignements, des défauts de rigueur analytique et des problèmes dans la prise en compte d’éléments contraires aux hypothèses des enquêteurs.
Ces conclusions ne sont pas identiques à celles du rapport Horowitz, qui n’avait pas établi que l’ouverture de l’enquête était elle-même motivée par un parti pris politique.
Mais les fautes documentées sont suffisamment sérieuses pour poser une question institutionnelle majeure.
Lorsqu’une institution chargée de faire respecter la légalité a elle-même commis des manquements graves, la confiance dont elle bénéficie peut légitimement être affectée.
Cela ne démontre évidemment pas que toutes ses investigations ultérieures seraient biaisées, ni que ses agents partageraient les mêmes convictions politiques.
Mais cela démontre une chose : le prestige d’une institution ne suffit pas à garantir l’infaillibilité de ses conclusions.
Et si l’on doit faire confiance aux enquêteurs pour certifier les opérations électorales, puis à d’autres autorités pour certifier l’impartialité des enquêteurs, où s’arrête cette succession d’actes de confiance ?
Qui contrôle les contrôleurs ?
La seule réponse véritablement démocratique consiste à organiser des procédures de vérification qui ne dépendent pas exclusivement de la confiance accordée aux hommes.
Philadelphie : observer le dépouillement sans pouvoir réellement le contrôler ?
La controverse de Philadelphie, en Pennsylvanie, permet de saisir très concrètement cette difficulté.
Lors du dépouillement des bulletins postaux en novembre 2020, les représentants de la campagne Trump contestèrent les distances auxquelles ils étaient maintenus des opérations électorales.
Le 5 novembre, la juge Christine Fizzano Cannon, de la Commonwealth Court de Pennsylvanie, ordonna que les observateurs puissent s’approcher à environ 1,80 mètre des opérations, sous réserve des contraintes sanitaires.
Mais les autorités électorales de Philadelphie contestèrent cette décision.
Le 17 novembre, la Cour suprême de Pennsylvanie leur donna raison, par cinq voix contre deux, jugeant que la législation électorale ne fixait pas de distance minimale précise entre les observateurs et les opérations de dépouillement.
Les deux juges dissidents soulignèrent, quant à eux, que certaines barrières avaient pu tenir les représentants des candidats à près de trente-deux mètres des opérations concernées.
Cette affaire ne démontre pas qu’une fraude ait été commise à Philadelphie. Des observateurs républicains étaient présents, et la majorité de la Cour suprême de Pennsylvanie jugea les modalités d’observation conformes au droit applicable.
Mais le désaccord judiciaire révèle une difficulté de principe : suffit-il d’autoriser la présence d’un observateur pour garantir l’efficacité de son contrôle ?
Le contrôle contradictoire ne saurait se réduire à une présence symbolique.
Il doit permettre aux représentants des sensibilités politiques concurrentes de constater le déroulement des opérations dans des conditions compatibles avec leur mission, sans entraver les agents électoraux ni violer le secret du vote.
Sa portée doit être définie préalablement, clairement et sans ambiguïté.
Car lorsque le droit d’observation devient lui-même l’objet d’une bataille judiciaire en plein dépouillement, la confiance dans le résultat risque de se trouver fragilisée.
La démocratie ne devrait jamais avoir à improviser les conditions de sa propre transparence.
L’identité et la citoyenneté : deux garanties que l’on ne saurait confondre
Mais la question du contrôle ne concerne pas seulement le dépouillement. Elle commence bien avant, au moment de l’inscription de l’électeur.
Les États-Unis ne disposent pas d’une carte nationale d’identité comparable à celle de nombreux pays européens.
L’identification repose principalement sur des documents délivrés par les États fédérés, notamment les permis de conduire et certaines cartes administratives.
Or, un permis de conduire ne constitue pas nécessairement une preuve de citoyenneté américaine. La distinction est capitale.
L’identité répond à la question : qui êtes-vous ?
La citoyenneté répond à une autre : êtes-vous juridiquement habilité à participer à cette élection ?
Les États américains disposent déjà de procédures de vérification et l’inscription électorale implique des déclarations de citoyenneté, dont la fausseté peut entraîner des sanctions.
Il serait donc inexact d’affirmer qu’aucun contrôle n’existe.
Mais les exigences documentaires et les modalités de vérification diffèrent sensiblement selon les États, ce qui alimente les affrontements autour des lois dites Voter ID et des propositions exigeant une preuve documentaire de citoyenneté.
Pourquoi ne pas envisager une carte d’identité de citoyenneté gratuite, universelle et facilement accessible à chaque Américain ?
Pourquoi ne pas associer à cette réforme une harmonisation des garanties électorales, tout en respectant les compétences administratives des États fédérés ?
Le Parti démocrate met en avant le risque d’exclure des citoyens qui ne disposent pas des documents exigés. Cette préoccupation est légitime et doit recevoir une réponse concrète.
