Affaire Bruel, Suite: Derrière Bensussan, le précédent Halimi

Après avoir rappelé que Paul Bensussan, aujourd’hui désigné pour expertiser Patrick Bruel, appartenait au collège ayant conclu à l’abolition du discernement de Kobili Traoré, Habayta revient sur un élément moins connu de l’affaire Sarah Halimi : le diagnostic de schizophrénie avancé par ce collège fut ensuite, selon le psychiatre Daniel Zagury, reconnu erroné par les experts eux-mêmes. Que dit cet épisode du poids — immense — de l’expertise psychiatrique dans une décision de justice ?

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Paul Bensussan vient d’être désigné pour participer à l’expertise psychiatrique de Patrick Bruel. Habayta rappelait hier qu’il faisait partie du collège ayant conclu à l’abolition du discernement de Kobili Traoré. Mais il faut revenir plus loin dans ce dossier : ce collège avait également posé un diagnostic de psychose chronique « vraisemblablement » schizophrénique. Daniel Zagury, premier expert de l’affaire Halimi, affirme que ce diagnostic fut ensuite reconnu erroné par les intéressés eux-mêmes. Que s’est-il exactement passé ?

Un mot, parfois, change toute la justice.

Dans l’affaire Sarah Halimi, ce mot fut d’abord « abolition ».

Altération ou abolition du discernement de Kobili Traoré au moment où, le 4 avril 2017, il battit Sarah Halimi puis la précipita du balcon de son appartement ?

La différence peut sembler réservée aux psychiatres et aux juristes. Elle était abyssale.

L’altération maintenait la responsabilité pénale et la possibilité d’un procès.
L’abolition conduisait à l’irresponsabilité pénale.

Sarah Halimi n’a jamais eu de procès.

Aujourd’hui, l’un des experts ayant participé à cette histoire revient dans l’actualité judiciaire : Paul Bensussan a été désigné, avec un autre psychiatre, pour expertiser Patrick Bruel, mis en examen dans plusieurs dossiers de violences sexuelles, accusations qu’il conteste. Sa désignation provoque déjà la contestation de certaines avocates de parties civiles.

Mais pour comprendre pourquoi son nom mérite aujourd’hui d’être regardé avec attention, il ne suffit pas de rappeler la conclusion du collège d’experts dans l’affaire Halimi.

Il faut revenir au diagnostic qui l’accompagnait.

Deux expertises, deux conséquences

En septembre 2017, Daniel Zagury est le premier psychiatre chargé d’examiner Kobili Traoré. Il diagnostique une bouffée délirante aiguë, mais conclut à une altération — et non une abolition — du discernement. Il considère notamment que la consommation volontaire et massive de cannabis doit être prise en compte dans l’appréciation médico-légale de l’état de Traoré.

Quelques mois plus tard, une deuxième expertise est ordonnée. Trois psychiatres interviennent alors, parmi lesquels Paul Bensussan. Leur conclusion diffère profondément de celle de Zagury. Selon le rapport parlementaire consacré à l’expertise psychiatrique pénale, ils considèrent que Kobili Traoré souffre d’un « trouble psychotique chronique, vraisemblablement de nature schizophrénique », faisant suite à un épisode délirant aigu inaugural.

Et ils concluent à l’abolition du discernement.

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire consacrée à l’affaire Sarah Halimi restitue lui aussi ce cheminement : le collège estime alors que la bouffée délirante inaugurait une psychose chronique probablement schizophrénique et que le trouble avait aboli le discernement de Traoré.

C’est ici que l’histoire devient particulièrement intéressante.

La schizophrénie

En mai 2021, après la décision définitive de la Cour de cassation, Daniel Zagury revient publiquement sur la bataille des expertises.

Et il écrit quelque chose de considérable: selon lui, lors de l’audience publique devant la chambre de l’instruction, le deuxième collège d’experts a reconnu que son diagnostic de schizophrénie était erroné.

Zagury leur en donne d’ailleurs acte, saluant leur honnêteté sur ce point.

