Qui juge les juges ? Dans son dernier essai, la magistrate Béatrice Brugère interroge sans détour l’extension du pouvoir juridictionnel, la responsabilité des magistrats et la défiance qui s’est installée entre une partie des Français et leur justice. Philippe Mocellin a lu ce livre qui pose une question démocratique essentielle : comment préserver l’indépendance du juge sans soustraire l’institution judiciaire à l’exigence de responsabilité ?
Par Philippe Mocellin
Recension écrite pour HaBayta
À l’heure où la justice française est au centre de multiples critiques, Béatrice Brugère apporte, dans son dernier ouvrage, sa propre contribution au débat public. Magistrate et responsable syndicale, elle aborde sans concession les interrogations qui traversent aujourd’hui l’institution.
Assistons-nous à l’installation d’un « gouvernement des juges » ? Pourquoi la justice est-elle considérée par une partie de l’opinion comme une institution partiale, échappant au contrôle démocratique ?
Béatrice Brugère tente de répondre à ces doutes en décrivant de l’intérieur le fonctionnement de la justice, loin de tout esprit de chapelle.
Car si celle-ci peut être tentée par un « désir de puissance », alimentant la défiance de responsables politiques et de citoyens envers des magistrats qui « auraient tous les droits », elle doit également faire face au manque de moyens, aux défaillances de son organisation, au corporatisme, aux excès de la politisation et aux contradictions d’un législateur qui ne cesse d’empiler les normes.
Béatrice Brugère annonce la couleur dès les premières pages : « les juges n’ont évidemment pas tous les droits au sens strict du terme, puisqu’ils agissent dans le cadre de la loi ».
Pour autant, leur champ d’intervention, leur capacité d’interprétation jurisprudentielle et donc leur pouvoir sont devenus suffisamment vastes pour que la question de leur légitimité soit posée.
Tel est le fil conducteur de ce livre : revenir aux sources de la constitution de « l’État de justice », interroger la responsabilité des juges dans un système fondé sur l’indépendance de la justice et, enfin, proposer des pistes susceptibles de réconcilier les citoyens avec une institution confrontée, comme d’autres, à une crise de confiance.
Les conquêtes du pouvoir des juges
Béatrice Brugère commence par un détour historique.
De l’Ancien Régime, lorsque les cours souveraines faisaient valoir leur pouvoir face à la monarchie, jusqu’à la constitution des grandes institutions judiciaires après la Révolution française — Cour de cassation et Conseil d’État notamment — s’est dessinée, selon elle, une tendance de fond : l’affirmation progressive du pouvoir du juge.
La Révolution avait pourtant voulu réduire son rôle et faire de lui, selon la célèbre formule attribuée à Montesquieu, « la bouche de la loi ».
Le XXe siècle a profondément modifié cet équilibre.
Le rôle croissant du Conseil d’État, mais surtout celui du Conseil constitutionnel, notamment depuis sa décision de 1971 consacrant ce que l’on désigne aujourd’hui comme le « bloc de constitutionnalité », ont considérablement développé le contrôle exercé sur la loi.
À cette évolution s’est ajouté le poids du droit européen et de la Cour européenne des droits de l’homme, donnant aux juridictions nationales de nouveaux instruments pour apprécier la conformité et la proportionnalité des dispositions qu’elles doivent appliquer.
Le constat de Béatrice Brugère est clair : dans une continuité historique, le juge a conquis un véritable espace de pouvoir, celui d’interpréter la norme.
Et c’est précisément là que commence le débat.
Le juge est-il encore seulement celui qui applique la loi ou devient-il, au nom de l’État de droit et de la protection juridictionnelle des libertés, un acteur susceptible de concurrencer le législateur ?
Quand la défiance s’installe
Cette interrogation prend une dimension particulièrement sensible en matière pénale.
La défiance à l’égard de la magistrature s’est nourrie, au cours des dernières décennies, d’affaires qui ont profondément marqué l’opinion : le fiasco judiciaire d’Outreau, l’affaire dite du « mur des cons », le débat suscité par l’irresponsabilité pénale prononcée dans l’affaire Sarah Halimi, ou encore plusieurs crimes récents ayant soulevé la question du suivi judiciaire de leurs auteurs.
Ces affaires sont différentes par leur nature et ne sauraient être confondues. Mais leur retentissement a contribué à installer, chez une partie des citoyens, le sentiment d’une justice parfois éloignée de leurs attentes.
Les dossiers politico-financiers ont également alimenté les controverses autour de la place prise par la justice dans la vie politique, certains responsables dénonçant une « judiciarisation » de la compétition électorale, tandis que les magistrats rappellent que leur mission consiste à appliquer la loi indépendamment du statut ou de la fonction des personnes concernées.
