Le Parlement italien a adopté le 17 novembre un texte qui inscrit la définition de l’antisémitisme de l’IHRA dans la loi et prévoit de s’appuyer sur les données de la police pour mieux recenser les actes antisémites. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà invité le gouvernement à diffuser cette définition. Quelle place a-t-elle prise dans les pratiques, du dépôt de plainte à la décision du parquet ?
Le vote italien a été net. Le 17 novembre, la Chambre des députés a adopté le texte par 147 voix contre 93 et cinq abstentions. Le Sénat l’avait approuvé en mars. La fiche parlementaire italienne le donne comme définitivement adopté, en attente de publication officielle. www.ansa.it
Ce que prévoit le texte italien
Le premier article adopte comme référence la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), avec les exemples qui l’accompagnent. Certains concernent Israël. Ainsi, tenir les Juifs collectivement responsables des actes de l’État israélien peut relever de l’antisémitisme, selon le contexte. L’IHRA précise aussi qu’une critique d’Israël comparable à celle adressée à tout autre pays ne peut être considérée comme antisémite. Le texte italien préserve expressément la liberté de critique politique, d’expression, de réunion et d’association. documenti.camera.it
Le texte prévoit une stratégie nationale sur trois ans. Parmi les mesures figure l’utilisation de la base de données des forces de police pour suivre les actes antisémites et mieux coordonner leur recensement. Il prévoit aussi des actions de formation, notamment à destination des enseignants, des forces de l’ordre et des magistrats. Il ne crée aucune nouvelle infraction pénale. documenti.camera.it
L’Union des communautés juives italiennes a salué le vote. Amnesty International a dénoncé, selon les propos rapportés par IsraJ, un « jour sombre pour la liberté d’expression ». L’organisation redoute que certains exemples associés à la définition servent à restreindre la critique des politiques israéliennes ou les manifestations de solidarité avec les Palestiniens. La manière dont les institutions italiennes utiliseront ces exemples permettra de juger de la portée concrète du texte. israj.media-j.com
En France, que deviennent les résolutions parlementaires ?
Le 3 décembre 2019, l’Assemblée nationale a approuvé la définition de l’IHRA comme outil d’orientation pour l’éducation, la formation et le travail des autorités chargées de détecter et de poursuivre les attaques antisémites. Le 5 octobre 2021, le Sénat l’a à son tour reconnue comme un instrument utile et a rappelé la liberté de critiquer les politiques menées par l’État d’Israël. Les deux chambres ont invité le gouvernement à diffuser cette définition auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires. Elles l’ont fait par des résolutions. questions.assemblee-nationale.fr
Sept ans après le premier vote français, on peut poser des questions simples. Dans quelles formations cette définition est-elle effectivement utilisée ? Lorsqu’une personne est menacée et que les propos qui l’accompagnent renvoient à Israël, les mots exacts et le contexte sont-ils consignés dès le dépôt de plainte ? Si le dossier est classé, que permettent de comprendre les motifs communiqués à la victime ?
Un classement sans suite, à lui seul, ne dit pas si le mobile antisémite a été examiné. Pour le savoir, il faut revenir aux faits signalés, aux éléments versés au dossier et, quand ils sont accessibles, aux motifs de la décision. C’est à cette échelle que le débat français mérite d’être repris : celle de la plainte et de ce qu’il en advient.
HaBayta a sollicité le BNVCA pour savoir comment le caractère antisémite des faits est documenté dans les plaintes qu’il accompagne en France, et ce que les motifs de classement permettent d’en comprendre lorsqu’ils sont connus. Nous avons également demandé à notre partenaire italien Setteottobre ce que le texte voté le 17 novembre changera pour les institutions et les communautés juives en Italie. Nous attendons leurs réponses et reviendrons sur ces deux points dans la rubrique Justice.


