Audience des 19 et 20 octobre 2026
Au tribunal correctionnel, le procès de Rima Hassan, poursuivie pour apologie du terrorisme à la suite d’une publication évoquant Kōzō Okamoto, l’un des auteurs de l’attentat de l’aéroport de Lod en 1972, a donné lieu à deux journées de débats. Immunité parlementaire, liberté d’expression, recevabilité des parties civiles, témoignages et réquisitions : Maître Corinne Serfati-Chetrit, avocate du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), revient sur les audiences des 19 et 20 octobre. Le parquet a requis dix mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Le jugement a été mis en délibéré au 30 novembre 2026.
“L’immunité parlementaire n’est pas synonyme d’impunité”
Lundi 19 octobre : les arguments de la défense
La parole a d’abord été donnée à Madame Rima Hassan, qui s’est présentée devant le tribunal, avant que son avocat ne développe les exceptions de nullité et d’irrecevabilité soulevées par la défense.
Celui-ci a consacré une longue intervention à la liberté d’expression, à l’immunité parlementaire et à la recevabilité des constitutions de parties civiles.
Selon lui, ce procès serait celui d’une liberté d’expression que l’on chercherait à bâillonner, en raison des prises de position de sa cliente sur la politique au Moyen-Orient.
Il a également invoqué l’immunité parlementaire, considérant que les propos poursuivis étaient directement liés au combat politique et à la mission parlementaire de Rima Hassan.
Enfin, il a mis en cause les associations constituées parties civiles, leur reprochant des liens supposés avec Israël et un manque d’objectivité.
Les avocats des parties civiles ont contesté cette argumentation, rappelant notamment que les questions de recevabilité et d’immunité devaient, selon eux, être examinées avec le fond de l’affaire.
La position du BNVCA
Intervenant pour le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, j’ai rappelé que l’immunité parlementaire ne saurait être confondue avec l’impunité.
Une femme politique, investie d’un mandat et bénéficiant de la confiance de ses électeurs, porte une responsabilité particulière. Sa parole a une portée qui dépasse celle d’un simple citoyen.
L’immunité parlementaire ne peut constituer un bouclier général contre les poursuites pénales. De même, la liberté d’expression, aussi fondamentale soit-elle dans une démocratie, n’autorise pas tous les abus.
La question posée au tribunal est précisément de déterminer si la publication poursuivie franchit la limite fixée par la loi pénale en matière d’apologie du terrorisme.
Après une suspension d’audience, le tribunal a rejeté la demande de la défense tendant à faire examiner les moyens d’irrecevabilité avant le fond.
Rima Hassan a ensuite fait usage de son droit de garder le silence.
Les témoignages
L’après-midi a été consacré à l’audition des témoins cités par la défense et les parties civiles.
Trois témoins de la défense sont intervenus pour soutenir, notamment, l’idée d’une criminalisation du débat sur Gaza. Leurs analyses ont été vivement contestées par les parties civiles.
Le témoignage de Monsieur Razavi a ensuite apporté un éclairage historique sur les mouvements terroristes et leur développement dans les camps palestiniens.
Enfin, le fils de l’une des victimes de l’attentat de Lod de 1972 a livré un témoignage particulièrement émouvant, rappelant la réalité humaine du massacre auquel renvoie la publication au cœur des poursuites.
Mardi 20 octobre : les plaidoiries
La seconde journée a été consacrée, jusqu’en début d’après-midi, aux plaidoiries des parties civiles.
Au nom du BNVCA, j’ai rappelé que les faits poursuivis reposaient sur une publication identifiable et que, selon notre analyse, ils réunissaient les éléments constitutifs du délit d’apologie du terrorisme prévu à l’article 421-2-5 du Code pénal.
Dans le message incriminé, Rima Hassan évoquait la résistance pour défendre Gaza comme un droit et un devoir, en accompagnant ses propos d’une représentation valorisante de Kōzō Okamoto, condamné pour sa participation à l’attentat de l’aéroport de Lod en 1972.
Nous avons soutenu que l’association de ces propos et de cette image ne pouvait être considérée comme une simple évocation historique.
Nous estimons qu’elle participe d’une valorisation d’un auteur d’actes terroristes, et qu’elle relève, à ce titre, des dispositions pénales réprimant leur apologie.
J’ai également insisté sur la responsabilité particulière d’une élue dont les publications sont diffusées auprès d’une audience considérable.
Les réseaux sociaux constituent une caisse de résonance puissante. Les messages qui y circulent contribuent à façonner les représentations et peuvent nourrir un climat de haine.
J’ai employé devant le tribunal l’image de bouteilles d’essence déposées dans l’espace public : les discours qui préparent les esprits peuvent créer les conditions dans lesquelles d’autres passeront à l’acte.
Cette responsabilité doit, à mes yeux, être appréciée avec une vigilance particulière lorsque la parole émane d’une personnalité politique.
Les réquisitions du ministère public
À l’issue des plaidoiries des parties civiles, le procureur de la République a présenté ses réquisitions.
Il a requis à l’encontre de Rima Hassan une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité.
La défense a ensuite plaidé, maintenant notamment les arguments juridiques précédemment développés.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au 30 novembre 2026.
Dans l’attente du jugement
Pour le BNVCA, ce procès représente une étape importante dans la lutte contre l’apologie du terrorisme et contre les discours susceptibles d’alimenter l’antisémitisme.
Il appartient désormais au tribunal de se prononcer, en toute indépendance, sur les faits poursuivis et sur les arguments présentés par chacune des parties.
Nous attendons sa décision avec attention.
Face à la montée de l’antisémitisme en France, notre détermination demeure entière.
Nous ne lâchons rien.