Cette précision doit être maniée avec rigueur. Elle ne permet pas d’écrire que Kobili Traoré ne présentait aucun trouble psychiatrique. Ce serait faux.

Sur un élément essentiel, les experts étaient au contraire d’accord : Traoré avait connu, au moment des faits, une bouffée délirante aiguë. Zagury le rappellera lui-même : la contradiction entre eux ne portait pas fondamentalement sur l’existence de cet épisode psychotique.

Mais elle permet de poser une question autrement plus précise: que devient le raisonnement d’une expertise lorsque l’hypothèse d’une maladie psychiatrique chronique sur laquelle elle s’était notamment appuyée est ensuite abandonnée ?

Et surtout : comment, malgré cette évolution diagnostique, est-on passé de l’altération retenue par le premier expert à l’abolition finalement retenue par la justice ?

Sept psychiatres, et une réalité plus complexe

Il faut ici résister à la tentation du récit trop simple. Paul Bensussan n’a pas, seul, « empêché le procès Sarah Halimi ». Il appartenait à un collège de trois experts. D’autres psychiatres furent ensuite saisis. Au total, sept experts sont intervenus dans le dossier et Daniel Zagury fut le seul à retenir l’altération plutôt que l’abolition du discernement.

La troisième expertise, demandée à l’initiative des parties civiles, conclura elle aussi à une bouffée délirante orientant vers une abolition du discernement.

Puis vinrent les magistrats. Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris déclara Kobili Traoré pénalement irresponsable.

Le 14 avril 2021, la Cour de cassation confirma cette décision. Aucune cour d’assises ne jugea donc le meurtre antisémite de Sarah Halimi.

C’est précisément parce que l’histoire est plus complexe que la question de l’expertise est plus importante encore.

Il ne s’agit pas de désigner un psychiatre comme responsable à lui seul d’une décision prise par des juges: il s’agit de constater le poids extraordinaire que peut avoir la parole expertale dans le destin judiciaire d’une affaire.

Et maintenant Bruel

Sept ans plus tard, le nom de Paul Bensussan apparaît donc dans un autre dossier particulièrement sensible: les magistrats instructeurs de Nanterre l’ont choisi pour participer, avec le psychiatre Patrick Blachère, à l’expertise de Patrick Bruel. Certaines avocates de parties civiles réclament sa récusation, notamment en raison de prises de position publiques qu’elles estiment incompatibles avec la neutralité attendue d’un expert. Les avocats de Patrick Bruel dénoncent, eux, une tentative de déstabilisation du travail judiciaire.

Rien ne permet évidemment de préjuger de ce que Paul Bensussan écrira sur Patrick Bruel. Rien ne permet davantage d’établir le moindre parallèle médical entre Patrick Bruel et Kobili Traoré.

Et Patrick Bruel demeure présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.

Le sujet est ailleurs: il est dans cette institution singulière qu’est l’expertise judiciaire.

Un homme ou une femme entre dans un cabinet de psychiatre. Quelques semaines plus tard, quelques dizaines de pages peuvent peser sur une qualification pénale, une responsabilité, parfois sur l’existence même d’un procès.

L’expert ne juge pas. Mais il peut considérablement éclairer — et donc orienter — ceux qui jugent. C’est pourquoi son parcours, ses méthodes, ses prises de position et ses expertises antérieures ne sont pas des questions privées. Elles intéressent la justice. Et elles intéressent les citoyens.

Dans l’affaire Sarah Halimi, Paul Bensussan appartenait à un collège qui conclut à l’abolition du discernement de Kobili Traoré et qui avait alors retenu l’hypothèse d’une psychose chronique probablement schizophrénique.

Daniel Zagury affirme que ce diagnostic de schizophrénie fut ensuite reconnu erroné par ce même collège.

Aujourd’hui, Paul Bensussan est de nouveau appelé par la justice à expertiser un homme placé au cœur d’une affaire considérable.

Rappeler cette histoire n’est pas récuser l’expert à la place des juges.

C’est faire ce que doit faire la presse :

se souvenir.

Sarah Cattan

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