Béatrice Brugère ne contourne pas ce malaise.
Elle pose une question difficile : comment maintenir une justice pleinement indépendante tout en répondant à l’exigence démocratique de responsabilité ?
Indépendance ou responsabilité ?
L’article 64 de la Constitution dispose que le président de la République est « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».
Le choix du mot est significatif : la Constitution française parle d’autorité judiciaire, et non de « pouvoir judiciaire ».
Mais que signifie exactement l’indépendance ?
Pour Béatrice Brugère, le terme peut devenir un « mot piège » s’il conduit à confondre l’indépendance nécessaire à l’impartialité du juge avec une forme d’irresponsabilité institutionnelle.
L’indépendance protège le magistrat des pressions politiques. Elle ne saurait pour autant dispenser l’institution judiciaire de s’interroger sur ses pratiques, son fonctionnement et les conséquences de ses décisions.
C’est ici que se situe l’un des points les plus intéressants du livre.
Car la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire des magistrats existe. Mais ses modalités demeurent complexes, et le citoyen peut avoir le sentiment que l’institution se contrôle essentiellement elle-même.
L’enjeu est donc moins de remettre en cause l’indépendance juridictionnelle que de réfléchir aux mécanismes permettant de rendre la justice plus transparente et davantage comptable de son fonctionnement.
Pour Béatrice Brugère, la légitimité du juge repose notamment sur sa capacité à motiver et à expliquer les décisions rendues.
Et si le problème était, finalement, autant politique que juridique ?
La hiérarchie des normes, la place du droit européen, le contrôle de constitutionnalité, la politique pénale, les conditions d’exécution des peines, l’inflation normative ou encore les moyens accordés à la justice relèvent aussi de choix collectifs.
Le juge ne saurait être tenu pour seul responsable d’un système dont les règles sont largement déterminées par le législateur.
Pour une justice plus « désirable »
Béatrice Brugère ne s’en tient pas au diagnostic. Elle avance plusieurs propositions.
Elle souhaite d’abord l’élaboration d’un code disciplinaire lisible pour les magistrats et une plus grande transparence des décisions du Conseil supérieur de la magistrature.
Elle propose également que la désignation des juges appelés à siéger dans un procès repose davantage sur des critères objectifs et que les juridictions expliquent mieux leurs choix procéduraux et leurs décisions.
Elle appelle ensuite à repenser la représentation et le mode de désignation des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature, afin d’y garantir davantage de pluralisme et de motivation des avis.
Elle préconise également des évaluations collectives des performances et des compétences des chefs de juridiction.
Enfin, elle propose d’introduire une réflexion inspirée du « principe de précaution » en matière pénale, afin de mieux prendre en compte la dangerosité et le risque de récidive lorsqu’une remise en liberté est envisagée.
Béatrice Brugère ne propose donc pas de « renverser la table ».
Elle entend plutôt bousculer une institution à laquelle elle appartient et qu’elle connaît de l’intérieur.
Sa thèse pourrait se résumer en une phrase : l’indépendance du juge n’a de sens démocratique que si elle s’accompagne d’une exigence de responsabilité.
Le magistrat, écrit-elle, doit « dire le droit et non le créer » et « se tenir à distance de ses préférences personnelles pour n’être que l’interprète de la loi et le garant concret des droits ».
À l’heure où la confiance envers les institutions publiques s’érode, la question posée par ce livre dépasse donc largement le seul monde judiciaire.
Comment préserver une justice suffisamment indépendante pour résister aux pressions du pouvoir politique, tout en évitant qu’elle apparaisse elle-même comme un pouvoir sans contrepoids ?
C’est tout l’intérêt du livre de Béatrice Brugère : poser cette question sans esquiver ce qu’elle a d’inconfortable.
Philippe Mocellin
Docteur en science politique, Philippe Mocellin a été maître de conférences associé à l’Université de Poitiers de 2013 à 2019. Expert associé auprès du Millénaire, il est l’auteur d’ouvrages de sociologie, d’essais et de contributions consacrées notamment aux questions géopolitiques et au Moyen-Orient.
Le livre
Béatrice Brugère, Les juges ont-ils vraiment tous les droits ? De la légitimité du pouvoir juridictionnel dans notre démocratie
Éditions de l’Observatoire, collection « Alerte ! », mai 2026.
Béatrice Brugère est magistrate et secrétaire générale d’Unité Magistrats. Elle est notamment l’auteure de Justice : la colère qui monte (L’Observatoire, 2024).