Le procès de Benjamin Netanyahou connaît un nouveau développement. Ce jeudi 5 novembre, les juges du tribunal de district de Jérusalem ont révélé avoir eux-mêmes envisagé un échange direct avec la procureure générale Gali Baharav-Miara, après les questions soulevées par le témoignage de son prédécesseur Avichaï Mandelblit. Une initiative inhabituelle, qui intervient alors que l’accusation de corruption dans l’affaire 4000 a déjà fait l’objet de réserves exprimées par le tribunal. Aucune convocation formelle n’a encore été décidée. Mais une question se pose désormais : pourquoi les magistrats souhaitent-ils s’adresser directement à la responsable du ministère public ?
Cette fois, l’initiative vient aussi des juges
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le procès de Benjamin Netanyahou.
Jeudi 5 novembre, devant le tribunal de district de Jérusalem, les avocats de la défense ont demandé que la procureure générale israélienne, Gali Baharav-Miara, soit invitée à participer à une discussion sur la poursuite de la procédure, notamment dans l’affaire 4000.
La demande aurait pu apparaître comme une initiative supplémentaire des avocats du Premier ministre et de ses coaccusés.
Mais le juge Oded Shaham a apporté une précision remarquable : les magistrats avaient eux-mêmes envisagé cette possibilité avant que la défense ne la formule.
L’information change la portée de l’échange.
Il ne s’agit plus seulement d’avocats contestant les méthodes du parquet. Il s’agit de magistrats qui s’interrogent sur l’opportunité d’un dialogue direct avec la responsable institutionnelle des poursuites.
Aucune convocation formelle n’a été décidée.
Mais l’hypothèse a été publiquement discutée à l’audience.
Pourquoi Gali Baharav-Miara ?
La procureure générale actuelle n’est pas celle qui avait autorisé les investigations contre Benjamin Netanyahou.
Ces décisions avaient été prises par son prédécesseur, Avichaï Mandelblit, également responsable de l’engagement des poursuites.
Depuis plusieurs semaines, Mandelblit est interrogé par la défense sur les conditions dans lesquelles les enquêtes ont été ouvertes et conduites.
Ses réponses ont fait apparaître des désaccords concernant certaines autorisations, des actes policiers dont il n’avait pas été informé et les modalités de validation de l’acte d’accusation.
Ces éléments n’ont pas conduit les juges à annuler les poursuites.
Mais ils alimentent un débat de plus en plus précis sur la régularité de la procédure.
Gali Baharav-Miara occupe aujourd’hui la fonction de procureure générale. C’est donc sous son autorité institutionnelle que le ministère public poursuit les trois affaires.
La question n’est pas de lui demander de répondre personnellement des décisions prises par Mandelblit.
Elle est de savoir si les magistrats souhaitent obtenir directement de la responsable actuelle du parquet des explications sur la manière dont celui-ci entend poursuivre le procès.
Un échange inhabituel à l’audience
La proposition a notamment été présentée par Jacques Chen, avocat de Shaul Elovitch, ancien actionnaire de contrôle du groupe Bezeq, mis en cause dans l’affaire 4000.
L’avocat Amit Hadad, qui représente Benjamin Netanyahou, s’est associé à cette démarche.
Les défenseurs souhaitent que les conséquences éventuelles des difficultés apparues pendant les audiences soient examinées au plus haut niveau du ministère public.
La procureure Nitzan Vulkan a contesté le fondement procédural de cette initiative.
Elle a rappelé que les représentants du parquet agissent au nom de la procureure générale et transmettent les informations pertinentes à leur hiérarchie.
La présidente du tribunal, Rivka Friedman-Feldman, a souligné le caractère inhabituel de plusieurs aspects de ce procès.
Le juge Oded Shaham a alors précisé que la formation de jugement avait déjà envisagé un dialogue direct avec Gali Baharav-Miara.
L’idée n’était donc pas nouvelle pour les magistrats.
