Le tribunal de district de Jérusalem a ordonné à l’ancien procureur de la Cour pénale internationale de verser des millions de shekels à Eitan Mor et aux familles d’Avinatan Or et d’Omri Miran. Les plaignants lui reprochent une conduite qui aurait contribué à prolonger leur captivité. Une décision rendue en l’absence de défense, dont Shurat HaDin entend désormais poursuivre l’exécution en Angleterre. www.ynetnews.com
L’ancien procureur de la Cour pénale internationale se retrouve lui-même condamné à indemniser des victimes. Selon les informations publiées par Ynet et le Jerusalem Post, le tribunal de district de Jérusalem a ordonné à Karim Khan de verser 25 millions de shekels à Eitan Mor ainsi qu’aux familles d’Avinatan Or et d’Omri Miran, enlevés lors de l’attaque du 7 octobre 2023. www.ynetnews.com
L’action a été engagée en août 2025, alors que les trois hommes étaient encore détenus à Gaza. Représentés notamment par l’avocate Nitsana Darshan-Leitner, présidente de Shurat HaDin, les plaignants reprochent à Khan d’avoir tardé à demander des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas. Ils contestent également son choix de présenter ces demandes conjointement avec celles visant Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. israel.fm
Ils lui reprochent aussi de ne pas avoir demandé de mandats contre d’autres responsables du Hamas et du Jihad islamique palestinien qu’ils considèrent comme impliqués dans la détention des otages. Leur accusation porte donc sur les conséquences concrètes de ses décisions : selon eux, les retards et les omissions du procureur auraient favorisé la poursuite de leur captivité. www.jpost.com
Une condamnation civile par défaut
La portée procédurale de cette décision doit être clairement énoncée. Selon les comptes rendus disponibles, le juge Eran Shilo a statué après que Khan, auquel l’assignation aurait été régulièrement remise, n’a pas présenté de mémoire en défense. Il s’agit d’un jugement civil par défaut, rendu sans confrontation des arguments des parties. On ne peut donc présenter les accusations des familles comme les conclusions d’un procès contradictoire établissant que Khan aurait délibérément prolongé leur captivité. www.ynetnews.com
Une divergence subsiste également sur le montant total. Si plusieurs médias annoncent 25 millions de shekels, une dépêche TPS du 15 novembre fait état de 27,5 millions, comprenant 2,5 millions supplémentaires. Cette même dépêche situe le jugement en septembre et sa révélation publique au samedi 14 novembre. En l’absence du texte intégral de la décision, ces précisions restent à confirmer directement. israel.fm
L’exécution du jugement, prochaine étape
Shurat HaDin annonce vouloir obtenir l’exécution de la décision en Angleterre, où résiderait Karim Khan. L’organisation entend ainsi transformer la condamnation prononcée à Jérusalem en indemnisation effective. Cette démarche nécessitera une procédure supplémentaire : l’annonce du jugement ne signifie pas que les sommes ont été versées. www.jpost.com
L’affaire pose une question majeure : celle de la responsabilité personnelle d’un procureur international lorsque des victimes lui reprochent les conséquences de ses choix. Les familles ont obtenu une décision en leur faveur. Son devenir judiciaire et son exécution permettront d’en mesurer la portée réelle.


