HaBayta ouvre un suivi du procès de Rima Hassan devant le tribunal correctionnel de Paris. Au fil des audiences des 19 et 20 octobre, Maître Corine Serfati-Chetrit, avocate du BNVCA, nous transmettra ses notes, observations et principaux développements de procédure. Ce suivi sera mis à jour au fur et à mesure, sous la responsabilité éditoriale de Sarah Cattan, directrice de HaBayta et vice-présidente du BNVCA.
Alors que se déroule devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de Rima Hassan, poursuivie pour apologie du terrorisme, HaBayta ouvre ce suivi des audiences des 19 et 20 octobre.
Maître Corine Serfati-Chetrit, avocate du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), partie civile dans cette procédure, nous transmet ses observations et les principaux développements judiciaires.
Ces notes, publiées au fil des audiences, permettront de suivre les arguments soulevés, les décisions procédurales et les interventions des parties civiles, du parquet et de la défense.
Un suivi assuré par HaBayta, sous la responsabilité éditoriale de Sarah Cattan, directrice du média et vice-présidente du BNVCA.
19 octobre 2026 — Première journée d’audience
Le tribunal écarte une demande fondée sur l’immunité parlementaire
Maître Corine Serfati-Chetrit représente le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès de Rima Hassan.
L’eurodéputée est poursuivie pour apologie du terrorisme à la suite d’une publication sur le réseau X faisant référence à Kōzō Okamoto, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à l’attentat perpétré en 1972 à l’aéroport de Lod, près de Tel-Aviv.
Selon le compte rendu transmis par Maître Serfati-Chetrit, la défense a demandé que le dossier ne soit pas jugé par le tribunal correctionnel, en invoquant l’immunité parlementaire de Rima Hassan.
L’avocate du BNVCA a rappelé à l’audience que « l’immunité parlementaire n’est pas une impunité », soutenant qu’elle ne saurait protéger les auteurs de délits, notamment celui d’apologie du terrorisme.
Toujours selon Maître Serfati-Chetrit, le tribunal n’a pas fait droit à cette demande.
L’audience doit se poursuivre le 20 octobre avec les interventions des parties civiles, puis celles du ministère public et de la défense.
Note transmise par Maître Corine Serfati-Chetrit à l’issue de la première journée d’audience.
À suivre
Ce suivi repose notamment sur les informations communiquées par l’avocate du BNVCA, constitué partie civile. Les positions des parties sont rapportées en tant que telles. Les faits poursuivis restent soumis à l’appréciation souveraine du tribunal et à la présomption d’innocence.