Le parquet doit désormais examiner cette possibilité et faire connaître sa position.
À ce stade, il ne s’agit ni d’une citation à comparaître ni d’une audition de témoin ordonnée par le tribunal.
Cette distinction est essentielle.
L’affaire 4000 en arrière-plan
Pourquoi cette perspective revêt-elle une importance particulière ?
Parce que l’affaire 4000 demeure le dossier le plus lourd des trois procédures engagées contre Netanyahou.
Le Premier ministre y est notamment accusé de corruption, en lien avec des avantages réglementaires présumés accordés au groupe Bezeq en contrepartie d’interventions favorables sur la couverture médiatique du site Walla.
Netanyahou et les autres prévenus contestent les accusations.
Or les juges avaient déjà invité le parquet à reconsidérer le maintien du chef de corruption, compte tenu des difficultés probatoires qu’ils avaient identifiées.
Le ministère public a maintenu cette accusation.
Il serait tentant d’établir un lien direct entre cette situation et l’initiative évoquée le 5 novembre.
Mais les magistrats n’ont pas officiellement indiqué que leur souhait d’un échange avec la procureure générale avait pour seul objet l’avenir du chef de corruption.
La démarche pourrait aussi concerner plus largement la conduite du procès et les questions procédurales apparues au cours des témoignages.
C’est précisément ce qu’il faudra éclaircir.
Ne pas confondre une difficulté probatoire et un acquittement
Depuis le début de notre série, nous avons rapporté les interrogations sur les autorisations d’enquête, les avertissements adressés à Netanyahou, certaines écoutes téléphoniques et les conditions de validation des actes de poursuite.
Ces questions sont sérieuses.
Mais elles n’ont pas toutes la même portée juridique.
Un désaccord sur une autorisation d’enquête ne démontre pas automatiquement l’illégalité des preuves recueillies.
Une difficulté dans la démonstration d’un chef d’accusation n’entraîne pas nécessairement l’abandon des autres poursuites.
Et l’expression de réserves par un tribunal ne constitue pas un jugement d’acquittement.
Les affaires 1000, 2000 et 4000 restent distinctes, même si elles sont examinées dans une procédure commune.
La rigueur commande de ne pas présenter les difficultés rencontrées dans l’affaire 4000 comme une invalidation générale des trois dossiers.
Mais elle commande aussi de rapporter les interrogations exprimées par les magistrats eux-mêmes.
Une question institutionnelle désormais posée
C’est sans doute ce qui donne à l’audience du 5 novembre son importance particulière.
La défense ne se contente plus de demander des explications à l’ancien procureur général.
Les juges envisagent eux-mêmes un échange avec celle qui dirige aujourd’hui le ministère public.
Ce changement d’interlocuteur ouvre une nouvelle phase de discussion sur la conduite du procès.
Le tribunal souhaite-t-il obtenir une clarification sur la poursuite de l’affaire 4000 ?
Veut-il examiner les conséquences possibles des questions apparues pendant le témoignage de Mandelblit ?
Ou cherche-t-il plus généralement à établir un dialogue institutionnel sur la suite de la procédure ?
Aucune de ces hypothèses ne peut encore être présentée comme une conclusion acquise.
Mais une chose est désormais établie : l’éventualité d’un échange direct avec la procureure générale ne vient pas seulement de la défense. Elle a également été envisagée par les juges.
Ce n’est pas une décision mettant fin au procès Netanyahou. C’est une initiative judiciaire inhabituelle qui mérite d’être suivie pour ce qu’elle pourrait révéler des préoccupations du tribunal.
La prochaine étape sera la réponse du parquet, puis une éventuelle décision formelle concernant les modalités de cet échange.
HaBayta continuera de distinguer les accusations, les arguments des parties et les décisions effectivement rendues.
Car c’est ainsi, et non par des conclusions anticipées, que l’on peut mesurer ce qui se joue dans ce procès.
Sarah Cattan — HaBayta
Point d’étape n° 9 — À suivre.
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