Les républicains soulignent la nécessité de vérifier l’éligibilité des électeurs. Cette exigence relève également d’un principe démocratique fondamental.
Pourquoi faudrait-il opposer ces deux objectifs ?
Une démocratie doit pouvoir organiser simultanément la vérification du droit de vote et l’accès effectif de tous les citoyens à son exercice.
L’égalité électorale signifie que chaque citoyen dispose d’une voix, d’une seule, et que nul ne peut en être privé arbitrairement ni se substituer à lui.
La grande confusion : absence de fraude démontrée et garantie d’intégrité
Les enquêtes conduites après l’élection présidentielle de 2020 n’ont pas établi de fraude généralisée susceptible d’en modifier le résultat.
Ce constat doit être clairement distingué des controverses, des erreurs administratives et des désaccords portant sur les modalités de contrôle.
Mais une démocratie devrait précisément éviter deux confusions symétriques.
La première consiste à transformer chaque anomalie, chaque image de vidéosurveillance ou chaque défaillance administrative en preuve automatique d’une fraude organisée.
La seconde consiste à considérer que l’absence de fraude démontrée clôt définitivement toute discussion sur la qualité des procédures électorales.
Or, il existe une différence entre la culpabilité établie, l’absence de preuve d’une faute et la robustesse d’un dispositif destiné à prévenir cette faute.
L’intégrité d’un scrutin ne peut pas être appréciée seulement après coup, en fonction du nombre de fraudes découvertes.
Elle doit se mesurer aussi à la qualité des garanties mises en place pour les empêcher, les détecter et les documenter.
Un bon dispositif électoral doit être capable de répondre à des questions simples : qui a voté, selon quel droit, comment le bulletin a-t-il été conservé, comment son authenticité a-t-elle été vérifiée, qui a contrôlé son dépouillement et selon quelle procédure les contestations ont-elles été examinées ?
La force d’une démocratie ne consiste pas à exiger que l’on fasse confiance à ses institutions. Elle consiste à rendre cette confiance rationnellement justifiable.
À quinze jours des midterms : la démocratie ne peut être une affaire de croyance
À l’approche des élections du 3 novembre 2026, le débat américain ne devrait donc pas se limiter à la confrontation entre démocrates et républicains.
Il devrait porter sur la définition des garanties minimales que tous les concurrents s’engagent à respecter, quel que soit le résultat.
La leçon française de 1975 conserve toute sa pertinence : une procédure électorale ne doit pas seulement faciliter l’exercice du suffrage ; elle doit également protéger sa sincérité.
Cela ne signifie pas que les États-Unis doivent nécessairement supprimer le vote postal. Des États américains l’utilisent depuis longtemps avec des procédures de vérification et d’audit. Mais sa généralisation impose des exigences de traçabilité, d’authentification et de surveillance proportionnées à son ampleur.
Surtout, les controverses de 2020 et les fautes documentées dans d’autres enquêtes fédérales conduisent à une réflexion institutionnelle plus générale.
Lorsque la confiance dans les autorités électorales est ébranlée, on invoque les enquêteurs. Lorsque celle des enquêteurs est contestée, on invoque les autorités judiciaires.
Et lorsque les décisions judiciaires elles-mêmes font l’objet de désaccords sur la portée des droits de contrôle, la suspicion peut devenir presque impossible à dissiper.
Une démocratie ne peut construire indéfiniment sa légitimité sur une succession de certifications institutionnelles dont chacune suppose que l’on fasse confiance à l’autorité qui la délivre.
Elle doit donc organiser, dès l’origine, un contrôle contradictoire, transparent et vérifiable.
Car la légitimité d’une élection ne repose pas uniquement sur la proclamation d’un résultat. Elle repose sur la capacité des concurrents, y compris du perdant, à contrôler la régularité des opérations selon des règles communes.
Et c’est là que réside la véritable exigence démocratique.
Il ne s’agit ni de soupçonner systématiquement les électeurs, ni de présumer coupables les autorités électorales, ni d’accorder à un parti le droit de contester indéfiniment sa défaite.
Il s’agit de construire un système dans lequel la sincérité du vote ne dépend pas de la confiance politique accordée aux hommes qui en ont la charge.
Car voter sans pouvoir justifier de son droit à voter n’est ni juste, ni moral. Mais exiger du perdant qu’il croie aveuglément à la régularité du scrutin, sans lui garantir les moyens effectifs d’en contrôler les opérations, ne constitue pas davantage une réponse satisfaisante.
Une démocratie ne doit pas demander au perdant de croire le vainqueur.
Elle doit organiser le scrutin de telle sorte que les deux puissent en vérifier la régularité.
La confiance ne se réclame pas. Elle se prouve.
Richard C. Abitbol
Lire dans “Terre promise- Notre Regard”.
Vous ne payez pas pour lire HaBayta. Vous pouvez choisir de soutenir son indépendance, sa liberté éditoriale et le débat qu’il fait vivre.