Depuis le 13 octobre, HaBayta suit, audience après audience, les trois affaires judiciaires visant Benjamin Netanyahou. Nos dix précédents points d’étape ont retracé les interrogations sur les autorisations d’enquête, les méthodes policières, les avertissements adressés au Premier ministre, la validation de l’acte d’accusation et les réserves exprimées par les juges sur le chef de corruption dans l’affaire 4000. Le 5 novembre, les magistrats envisageaient de rencontrer directement la procureure générale Gali Baharav-Miara. Le 11, celle-ci déclinait leur proposition. Ce 12 novembre, le tribunal lui ordonne de comparaître personnellement le 18 novembre. Une décision judiciaire formelle, qui ouvre une nouvelle phase du procès sans préjuger de son issue.
, ils décident que cet échange doit avoir lieu.
La procureure générale avait refusé
La veille, la position de Gali Baharav-Miara avait été communiquée au tribunal par la procureure Yehudit Tirosh.
La responsable du ministère public considérait que les procureurs chargés du dossier disposaient de toute l’autorité nécessaire pour représenter l’accusation et transmettre les observations des juges.
Sa présence personnelle ne lui paraissait donc pas justifiée.
Elle avait toutefois précisé, avec le procureur de l’État Amit Aisman, rester ouverte à des discussions concernant un éventuel accord négocié.
Cette disponibilité ne signifiait pas qu’un accord était en préparation.
Elle confirmait simplement que cette possibilité n’était pas exclue.
La réponse du tribunal est désormais connue.
Les juges Rivka Friedman-Feldman, Moshe Bar-Am et Oded Shaham estiment nécessaire de pouvoir s’adresser directement à la responsable disposant du pouvoir de décision sur les poursuites.
La décision du 12 novembre ne signifie pas que la procureure générale aurait commis une faute en déclinant la proposition précédente.
Elle signifie que les magistrats ne considèrent plus sa présence comme facultative.
L’affaire 4000, toujours au centre des débats
Cette évolution intervient dans un contexte judiciaire particulier.
Dans l’affaire 4000, Benjamin Netanyahou est notamment accusé de corruption pour avoir, selon le parquet, accordé des avantages réglementaires au groupe Bezeq en contrepartie d’interventions favorables sur la couverture médiatique du site Walla.
Le Premier ministre conteste ces accusations.
Or les juges avaient déjà invité le ministère public à reconsidérer le maintien du chef de corruption.
Une première fois en juin 2023.
Puis de nouveau en juin 2026.
Ils avaient fait état de difficultés dans la démonstration de cette infraction.
Le parquet avait maintenu les poursuites.
Il serait excessif de présenter ces invitations comme des décisions d’acquittement.
Mais il serait tout aussi inexact de les réduire à des arguments avancés par la défense.
Ce sont les magistrats eux-mêmes qui avaient exprimé des réserves sur la solidité de la démonstration relative au chef de corruption.
La question se pose donc de savoir si le dialogue prévu le 18 novembre portera notamment sur l’avenir de cette accusation.
À ce stade, rien ne permet d’affirmer qu’une décision sera prise à cette occasion.
Et les affaires 1000 et 2000 ?
Elles demeurent pleinement concernées par la procédure.
L’affaire 1000 porte sur les cadeaux reçus par Benjamin Netanyahou et son épouse de la part d’hommes d’affaires fortunés, ainsi que sur les éventuelles interventions du Premier ministre en faveur de l’un d’eux.
L’affaire 2000 concerne les conversations enregistrées entre Netanyahou et Arnon Mozes, propriétaire du quotidien Yedioth Aharonoth, autour d’un éventuel traitement médiatique favorable et de mesures susceptibles de limiter la concurrence.
Dans ces deux affaires, les poursuites portent sur des accusations de fraude et d’abus de confiance.
Les interrogations sur les autorisations d’enquête et les méthodes employées ont également concerné ces dossiers.
Mais aucune décision rendue le 12 novembre n’a modifié leurs chefs d’accusation.
Il convient donc de ne pas confondre les difficultés propres à l’affaire 4000 avec une remise en cause judiciaire globale des trois affaires.
Un accord est-il désormais envisageable ?
La question ne peut être éludée.
La procureure générale et le procureur de l’État ont rappelé leur disponibilité pour des discussions en vue d’une éventuelle issue négociée.
Ils ont également évoqué une initiative antérieure du président Isaac Herzog, à laquelle ils affirment avoir répondu favorablement.
Selon leur déclaration, Netanyahou n’y aurait pas donné suite.
Il s’agit de la position rapportée du ministère public, non d’une conclusion judiciaire sur les intentions du Premier ministre.
Un accord négocié pourrait, selon ses termes, conduire à une modification des accusations ou à l’abandon de certains chefs.
Mais aucun accord n’a été annoncé.
Aucune négociation aboutie n’a été rendue publique.
Et la convocation de Gali Baharav-Miara ne constitue pas, en elle-même, l’ouverture formelle d’une procédure de règlement négocié.
Le tribunal entend dialoguer avec la responsable des poursuites.
Il faudra attendre le 18 novembre pour connaître la teneur de cet échange et ses éventuelles conséquences.
Ce que cette onzième étape change
Depuis notre premier article du 13 octobre, HaBayta a suivi les audiences sans confondre les déclarations des témoins, les arguments des avocats et les décisions des juges.
Nous avons rapporté les contestations sur les méthodes d’enquête.
Nous avons examiné les interrogations sur les autorisations données par Mandelblit.
Nous avons suivi les demandes de documents et les décisions encadrant son interrogatoire.
Nous avons également rappelé les réserves déjà exprimées par les magistrats concernant l’accusation de corruption dans l’affaire 4000.
Aujourd’hui, une étape supplémentaire est franchie.
Les juges ne se contentent plus d’envisager un échange avec la procureure générale : ils ordonnent sa présence.
Cela ne signifie pas que les poursuites s’effondrent.
Cela ne signifie pas davantage que le tribunal a décidé d’y mettre fin.
Mais cette décision mérite d’être prise pour ce qu’elle est : une intervention formelle des magistrats dans l’organisation d’un dialogue avec la plus haute responsable du ministère public.
La question n’est plus de savoir si Gali Baharav-Miara souhaite rencontrer les juges.
La question est désormais de savoir ce qui sera discuté le 18 novembre, et si cet échange conduira à une évolution de la procédure.
Un procès pénal doit pouvoir aller jusqu’à son terme lorsque les preuves et le droit le justifient.
Il doit aussi permettre de réexaminer les accusations lorsque des difficultés sérieuses apparaissent.
Ces deux exigences ne sont pas contradictoires.
Elles constituent ensemble la garantie d’une justice indépendante.
Le 18 novembre ne sera pas nécessairement le jour d’une décision sur le fond. Mais il sera une étape judiciaire importante, dont HaBayta rendra compte.
La Rédaction — HaBayta
Point d’étape n° 11 — À suivre.
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